28 Septembre 2012
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 03/2012

La proportionnalité et la modération dans la détermination de la peine: l’art d’être juste

par Chloé Leclerc

Résumé
La plupart des études sur la détermination de la peine se sont attardées aux facteurs qui empêchent les gens de rendre des sentences justes (les facteurs extra-légaux). Dans cet article, on s’intéresse plutôt à la capacité des gens de rendre des sentences justes. L’article repose sur deux sondages sentenciels, le premier auprès du public, le deuxième auprès d’acteurs judiciaires, pour évaluer si le souci de justice est général ou universel, ou s’il est, au contraire, circonscrit aux professionnels de la justice. Dans chacun de ces sondages, les répondants devaient évaluer trois histoires criminelles et mentionner la peine qu’ils souhaitent imposer au contrevenant. Les sentences justes sont modélisées à partir de deux critères: 1) elles doivent être cohérentes, donc être toujours proportionnelle à un même critère – ici la gravité perçue du crime commis –, 2) elles doivent être modérées, donc raisonnables et susceptibles de faire l’objet d’un accord unanime. L’article présente d’abord la prévalence des sentences cohérentes et des sentences modérées, avant de s’attarder au profil du juste.
 
Summary
While prior research usually focused on factors that prevent people from making fair judgment (extralegal factors), this paper looks at people’s ability to choose the just punishment. This article is based on two detailed sentencing surveys, a citizens survey and a judicial actors survey, in order to examine whether the concern for justice is general or limited to legal professionals. A just punishment is defined as 1) coherent (always proportional to the same criteria – the perceived seriousness of the offense), 2) moderate (must be a choice that may be acceptable from a majority of actors). Results on the proportion of coherent and moderate sentences are first presented. We then discuss the profile of the “just actor”.
 


16 Décembre 2019

Proposition d’une méthodologie d’évaluation de l’identité en voie de radicalisation

Devant la multiplicité d’arrestations de personnes pour une problématique de radicalité, si ce n’est d’actes terroristes, les professionnels de la détention doivent faire face à deux questions: celle de l’évaluation et celle de l’accompagnement ou de la prise en charge. Cet article propose une articulation de cette problématique en définissant quatre questionnements que doivent avoir les professionnels en charge de ce public: i) quoi?; ii) que faire?; iii) pour quoi faire?; iv) comment faire? A partir d’une analyse approfondie qui, à l’instar des préconisations du Good Lives Model, vise l’appréciation des investissements de la personne dans ses différentes sphères de vie, dans une double lecture: synchronique et diachronique. La lecture de ces plans de vie, permet aux professionnels de co-construire avec la personne accompagnée un plan d’accompagnement.
20 Janvier 2020

Annonce du XVIIe colloque de l’AICLF

Le prochain colloque de l’AICLF se déroulera du 16 au 18 mai 2021 à l’Université d’Ottawa au Canada.
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