21 Décembre 2018
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 04/2018

Le fou criminel – Différences historiques

par Olivier Boitard

Résumé
L’article 64 du code pénal de 1810: «il n’y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister» est le fondement de la criminologie et de la psychiatrie.
C’est la loi du 30 juin 1838 qui va déterminer la place du fou criminel (comme de la majorité des aliénés) dans des établissements sous l’autorité du préfet. Le juge n’aura aucun rôle dans l’internement.
La loi du 15 juin 2000 avec la création du juge de la liberté et de la détention réintroduit l’autorité judiciaire de manière facultative puis obligatoire en juillet 2011.
Le préfet reste actuellement à l’initiative des internements des fous criminels. Si toute privation de liberté doit être décidée par la justice, il n’a plus sa place, celle-ci pourrait être prise par le procureur de la république.

Summary
In the French Penal Code of 1810, article 64 stipulates that «there is no crime nor offence when the accused was in a state of dementia or acted under the influence of a force against which he could not resist». This is the basis of criminology and legal psychiatry in France.
Later, the law of June 30th 1838 stated that the placement for the insane criminal in a hospital was under the Administrative authority of the Prefect. The judge plays no role in this process.
The June 15th 2000 law re-established an ‘optional’ judicial authority by creating a Judge of Liberty and Detention, which became compulsory in 2011.
The Prefect, nowadays, decides the placements of insane criminals. If, however, the accused should be deprived of all his rights by the Judicial authority then the Prefect (Administrative authority) has no role to play and his role could be taken over by the state Prosecutor (Judicial authority).


30 Mars 2020

Perceptions et attitudes des analystes envers les logiciels de prédiction de la criminalité : le cas des polices cantonales romandes

Depuis la fin des années 90, on entend parler dans les milieux policiers et académiques d’un nouveau modèle de police, dit la police prédictive. Cette approche apparaît être plus populaire dans les pays anglo-saxons en comparaison aux pays d’Europe continentale. Ce travail tente d’identifier des raisons qui pourraient expliquer ce décalage en proposant une étude du contexte suisse-romand. Plus précisément, cet article fournit un aperçu des expériences, des perceptions et des attitudes à propos de l’utilisation de logiciels de prédiction de la criminalité dans les polices cantonales romandes. Les données ont été récoltées au travers de cinq entretiens semi-directifs avec des analystes criminels des polices cantonales de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel et Vaud. Trois constats principaux se dessinent à l’analyse des résultats. Premièrement, les logiciels de prédiction ne sont pas utilisés dans les polices suisse-romandes et cela ne devrait pas évoluer. Deuxièmement, les répondants ne perçoivent pas ces logiciels comme étant fiables et valides, et par conséquent, ne voient pas de raison de les utiliser. Troisièmement, plusieurs risques liés à leur mise en œuvre sont identifiés par les répondants, le principal étant une peur de perte du jugement humain dans le processus analytique.
30 Mars 2020

La délinquance des orphelins de guerre : un recul de la supervision familiale

Cet article vise à analyser la délinquance des orphelins de guerre. Il met en évidence la défaillance de la supervision familiale dans le comportement dérogatoire de ceux-ci. Deux centres ont été choisis pour l’enquête de terrain : le centre d’observation des mineurs (COM) et le centre (Erb Aloïs) à Yopougon. Les participants à l’étude sont au nombre de 230. Ils ont été choisis à l’aide de la méthode non probabiliste et soumis à un entretien semi-directif. Les données recueillies ont été analysées à la fois de façon qualitative et quantitative. La théorie au fondement de cette recherche est la théorie de Hirschi (1969) relative au lien social. Les hypothèses testées sont vérifiées car, les résultats obtenus révèlent que le facteur le plus dominant dans la compréhension de la délinquance des orphelins de guerre est l’affaiblissement socio-économique des parents. Cette impuissance économique et sociale fragilise les relations familiales, discrédite le discours normatif des parents et rend défaillante la supervision parentale. Il convient donc d’améliorer les conditions de vie des familles des orphelins de guerre par une assistance financière pour s’investir dans la réalisation d’un projet qui puisse les relever de leurs conditions. Aider les orphelins de guerre à construire un projet de vie qui puisse leur permettre de s’insérer dans le tissu social à travers l’activité de leur choix. Encourager les parents à améliorer ou renforcer leur relation avec leurs enfants au moyen de la supervision pour prévenir ou circonscrire leur comportement déviant.
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