13 Juin 2013
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 02/2013

Peut-on exclure l’hypothèse d’une imitation parfaite de signature?

par Mélanie Eudes, Isabelle Montani et Raymond Marquis

Résumé
L’expert, en présence d’une signature contestée qu’il juge authentique, peut être confronté à l’argument selon lequel il pourrait s’agir d’une imitation parfaite. Les différents facteurs pouvant avoir un impact sur cette possibilité sont inventoriés et discutés dans cet article. Il s’agit principalement d’éléments liés soit à la signature en tant que telle, par exemple sa complexité et son degré de variation, soit à l’imitateur putatif, en particulier ses compétences. Pour répondre à la question d’un magistrat sur la possibilité de se trouver face à une imitation parfaite, l’expert sera armé pour écarter la simple explication que représente l’imitation parfaite au profit d’une discussion des résultats balancée et cohérente, où l’ensemble de ces facteurs sont discutés dans un cadre d’évaluation probabiliste.

Summary
A signature examiner, in the presence of a signature that he considers authentic, may be faced with the argument that the signature could be a perfect simulation instead of an authentic signature. The various factors that impact the possibility of being in the presence of a perfectly simulated signature have been identified and are discussed in this article. These primarily consist of elements related either to the signature, for example its complexity and variation degree, or to the putative forger, in particular his skills. To answer the question that a party might ask on the possibility of being faced with a perfect simulation, the expert will be armed to dismiss the simple explanation that is the perfect imitation, in favor of a balanced and consistent discussion of the results, where all of these factors are discussed in a probabilistic assessment.


16 Décembre 2019

Investigations forensiques lors d’incidents atomiques, biologiques et chimiques en Suisse: Contexte et réflexions préliminaires

Au cours des dix dernières années, le domaine de l’investigation forensique d’incidents impliquant des agents atomiques, biologiques ou chimiques (ABC) a gagné en importance. Néanmoins, les domaines de la protection ABC et de la science forensique restent souvent bien distincts. Sachant que les compétences nécessaires pour d’une part gérer les incidents ABC et d’autre part mener à bien des investigations forensiques sont d’ores et déjà disponibles en Suisse, les auteurs sont convaincus qu’une mise en commun de ces deux disciplines est la clef pour mener à bien une investigation forensique d’incidents impliquant des agents ABC. A cet effet, le présent manuscrit se propose de résumer les deux domaines concernés, à savoir; la gestion d’incidents impliquant des agents ABC (section 2) et l’investigation forensique (section 3). Une brève présentation des tendances européennes concernant l’investigation forensique d’incidents ABC sera fournie dans la section 4. Toutes ces informations serviront de base à la discussion concernant les points importants à considérer pour mettre en place une procédure d’investigation d’incidents impliquant des agents du type ABC en Suisse.
16 Décembre 2019

La réinsertion des délinquants entre mythe et réalité

En dépit de notables progrès, la prison est confrontée au défi d’avoir à réinsérer dans un système qui demeure total, notamment du fait du carcan disciplinaire et de l’impératif sécuritaire. Mais les obstacles à la réinsertion tiennent non moins à l’institutionalisation et à la prisonnièrisation dont la synergie délétère est souvent aggravée par les séquelles d’histoires individuelles souvent chargées et des troubles psychiques. A ces difficultés s’ajoute, en fin de peine, l’angoisse de la sortie. C’est singulièrement le cas après une longue détention s’agissant des libérés, nombreux, ayant perdu tout repère surtout quand livrés à eux-mêmes à défaut du moindre soutien personnel. Même surmontée, l’épreuve augure mal de la vie après la peine et des effets collatéraux de la prison. Quels remèdes et quels acteurs, en détention comme après celle-ci, pour permettre un retour réussi dans la communauté des enfants prodigues? La panacée serait-elle une justice restauratrice qui, ne tendant plus essentiellement à la déchéance et à l’humiliation, favoriserait la réparation volontaire et, avec le concours de toutes les parties prenantes, permettrait ainsi le rétablissement du lien social rompu par l’infraction.
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