26 Septembre 2013
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 03/2013

L’espace institutionnel du droit pénal russe dans le contexte comparé

par Léonid Golovko

Résumé
Comment peut-on déterminer l’espace institutionnel du droit pénal: formellement ou fonctionnellement? Le droit russe développe une approche extrêmement formaliste de la matière pénale, limitée par le Code pénal au niveau matériel et par le Code de procédure pénale au niveau procédural. En conséquence, certains aspects répressifs, considérés comme pénaux du point de vue comparé, ont constitué une matière pénale «parallèle», composée d’une sorte de droit pénal bis et d’enquête pénale bis. Le phénomène de la cristallisation du droit pénal sur le plan formel et de son éclatement sur le plan réel semble être plus général, même si en Russie, il atteint en quelque sorte son paroxysme.

Summary
How can the institutional space of criminal law be determined: formally or functionally? The Russian law retains the extremely formal approach to the criminal matter, limited by the Criminal Code at the substantive level and by the Criminal Procedure Code at the procedural level. As a result, some repressive spheres, considered as criminal from comparative point of view, formed a “parallel” criminal matter with a criminal law bis and a criminal investigation bis. The phenomenon of the formal crystallization of criminal law and its real explosion seems to be a more general one, even though in Russia we can see some extreme form of it.


16 Décembre 2019

Investigations forensiques lors d’incidents atomiques, biologiques et chimiques en Suisse: Contexte et réflexions préliminaires

Au cours des dix dernières années, le domaine de l’investigation forensique d’incidents impliquant des agents atomiques, biologiques ou chimiques (ABC) a gagné en importance. Néanmoins, les domaines de la protection ABC et de la science forensique restent souvent bien distincts. Sachant que les compétences nécessaires pour d’une part gérer les incidents ABC et d’autre part mener à bien des investigations forensiques sont d’ores et déjà disponibles en Suisse, les auteurs sont convaincus qu’une mise en commun de ces deux disciplines est la clef pour mener à bien une investigation forensique d’incidents impliquant des agents ABC. A cet effet, le présent manuscrit se propose de résumer les deux domaines concernés, à savoir; la gestion d’incidents impliquant des agents ABC (section 2) et l’investigation forensique (section 3). Une brève présentation des tendances européennes concernant l’investigation forensique d’incidents ABC sera fournie dans la section 4. Toutes ces informations serviront de base à la discussion concernant les points importants à considérer pour mettre en place une procédure d’investigation d’incidents impliquant des agents du type ABC en Suisse.
16 Décembre 2019

La réinsertion des délinquants entre mythe et réalité

En dépit de notables progrès, la prison est confrontée au défi d’avoir à réinsérer dans un système qui demeure total, notamment du fait du carcan disciplinaire et de l’impératif sécuritaire. Mais les obstacles à la réinsertion tiennent non moins à l’institutionalisation et à la prisonnièrisation dont la synergie délétère est souvent aggravée par les séquelles d’histoires individuelles souvent chargées et des troubles psychiques. A ces difficultés s’ajoute, en fin de peine, l’angoisse de la sortie. C’est singulièrement le cas après une longue détention s’agissant des libérés, nombreux, ayant perdu tout repère surtout quand livrés à eux-mêmes à défaut du moindre soutien personnel. Même surmontée, l’épreuve augure mal de la vie après la peine et des effets collatéraux de la prison. Quels remèdes et quels acteurs, en détention comme après celle-ci, pour permettre un retour réussi dans la communauté des enfants prodigues? La panacée serait-elle une justice restauratrice qui, ne tendant plus essentiellement à la déchéance et à l’humiliation, favoriserait la réparation volontaire et, avec le concours de toutes les parties prenantes, permettrait ainsi le rétablissement du lien social rompu par l’infraction.
POLYMEDIA SA | Av. de Riond-Bosson 12 | CH-1110 Morges | T: +41 (0)21 802 24 42 | F: +41 (0)21 802 24 45 | info@polymedia.ch