24 Juin 2014
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 02/2014

Etude des attentes des magistrats instructeurs en matière d’expertise psychologique et psychiatrique des auteurs d’infractions à caractère sexuel

par Marine Armand, Nicolas Combalbert, Hélène Bazex et Anne Andronikof

Résumé
Ces dernières années, les évolutions législatives en matière de politique pénale ont considérablement augmenté le recours à l’expertise psychologique et/ou psychiatrique des auteurs de violences criminelles. L’étude a pour principal objectif d’interroger les juges d’instruction sur leurs attentes et leurs besoins en matière d’expertise psychologique et/ou psychiatrique des auteurs d’infractions à caractère sexuel.

Matériel et méthodes
Des entretiens semi-directifs de recherche ont été effectués au préalable avec cinq magistrats de l’ENM et de la Cour d’appel de Toulouse (phase préliminaire). Sur cette base, un questionnaire de recherche a été élaboré et soumis à l’ensemble des magistrats instructeurs français sur la plateforme intranet de l’Ecole Nationale de la Magistrature (Bordeaux, France) pendant une période de deux mois (phase définitive). 19 magistrats instructeurs ont répondu (N=19).

Résultats
Les résultats mettent en évidence le caractère incontournable de l’expertise en santé mentale durant la procédure pénale et une satisfaction globale des juges d’instruction vis-à-vis des missions proposées aux experts en santé mentale (psychologue et psychiatre). Toutefois, ils soulignent une importante disparité dans la qualité des rapports d’expertise et des pratiques expertales. Ils mettent l’accent sur la nécessité de clarifier et de motiver les conclusions des expertises, mais aussi de dispenser des formations en psychologie et psychiatrie légale et en criminologie aux acteurs de santé et de justice. Cette dispense de formation est justifiée aujourd’hui par un besoin en matière d’évaluation de la dangerosité, du risque de récidive et une analyse psychocriminologique du passage à l’acte en matière d’infractions à caractère sexuel. La mission de l’expert s’élargit considérablement et amène le psychologue à étudier de nouvelles variables autres que psychodynamiques ou psychopathologiques.

Conclusion
Dans un contexte national où de nombreux cliniciens proposent une réforme de l’expertise judiciaire en santé mentale, cette étude permet de dégager de nouvelles pistes de réflexion.

Summary
Of late, law evolutions in terms of criminal politics have substantially increased the use of psychological and/or psychiatric forensic assessment when dealing with authors of criminal violence.
The goal here is to investigate the magistrate’s expectations and needs regarding psychological and/or psychiatric forensic assessment of sexual offenders.

Material and methods
Semi-directive interviews were conducted with five examining magistrate of the National School of the Judiciary (Bordeaux, France) and of the Court of Appeal. The goal was to release themes and categories to explore in the research questionnaire, which was accessible on the National School of magistrates (Bordeaux) intranet, during two months. 19 magistrate instructors answered (N=19).

Results
Results highlight that forensic assessment in mental health during the criminal procedure is essential and a global satisfaction of investigating magistrates concerning the missions submitted to experts in mental health (psychologists and psychiatrics). However, they also underline an important disparity in the quality reports and practices in expertise. They emphasize the necessity of clarifying and motivating conclusions of forensic assessment but also the necessity of training magistrates and experts in mental health in legal psychology, psychiatry and in criminology. Magistrates estimate the evaluation of dangerousness, the risk of second offense, and a psycho-criminological analysis of the acting out would increase the quality of psychological forensic assessment of sexual offenders.
Thus, the mission of experts is considerably widened and psychologists have to study new variables in addition to psychodynamics or psychopathologics.

Conclusion
In a national context where numerous clinicians suggest a reform of the judicial expertise in mental health, this study allows to release new reflections.


16 Décembre 2019

Investigations forensiques lors d’incidents atomiques, biologiques et chimiques en Suisse: Contexte et réflexions préliminaires

Au cours des dix dernières années, le domaine de l’investigation forensique d’incidents impliquant des agents atomiques, biologiques ou chimiques (ABC) a gagné en importance. Néanmoins, les domaines de la protection ABC et de la science forensique restent souvent bien distincts. Sachant que les compétences nécessaires pour d’une part gérer les incidents ABC et d’autre part mener à bien des investigations forensiques sont d’ores et déjà disponibles en Suisse, les auteurs sont convaincus qu’une mise en commun de ces deux disciplines est la clef pour mener à bien une investigation forensique d’incidents impliquant des agents ABC. A cet effet, le présent manuscrit se propose de résumer les deux domaines concernés, à savoir; la gestion d’incidents impliquant des agents ABC (section 2) et l’investigation forensique (section 3). Une brève présentation des tendances européennes concernant l’investigation forensique d’incidents ABC sera fournie dans la section 4. Toutes ces informations serviront de base à la discussion concernant les points importants à considérer pour mettre en place une procédure d’investigation d’incidents impliquant des agents du type ABC en Suisse.
16 Décembre 2019

La réinsertion des délinquants entre mythe et réalité

En dépit de notables progrès, la prison est confrontée au défi d’avoir à réinsérer dans un système qui demeure total, notamment du fait du carcan disciplinaire et de l’impératif sécuritaire. Mais les obstacles à la réinsertion tiennent non moins à l’institutionalisation et à la prisonnièrisation dont la synergie délétère est souvent aggravée par les séquelles d’histoires individuelles souvent chargées et des troubles psychiques. A ces difficultés s’ajoute, en fin de peine, l’angoisse de la sortie. C’est singulièrement le cas après une longue détention s’agissant des libérés, nombreux, ayant perdu tout repère surtout quand livrés à eux-mêmes à défaut du moindre soutien personnel. Même surmontée, l’épreuve augure mal de la vie après la peine et des effets collatéraux de la prison. Quels remèdes et quels acteurs, en détention comme après celle-ci, pour permettre un retour réussi dans la communauté des enfants prodigues? La panacée serait-elle une justice restauratrice qui, ne tendant plus essentiellement à la déchéance et à l’humiliation, favoriserait la réparation volontaire et, avec le concours de toutes les parties prenantes, permettrait ainsi le rétablissement du lien social rompu par l’infraction.
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