26 Septembre 2013
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 03/2013

L’usage de faux documents d’identité: situations récurrentes, profil des auteurs et jugements pénaux

par Sabine Steinmann, Simon Baechler, Emmanuel Fivaz, Patrice Villettaz et Marcelo F. Aebi

Résumé
Cette étude vise à mesurer les caractéristiques, l’étendue et l’évolution des cas d’usage de faux documents d’identité traités par la police et le système de justice pénale suisse, ainsi qu’à proposer des mesures de prévention spécifiques pour ce délit. La partie empirique repose sur l’analyse de 445 affaires traitées par la police de deux cantons suisses entre 2005 et 2011, ainsi que sur l’analyse de 172 décisions judiciaires concernant ces affaires. L’analyse des dossiers de police est conduite au travers de la grille de lecture du triangle du crime. Cette grille de lecture proposée par l’approche situationnelle en criminologie permet d’établir les profils des auteurs, des faux documents, des situations dans lesquelles ces derniers ont été utilisés, et des gardiens concernés par la fraude documentaire. La période étudiée permet aussi d’évaluer l’influence de l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen sur l’évolution de ce type de délit. De plus, la combinaison de données policières et judiciaires pour un même groupe d’individus permet également d’observer le processus pénal dès la découverte de l’infraction jusqu’à la décision judiciaire, tout en portant une attention spéciale aux taux de condamnations et aux peines imposées. Finalement, ces analyses permettent de proposer des mesures concrètes de prévention situationnelle de la délinquance qui pourraient être mises en place par la police et par certaines institutions privées concernées par la fraude documentaire.

Summary
This study aims to measure the characteristics, expansion, and evolution of cases of use of false identity documents processed by the police and the criminal justice system in Switzerland, and to propose specific preventive measures for this offense. The empirical part is based on the analysis of 445 cases processed by the police departments of two Swiss cantons between 2005 and 2011, as well as the analysis of judicial decisions on 172 of these cases. Analysis of the police records is conducted based on the crime triangle proposed by the situational approach in criminology. This establishes the profiles of offenders, false identity documents, situations in which they were used, and guardians involved in these offenses. The time period studied allows assessing the influence of the entry of Switzerland into the Schengen Area on the evolution of this type of crime. In addition, the combination of police and judicial data for the same group of individuals enables observing the evolution of the criminal justice process from the detection of the offense to the court decision, giving specific attention to conviction rates and sentences. Finally, concrete measures of situational prevention that can be implemented by the police and some private institutions are proposed based on the analyzes.


16 Décembre 2019

La réinsertion des délinquants entre mythe et réalité

En dépit de notables progrès, la prison est confrontée au défi d’avoir à réinsérer dans un système qui demeure total, notamment du fait du carcan disciplinaire et de l’impératif sécuritaire. Mais les obstacles à la réinsertion tiennent non moins à l’institutionalisation et à la prisonnièrisation dont la synergie délétère est souvent aggravée par les séquelles d’histoires individuelles souvent chargées et des troubles psychiques. A ces difficultés s’ajoute, en fin de peine, l’angoisse de la sortie. C’est singulièrement le cas après une longue détention s’agissant des libérés, nombreux, ayant perdu tout repère surtout quand livrés à eux-mêmes à défaut du moindre soutien personnel. Même surmontée, l’épreuve augure mal de la vie après la peine et des effets collatéraux de la prison. Quels remèdes et quels acteurs, en détention comme après celle-ci, pour permettre un retour réussi dans la communauté des enfants prodigues? La panacée serait-elle une justice restauratrice qui, ne tendant plus essentiellement à la déchéance et à l’humiliation, favoriserait la réparation volontaire et, avec le concours de toutes les parties prenantes, permettrait ainsi le rétablissement du lien social rompu par l’infraction.
16 Décembre 2019

Investigations forensiques lors d’incidents atomiques, biologiques et chimiques en Suisse: Contexte et réflexions préliminaires

Au cours des dix dernières années, le domaine de l’investigation forensique d’incidents impliquant des agents atomiques, biologiques ou chimiques (ABC) a gagné en importance. Néanmoins, les domaines de la protection ABC et de la science forensique restent souvent bien distincts. Sachant que les compétences nécessaires pour d’une part gérer les incidents ABC et d’autre part mener à bien des investigations forensiques sont d’ores et déjà disponibles en Suisse, les auteurs sont convaincus qu’une mise en commun de ces deux disciplines est la clef pour mener à bien une investigation forensique d’incidents impliquant des agents ABC. A cet effet, le présent manuscrit se propose de résumer les deux domaines concernés, à savoir; la gestion d’incidents impliquant des agents ABC (section 2) et l’investigation forensique (section 3). Une brève présentation des tendances européennes concernant l’investigation forensique d’incidents ABC sera fournie dans la section 4. Toutes ces informations serviront de base à la discussion concernant les points importants à considérer pour mettre en place une procédure d’investigation d’incidents impliquant des agents du type ABC en Suisse.
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