25 Septembre 2019
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 03/2019

L’arbre cache-t-il la forêt ? Contexte sociopolitique et mesures anti-terroristes en Belgique : de l’impact sur les droits et sur la cohésion sociale.

par Coline Remacle et Charlotte Vanneste

Résumé
Dans cet article, nous analysons tout d’abord le contexte sociopolitique belge dans lequel viennent s’inscrire au cours de ces dernières années les politiques de contre-terrorisme. C’est en effet au vu de ce contexte qui – à l’instar de ce qui est observable plus globalement sur le plan international – est marqué par une montée des populismes, que la question de la déconsolidation des droits et de la cohésion sociale vient prendre sens de façon plus générale. Le rapport entre populisme et déconsolidation du droit est interrogé au regard de quelques événements emblématiques. Des mesures spécifiques prises en matière de contre-terrorisme par le gouvernement fédéral belge depuis 2015 sont ensuite examinées. L’analyse des modifications législatives met en lumière plusieurs tendances qui illustrent en quoi des craintes peuvent être émises sur le plan des atteintes aux droits fondamentaux et libertés individuelles. Au travers de plusieurs exemples, trois tendances seront présentées: l’extension de la liste des infractions terroristes, la révision de la procédure pénale et l’inflation des mesures administratives et connexes.

Summary
In this article, we analyse first the sociopolitical context in Belgium that forms the backdrop for the counter-terrorism policies developed in recent years. Indeed, it is precisely in the light of this context which – as observed more widely at the international level – is marked by a rise in populism, that the question of deconsolidation in terms of rights and social cohesion takes on a much broader sense. The relationship between populism and deconsolidation of rights is studied in relation to a few emblematic events. We then examine specific counter-terrorism measures adopted by the federal government since 2015. An analysis of legislative changes highlights several tendencies illustrating how fears can be raised regarding fundamental rights and individual liberties. Several examples are provided to present three tendencies: extension of the list of terrorist infractions, revision of the criminal procedure and inflation of administrative and connected measures.


16 Décembre 2019

La réinsertion des délinquants entre mythe et réalité

En dépit de notables progrès, la prison est confrontée au défi d’avoir à réinsérer dans un système qui demeure total, notamment du fait du carcan disciplinaire et de l’impératif sécuritaire. Mais les obstacles à la réinsertion tiennent non moins à l’institutionalisation et à la prisonnièrisation dont la synergie délétère est souvent aggravée par les séquelles d’histoires individuelles souvent chargées et des troubles psychiques. A ces difficultés s’ajoute, en fin de peine, l’angoisse de la sortie. C’est singulièrement le cas après une longue détention s’agissant des libérés, nombreux, ayant perdu tout repère surtout quand livrés à eux-mêmes à défaut du moindre soutien personnel. Même surmontée, l’épreuve augure mal de la vie après la peine et des effets collatéraux de la prison. Quels remèdes et quels acteurs, en détention comme après celle-ci, pour permettre un retour réussi dans la communauté des enfants prodigues? La panacée serait-elle une justice restauratrice qui, ne tendant plus essentiellement à la déchéance et à l’humiliation, favoriserait la réparation volontaire et, avec le concours de toutes les parties prenantes, permettrait ainsi le rétablissement du lien social rompu par l’infraction.
20 Janvier 2020

Annonce du XVIIe colloque de l’AICLF

Le prochain colloque de l’AICLF se déroulera du 16 au 18 mai 2021 à l’Université d’Ottawa au Canada.
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