21 Décembre 2018
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 04/2018

Le système punitif de la pluralité d’infractions - Indifférence face aux effets de lourdes peines en Roumanie

par Madalina-Cristina Danisor

Résumé
Le contrôle de la criminalité par des peines sévères a déjà montré ses limites dans de nombreux pays, où le résultat a été contraire à ce qu’on attendait, c’est-à-dire la multiplication du nombre des crimes et des délits et un niveau constant de la récidive. Malgré ce constat, à l’occasion de la révision du droit des sanctions pénales, le Parlement de la Roumanie a fait recours à un système dissuasif du concours d’infractions et de la récidive, en misant sur l’augmentation des peines. L’ancien Code pénal permettait une individualisation de la peine plus appropriée à la personne qui commettait plusieurs infractions, par une marge de manœuvre assez large offerte au juge par le système du cumul juridique avec un supplément facultatif et variable.
Cette présentation se propose d’analyser les effets du nouveau système punitif de la pluralité d’infractions sur l’évolution de la criminalité, dans le contexte de la politique de tolérance minimale pour la persévérance criminelle promue par le Code pénal roumain de 2014. La nouvelle philosophie est fondée sur la liberté limitée du juge dans l’individualisation des peines et sur l’augmentation progressive de la sévérité des peines : le système du cumul juridique avec un supplément fixe et obligatoire dans le cas du concours d’infractions punies de la peine privative de liberté, allant jusqu’au système du cumul arithmétique ou à la majoration de moitié des limites de la peine pour la nouvelle infraction commise, en cas de récidive.

Summary
Trying to control the crime phenomenon with the help of significant penalties has shown its limits in many countries, where the result was contrary of what was expected, mainly the increase of offences and the constant level of relapse. Despite this reality, when revising the law regarding criminal penalties, Romanian Parliament appealed to a deterrent sentencing system, relying on more severe penalties. The old Criminal Code allowed an appropriated judicial individualization of penalties, giving judges more generous competences with the help of the cumulative sentencing system with facultative penalty increase.
The study aims to analyze the effects that the new sentencing system of the plurality of crimes has on the evolution of crime, in the context of the criminal policy of zero tolerance for criminal perseverance promoted by the Romanian Criminal Code of 2014. The new philosophy is based on judges’ limited competences when individualizing the penalties and on the progressive increase of the severity of the penalties due to the following sentencing systems: the cumulative sentencing system with mandatory penalty increase for the plurality of crimes punishable by imprisonment, the arithmetical cumulative sentencing system and the system increasing by half the penalties’ limits.


25 Septembre 2019

Évaluer les consommations de produits psychotropes en milieu festif: à la croisée des indicateurs

Traditionnellement, la consommation de produits psychotropes en milieu festif a été évaluée par le biais de sondages autoreportés ou d’entretiens, qui seront caractérisées de méthodes conventionnelles. Plus récemment, l’épidémiologie basée sur l’analyse des eaux usées (ou analyse des eaux usées), les laboratoires d’analyse de stupéfiants (drug checking) et l’analyse des urines contenues dans les toilettes portables ont été proposés. Cet article commence par une recherche de littérature concernant l’application de l’analyse des eaux usées en milieu festif. Le type d’information recueillie par l’analyse des eaux usées et le résultat obtenu sont notamment considérés. Ces problématiques sont ensuite systématiquement traitées dans le contexte des méthodes conventionnelles, des laboratoires d’analyse de stupéfiants et de l’analyse des urines contenues dans les toilettes portables, afin d’illustrer les convergences et divergences entre ces différents indicateurs. Ainsi, une convergence de l’ensemble des indicateurs concernant la nature des consommations de produits psychotropes en milieu festif a été mise en évidence. L’ensemble des indicateurs indique que les produits les plus consommés en milieu festif sont l’alcool, le tabac, le cannabis, la cocaïne, la MDMA et l’amphétamine. En outre, confronter les connaissances en matière de consommations de produits psychotropes en milieu festif permet d’évaluer dans quelle mesure l’analyse des eaux usées est complémentaire aux autres indicateurs existants. L’analyse des eaux usées permet de monitorer au cours du temps les consommations de produits psychotropes et d’en estimer les quantités consommées, au jour le jour, lors de diverses éditions d’un même évènement. Le but de cet article est ainsi de comprendre la contribution de l’analyse des eaux usées en milieu festif et enfin, de proposer une stratégie de son déploiement pour qu’elle fournisse une information utile sur la nature et l’ampleur des consommations de produits psychotropes, caractéristiques de ce milieu.
25 Septembre 2019

Malaise dans les prisons françaises – Une éthique professionnelle en porte à faux face à la radicalisation

Les surveillants de prison, comme tous les professionnels travaillant de près ou de loin avec les détenus sont sollicités par leur hiérarchie pour détecter des signes de radicalisation – sans nécessairement avoir pris le temps de définir la notion. Ils sont, pour ainsi dire, sommés d’identifier les détenus en voie de radicalisation. Or les témoignages que nous avons recueillis dans le cadre de deux récentes recherches, indiquent que ces professionnels se sentent souvent démunis vis-à-vis de cette «commande venue d’en haut». Après avoir montré combien la notion de radicalisation peine à faire consensus également chez les scientifiques et présenté les démarches adoptées sur nos deux terrains d’enquête, nous voudrions ici rendre compte de ce malaise en prison qui visiblement met à mal l’éthique professionnelle de ces travailleurs qui continuent à penser faire le «sale boulot».
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