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29 june 2017 | La Revue POLYTECHNIQUE

En milieu ouvert, comment surveiller et punir les criminels violents?

Maurice CUSSON et Jonathan JAMES

Les criminels violents peuvent-ils être supervisés dans la communauté sans danger? Ils sont moins dangereux qu’on ne le croit. Les proportions de récidives violentes de sous-groupes de criminels violents sont très variables: aussi basses que 10 % pour le meilleur groupe et près de 70 % dans la catégorie la pire. Les criminels violents ne sont donc pas tous irrécupérables. Les individus qui présentent un faible risque peuvent être identifiés, car la récidive est influencée par des facteurs de risque bien connus: antécédents criminels, psychopathie, fréquentations, instabilité au travail, statut marital, etc. Le désistement du crime est loin d’être un phénomène marginal. Il s’explique par le retour à une vie familiale et professionnelle propice au respect de la loi, par l’âge et aussi par une décision revendiquée par le délinquant de se ranger. En probation, en libération conditionnelle, sous contrainte pénale, peut-on réunir les conditions favorables au désistement? Pour le moment, ces mesures de milieu ouvert ne réussissent pas mieux que la prison à éteindre la récidive. Ce constat a conduit des criminologues à rechercher d’autres solutions. Les projets HOPE et SAC consistent à sanctionner les probationnaires par des peines certaines, proportionnées et rapides. Ces programmes produisent des résultats inégaux. Autre piste de solution: la surveillance électronique. Les évaluations de cette technologie nous apprennent que celle-ci réussit à inciter les délinquants en probation et en libération conditionnelle à bien se conduire. Cependant, bien que complémentaires, les programmes utilisant le bracelet électronique sont rarement combinés à un régime de sanctions systématiques. Ces considérations nous conduisent à proposer un dispositif conçu pour surveiller et sanctionner les délinquants violents placés en milieu ouvert. Une solution qui s’appuie sur les connaissances sur la dynamique du désistement, sur les évaluations du bracelet électronique et sur les projets au cours desquels les transgresseurs étaient sanctionnés de manière probable. Le dispositif proposé combinerait la surveillance électronique, le GPS et la téléphonie mobile pour savoir en tout temps où se trouve l’individu surveillé, ce qu’il fait, et s’il respecte les conditions qu’on lui aura imposées. Le non-respect de ces conditions serait sanctionné de manière rapide, probable et modérée. Parmi les conditions de la libération, on trouverait l’assignation à résidence, la délimitation de zones interdites, l’obligation de garder un emploi ou de s’inscrire à une formation professionnelle, l’interdiction de fréquenter des délinquants avérés, etc. De cette manière, des individus ayant perpétré un crime violent dans le passé et présentant des risques modérés pourraient vivre en milieu ouvert tout en étant contrôlés de manière à ne pas menacer la sécurité des personnes.

Les criminels violents peuvent-ils être supervisés dans la communauté sans danger? Ils sont moins dangereux qu'on ne le croit. Les proportions de récidives violentes de sous-groupes de criminels violents sont très variables: aussi basses que 10 % pour le meilleur groupe et près de 70 % dans la catégorie la pire. Les criminels violents ne sont donc pas tous irrécupérables. Les...