21 Décembre 2018
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 04/2018

Le système punitif de la pluralité d’infractions - Indifférence face aux effets de lourdes peines en Roumanie

par Madalina-Cristina Danisor

Résumé
Le contrôle de la criminalité par des peines sévères a déjà montré ses limites dans de nombreux pays, où le résultat a été contraire à ce qu’on attendait, c’est-à-dire la multiplication du nombre des crimes et des délits et un niveau constant de la récidive. Malgré ce constat, à l’occasion de la révision du droit des sanctions pénales, le Parlement de la Roumanie a fait recours à un système dissuasif du concours d’infractions et de la récidive, en misant sur l’augmentation des peines. L’ancien Code pénal permettait une individualisation de la peine plus appropriée à la personne qui commettait plusieurs infractions, par une marge de manœuvre assez large offerte au juge par le système du cumul juridique avec un supplément facultatif et variable.
Cette présentation se propose d’analyser les effets du nouveau système punitif de la pluralité d’infractions sur l’évolution de la criminalité, dans le contexte de la politique de tolérance minimale pour la persévérance criminelle promue par le Code pénal roumain de 2014. La nouvelle philosophie est fondée sur la liberté limitée du juge dans l’individualisation des peines et sur l’augmentation progressive de la sévérité des peines : le système du cumul juridique avec un supplément fixe et obligatoire dans le cas du concours d’infractions punies de la peine privative de liberté, allant jusqu’au système du cumul arithmétique ou à la majoration de moitié des limites de la peine pour la nouvelle infraction commise, en cas de récidive.

Summary
Trying to control the crime phenomenon with the help of significant penalties has shown its limits in many countries, where the result was contrary of what was expected, mainly the increase of offences and the constant level of relapse. Despite this reality, when revising the law regarding criminal penalties, Romanian Parliament appealed to a deterrent sentencing system, relying on more severe penalties. The old Criminal Code allowed an appropriated judicial individualization of penalties, giving judges more generous competences with the help of the cumulative sentencing system with facultative penalty increase.
The study aims to analyze the effects that the new sentencing system of the plurality of crimes has on the evolution of crime, in the context of the criminal policy of zero tolerance for criminal perseverance promoted by the Romanian Criminal Code of 2014. The new philosophy is based on judges’ limited competences when individualizing the penalties and on the progressive increase of the severity of the penalties due to the following sentencing systems: the cumulative sentencing system with mandatory penalty increase for the plurality of crimes punishable by imprisonment, the arithmetical cumulative sentencing system and the system increasing by half the penalties’ limits.


24 Juin 2019

La discrimination des traces de sang sur une scène d’investigation : un soutien pour la sélection de traces pertinentes

Cet article est une revue de la littérature traitant des méthodes permettant de différencier des traces de sang, et en particulier en fonction de leur source (entre différentes espèces animales, entre sang périphérique et sang menstruel, entre différents individus humains). Cette problématique est de première importance pour les enquêteurs intervenant sur scène, car il leur est souvent nécessaire de sélectionner les traces qui seront prélevées pour analyse. Parmi les techniques couvertes, il est possible de citer la photographie, la morpho-analyse, l’utilisation des chiens policiers, l’imagerie hyperspectrale, la spectroscopie Raman, la chromatographie couplée à la spectrométrie de masse, l’immunodétection et la biologie moléculaire. Chaque méthode est brièvement décrite afin d’offrir aux lecteurs un aperçu du fonctionnement et du type de résultat obtenu. Une discussion critique permet de mettre en évidence les avantages et limites de chacune. Enfin, un projet de recherche actuellement en cours dans l’institution sur cette thématique est présenté.
24 Juin 2019

Collecte de données post mortem en situation de crise par l’unité gendarmerie d’identification de victimes de catastrophe: intérêt du formulaire post mortem rapide «Quickscan»

Le 16 janvier 2016, l’attaque du Splendid Hôtel et du café-restaurant Cappuccino de Ouagadougou (Burkina-Faso), fait trente victimes dont deux ressortissants français et une ressortissante franco-marocaine (décédée des suites de ses blessures). Les trois assaillants ont été neutralisés. Un détachement de l’Unité Gendarmerie d’Identification de Victimes de Catastrophes (UGIVC-IRCGN) est projetée dès le lendemain des faits sur les lieux, à la demande du Ministère des Affaires Etrangères, afin de prêter assistance aux autorités Burkinabès.
Le travail de ce détachement pluridisciplinaire a permis de collecter, dans des conditions délicates (examen de corps), les données post-mortem de 15 victimes dès le 18 janvier 2016, de 12 autres victimes le 19 janvier 2016 et sur les corps des auteurs présumés le 20 janvier 2016.
Le présent article a pour objet d’évoquer une nouvelle utilisation et les développements du formulaire post mortem rapide ou «Quickscan form» pour ces examens de corps en conditions dégradés et de proposer des pistes d’amélioration.
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