13 Juin 2013
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 02/2013

La prostitution : un crime ou un travail – Une analyse du point de vue du droit turc

par Şebnem Gökçeoğlu Balci

Résumé
 
La prostitution est-elle un crime ou pas? Cette question n’a pas une seule réponse de facto. Car comme on le sait, le principe fondamental du droit pénal est “la légalité dans le crime et dans la peine”, la réponse à la question posée varie donc en fonction de chaque système juridique. La prostitution dans le droit turc est soumise au système régulateur dans lequel les prostituées peuvent travailler dans des maisons closes autorisées par l’Etat. Il existe en Turquie 56 maisons closes autorisées où travaillent environ 3000 prostituées. Elles ont le droit à la sécurité sociale par contre elles ne sont pas considérées comme des salariées travaillant avec un contrat de travail. Dans cette étude, on analyse la notion de “travail sexuel” du point de vue du droit social turc et on propose comme conclusion de caractériser les prostituées de “travailleuses sexuelles” devant bénéficier de tous les droits reconnus aux autres travailleurs, soit par le Code du Travail, soit par le Code des Assurances Sociales. Avec cet aspect, l’utilisation de la notion de “travailleurs sexuels” qui abrite en son sein la notion de “travail”  au lieu de la notion de “prostituée” qui est mal vue, caractérisée d’immoralité, incriminée et discriminée par la société, est importante pour contribuer à une approche différente afin de lutter contre la discrimination et l’exclusion des personnes qui pratiquent le travail sexuel.

Summary
Is prostitution a crime or not? This question has no single answer de facto. Because as we know, the fundamental principle of criminal law is “the legality in crime and punishment”. So the answer to the question depends on each legal system. Prostitution in Turkish law is submitted to regulatory system within which prostitutes can work in brothels authorized by the state. In Turkey, there are 56 licensed brothels where 3000 prostitutes work. They have the right of social security but they aren’t regarded as employees working under the employment contract. In this study, we analyzed the notion of “sex work” in terms of Turkish social law and aimed at characterizing  prostitutes as “sex workers” who can benefit from all the social rights stated either by the Labour Code or by the Social Insurance Code. With this aspect, the use of the term “sex workers” instead of “prostitute” –characterized as immoral, criminalized and discriminated by the society –is important to contribute to a different approach for the fight against discrimination and exclusion of the people who practice sex work.


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Annonce du XVIIe colloque de l’AICLF

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16 Décembre 2019

La réinsertion des délinquants entre mythe et réalité

En dépit de notables progrès, la prison est confrontée au défi d’avoir à réinsérer dans un système qui demeure total, notamment du fait du carcan disciplinaire et de l’impératif sécuritaire. Mais les obstacles à la réinsertion tiennent non moins à l’institutionalisation et à la prisonnièrisation dont la synergie délétère est souvent aggravée par les séquelles d’histoires individuelles souvent chargées et des troubles psychiques. A ces difficultés s’ajoute, en fin de peine, l’angoisse de la sortie. C’est singulièrement le cas après une longue détention s’agissant des libérés, nombreux, ayant perdu tout repère surtout quand livrés à eux-mêmes à défaut du moindre soutien personnel. Même surmontée, l’épreuve augure mal de la vie après la peine et des effets collatéraux de la prison. Quels remèdes et quels acteurs, en détention comme après celle-ci, pour permettre un retour réussi dans la communauté des enfants prodigues? La panacée serait-elle une justice restauratrice qui, ne tendant plus essentiellement à la déchéance et à l’humiliation, favoriserait la réparation volontaire et, avec le concours de toutes les parties prenantes, permettrait ainsi le rétablissement du lien social rompu par l’infraction.
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