25 Juin 2020
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 02/2020

La justice restaurative des mineurs en France, une approche dans une perspective juridique et scientifique

par Jessica Filippi

Résumé
Cet article est une analyse de la circulaire française du 15 mars 2017 (1), qui traite de la mise en œuvre de la justice restaurative en France, en particulier dans le domaine de la justice des mineurs. L’analyse de la circulaire est faite en comparaison avec le contexte de la directive européenne sur la justice juvénile et la littérature internationale sur les processus criminologiques en justice restaurative (plus précisément les principes qui l’intéressent). Cet article démontrera que la justice restaurative et la philosophie sur laquelle elle repose sont conformes à la directive européenne 2016/800, qui traite de la participation des enfants à la justice des mineurs et à une justice qui leur soit adaptée (2). Cependant, cette directive européenne n’est pas mentionnée dans la circulaire française. Ensuite, cet article entreprendra une analyse pour identifier les écarts entre les principes philosophiques sur lesquels repose la justice restaurative et leur mise en œuvre dans le cadre juridique français et la circulaire précitée. Il proposera également quelques clarifications dans l’utilisation des termes juridiques pour mieux se conformer à la philosophie et aux processus de la justice restaurative.

Summary
This article is a critical analysis of the new French circular of the 15 March 2017 which deals with the implementation of restorative justice in France especially in the field of juvenile justice. This analysis is made in comparison with the background of the European Directive on Juvenile Justice and the international literature concerning criminological processes in restorative justice (more precisely the principles of restorative justice). This article will demonstrate that restorative justice and the philosophy it is based on (restorative justice principles) are in line with the European Directive 2016/800, which deals with child participation in juvenile justice and child-friendly justice. However, this European Directive is not mentioned in the French circular. Not mentioning it could be interpreted as a way to make explicit the importance of the welfare model in juvenile justice in relation to the possible ways for a juvenile to participate actively in justice through restorative justice. Then, this article will undertake a critical analysis to identify the gaps between the philosophical principles on which restorative justice is founded and their implementation in the French legal framework and the circular previously mentioned. It will also propose some clarifications in the use of legal terms to better conform to the philosophy and the processes of restorative justice.


25 Juin 2020

Sécurité et liberté d’hier et d’aujourd’hui

La difficile question des rapports entre la sécurité et la liberté interpelle les criminologues, les criminalistes et les autres professionnels de la sécurité. Cet article tente une réconciliation entre ces deux finalités. Il commence par un examen de la nature de la sécurité et une énumération des principaux spécialistes et non-spécialistes de la sécurité privée, publique et informelle. Il poursuit par une définition de la liberté. Une troisième partie est consacrée aux idées de deux classiques de la liberté : John Stuart Mill et de Friedrich Hayek. Elle est suivie par une présentation de la situation des libertés économiques dans les démocraties libérales du XXIe siècle. La dernière partie répond à onze questions que nous nous posons aujourd’hui sur de la dialectique entre la sécurité et la liberté. Ces questions sont les suivantes.
Quelle est l’utilité sociale d’un juste milieu entre la sécurité et la liberté ?
Comment les démocraties libérales du XXIe siècle parviennent-elles à se gouverner sans trop brimer les libertés individuelles ?
Quand l’action de sécurité menace-t-elle la liberté et, à ce propos, quelles leçons se dégagent du funeste exemple des totalitarismes du XXe siècle ?
De nos jours, quel type de régime menace nos libertés ?
Pour quelles raisons les citoyens, et particulièrement les professionnels de la sécurité, doivent-ils rester vigilants à l’endroit des pouvoirs et des puissants ?
Les contre-pouvoirs sont-ils encore nécessaires à la liberté ?
Comment l’éparpillement actuel des organismes de sécurité privée et publique sert-il autant la liberté que la sécurité ?
Faut-il quelquefois sacrifier la liberté à la sécurité ?
Qu’elle est la meilleure solution ? Dissuader les délinquants ou les priver de la liberté de commettre une infraction ?
Pour quelles raisons les démocraties libérales, imposent-elles des limites à la liberté ?
Que penser des peines privatives de liberté ?
La croissance exponentielle des nouvelles technologies de surveillance porte-t-elle atteinte à nos libertés ?
25 Juin 2020

Pratique restaurative et processus de désistance identitaire : le Programme de Parrainage de Désistance (PPD)

Cet article vise à décrire un programme correctionnel de parrainage d’auteurs d’infraction inspiré des cercles de soutien et de responsabilité. Ce programme offre aux infracteurs, alors « filleuls », un accompagnement par un « parrain », issu de la société civile. Cet accompagnement a pour objectif la désistance. Après avoir rappelées les modalités pratiques du programme, cet article présentera les liens avec le « processus » de désistance à partir des discours des participants ayant traversé le programme. Les analyses mettent en évidence un meilleur investissement des sphères de vie étayantes et protectrices (face à la récidive). Ces données sont mises en perspective avec les théories de criminologie positive questionnant l’identité du délinquant, théories que sont la Désistance, le Good Lives Model (GLM) et le Modèle de l’Identité Temporelle (TIM-E).
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