29 Mars 2019
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 01/2019

Détention préventive en Europe: quelle crédibilité pour les alternatives?

par Alexia Jonckheere et Eric Maes

Résumé
Toute personne a droit au respect de sa liberté dans la phase qui précède son jugement. Ce principe connaît toutefois des exceptions, eu égard notamment aux nécessités de l’instruction des affaires judiciaires. Une détention préventive et des mesures moins sévères qu’une incarcération peuvent ainsi être ordonnées, mais une observation des pratiques dans sept pays européens, menée dans le cadre d’un projet européen (DETOUR), incite à douter du caractère exceptionnel de leur usage dans des dossiers individuels, en particulier pour certaines catégories de suspects. La détention préventive reste ainsi la mesure phare de la phase pré-sentencielle, en raison d’un certain manque de crédibilité entourant les mesures alternatives.

Summary
The right to liberty is recognized to everyone until the moment of his conviction. This principle, however, is subject to exceptions, particularly in view of the need for the investigation of judicial cases. Pre-trial detention and less severe measures than incarceration can thus be ordered but an observation of practices in seven European countries in the framework of the European DETOUR project raises doubts about the exceptional nature of their use in individual cases, particularly for certain categories of suspects. Pre-trial detention thus remains the flagship measure of the pre-trial phase, due to the lack of credibility surrounding alternative measures.


16 Décembre 2019

La réinsertion des délinquants entre mythe et réalité

En dépit de notables progrès, la prison est confrontée au défi d’avoir à réinsérer dans un système qui demeure total, notamment du fait du carcan disciplinaire et de l’impératif sécuritaire. Mais les obstacles à la réinsertion tiennent non moins à l’institutionalisation et à la prisonnièrisation dont la synergie délétère est souvent aggravée par les séquelles d’histoires individuelles souvent chargées et des troubles psychiques. A ces difficultés s’ajoute, en fin de peine, l’angoisse de la sortie. C’est singulièrement le cas après une longue détention s’agissant des libérés, nombreux, ayant perdu tout repère surtout quand livrés à eux-mêmes à défaut du moindre soutien personnel. Même surmontée, l’épreuve augure mal de la vie après la peine et des effets collatéraux de la prison. Quels remèdes et quels acteurs, en détention comme après celle-ci, pour permettre un retour réussi dans la communauté des enfants prodigues? La panacée serait-elle une justice restauratrice qui, ne tendant plus essentiellement à la déchéance et à l’humiliation, favoriserait la réparation volontaire et, avec le concours de toutes les parties prenantes, permettrait ainsi le rétablissement du lien social rompu par l’infraction.
16 Décembre 2019

Investigations forensiques lors d’incidents atomiques, biologiques et chimiques en Suisse: Contexte et réflexions préliminaires

Au cours des dix dernières années, le domaine de l’investigation forensique d’incidents impliquant des agents atomiques, biologiques ou chimiques (ABC) a gagné en importance. Néanmoins, les domaines de la protection ABC et de la science forensique restent souvent bien distincts. Sachant que les compétences nécessaires pour d’une part gérer les incidents ABC et d’autre part mener à bien des investigations forensiques sont d’ores et déjà disponibles en Suisse, les auteurs sont convaincus qu’une mise en commun de ces deux disciplines est la clef pour mener à bien une investigation forensique d’incidents impliquant des agents ABC. A cet effet, le présent manuscrit se propose de résumer les deux domaines concernés, à savoir; la gestion d’incidents impliquant des agents ABC (section 2) et l’investigation forensique (section 3). Une brève présentation des tendances européennes concernant l’investigation forensique d’incidents ABC sera fournie dans la section 4. Toutes ces informations serviront de base à la discussion concernant les points importants à considérer pour mettre en place une procédure d’investigation d’incidents impliquant des agents du type ABC en Suisse.
POLYMEDIA SA | Av. de Riond-Bosson 12 | CH-1110 Morges | T: +41 (0)21 802 24 42 | F: +41 (0)21 802 24 45 | info@polymedia.ch