21 Décembre 2018
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 04/2018

Le fou criminel – Différences historiques

par Olivier Boitard

Résumé
L’article 64 du code pénal de 1810: «il n’y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister» est le fondement de la criminologie et de la psychiatrie.
C’est la loi du 30 juin 1838 qui va déterminer la place du fou criminel (comme de la majorité des aliénés) dans des établissements sous l’autorité du préfet. Le juge n’aura aucun rôle dans l’internement.
La loi du 15 juin 2000 avec la création du juge de la liberté et de la détention réintroduit l’autorité judiciaire de manière facultative puis obligatoire en juillet 2011.
Le préfet reste actuellement à l’initiative des internements des fous criminels. Si toute privation de liberté doit être décidée par la justice, il n’a plus sa place, celle-ci pourrait être prise par le procureur de la république.

Summary
In the French Penal Code of 1810, article 64 stipulates that «there is no crime nor offence when the accused was in a state of dementia or acted under the influence of a force against which he could not resist». This is the basis of criminology and legal psychiatry in France.
Later, the law of June 30th 1838 stated that the placement for the insane criminal in a hospital was under the Administrative authority of the Prefect. The judge plays no role in this process.
The June 15th 2000 law re-established an ‘optional’ judicial authority by creating a Judge of Liberty and Detention, which became compulsory in 2011.
The Prefect, nowadays, decides the placements of insane criminals. If, however, the accused should be deprived of all his rights by the Judicial authority then the Prefect (Administrative authority) has no role to play and his role could be taken over by the state Prosecutor (Judicial authority).


25 Juin 2020

La justice restaurative des mineurs en France, une approche dans une perspective juridique et scientifique

Cet article est une analyse de la circulaire française du 15 mars 2017 (1), qui traite de la mise en œuvre de la justice restaurative en France, en particulier dans le domaine de la justice des mineurs. L’analyse de la circulaire est faite en comparaison avec le contexte de la directive européenne sur la justice juvénile et la littérature internationale sur les processus criminologiques en justice restaurative (plus précisément les principes qui l’intéressent). Cet article démontrera que la justice restaurative et la philosophie sur laquelle elle repose sont conformes à la directive européenne 2016/800, qui traite de la participation des enfants à la justice des mineurs et à une justice qui leur soit adaptée (2). Cependant, cette directive européenne n’est pas mentionnée dans la circulaire française. Ensuite, cet article entreprendra une analyse pour identifier les écarts entre les principes philosophiques sur lesquels repose la justice restaurative et leur mise en œuvre dans le cadre juridique français et la circulaire précitée. Il proposera également quelques clarifications dans l’utilisation des termes juridiques pour mieux se conformer à la philosophie et aux processus de la justice restaurative.
25 Juin 2020

Pratique restaurative et processus de désistance identitaire : le Programme de Parrainage de Désistance (PPD)

Cet article vise à décrire un programme correctionnel de parrainage d’auteurs d’infraction inspiré des cercles de soutien et de responsabilité. Ce programme offre aux infracteurs, alors « filleuls », un accompagnement par un « parrain », issu de la société civile. Cet accompagnement a pour objectif la désistance. Après avoir rappelées les modalités pratiques du programme, cet article présentera les liens avec le « processus » de désistance à partir des discours des participants ayant traversé le programme. Les analyses mettent en évidence un meilleur investissement des sphères de vie étayantes et protectrices (face à la récidive). Ces données sont mises en perspective avec les théories de criminologie positive questionnant l’identité du délinquant, théories que sont la Désistance, le Good Lives Model (GLM) et le Modèle de l’Identité Temporelle (TIM-E).
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