Délit sexuel à l’adolescence: quels traitements judiciaires? Analyse de 150 dossiers judicaires de mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel

Notre recherche porte sur le traitement judicaire donné aux mineurs auteurs de faits qualifiés infraction à caractère sexuel (AAICS) dans trois arrondissements judiciaires en Belgique, et plus précisément sur les décisions prises à leur égard par le Parquet et le Tribunal de la jeunesse. Elle se base sur l’analyse de 150 dossiers judiciaires qui ont permis de dresser le profil des AAICS et la nature de leur délit, pour ensuite identifier les caractéristiques personnelles et délictuelles associées aux orientations données à un dossier tant au niveau des instances d’instruction que des instances de fond. Les résultats montrent un important taux de classement
sans suite (66 % des dossiers) et un renvoi vers le Tribunal de la Jeunesse pour 24 % des dossiers. Ce sont les abus sexuels envers enfants et les abus sexuels mixtes (enfants et pairs), ainsi que les faits de viol et d’attentats à la pudeur avec violence qui sont les faits les plus susceptibles d’être renvoyés devant le Tribunal et de faire l’objet de mesures judicaires. La présence d’antécédents judiciaires à caractère sexuel et non sexuel, d’antécédents de fugues, de problèmes comportementaux dans le cadre scolaire sont les facteurs qui augmentent la probabilité de renvoi devant le Tribunal de la Jeunesse. Ces facteurs reconnus comme facteurs de risque de la délinquance générale sont également ceux qui orientent l’application de mesures judicaires des mineurs délinquants sexuels.