21 Décembre 2018
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 04/2018

Analyse de l’infiltration du discours dominant sur la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle dans les politiques canadiennes

par Annie Bernier

Résumé
Cet article propose une analyse critique du discours dominant de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle, au Canada. En 2000, l’Office contre la drogue et le crime adopte le protocole de Palerme qui offre, aux pays signataires, une terminologie commune. Cette définition est le fruit de compromis entre deux courants idéologiques féministes définissant la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle de manières différentes. En lien avec la littérature sur la traite de personne à des fins d’exploitation sexuelle, les auteurs mentionnent qu’un discours dominant se dégage des médias et des campagnes de sensibilisation modulant les politiques et législations sur la traite de personnes.
Ainsi, cet article dresse le portait, d’après la littérature, du discours dominant ainsi que des conséquences qui s’y rattachent. Par la suite, le projet de loi C-452, la Loi sur l’immigration et protection des réfugiés et le Plan d’action national sont analysés pour voir comment le discours dominant s’est infiltré. Ce discours a comme conséquences de présenter une image de la victime « idéale » qui ne représente pas la majorité des victimes, faisant en sorte que plusieurs ne seront pas reconnues. On remarque également un durcissement des frontières sous le couvert de la protection des personnes vulnérables à la traite de personnes, forçant les personnes visées par ces lois à utiliser des moyens d’entrer au pays illégalement, le mettant à risque de traite.
Mots-clés : traite de personne, exploitation sexuelle, discours, législations canadiennes

Summary
This article is a critical analysis of the dominant discourse on human trafficking in Canada. In 2000, the United Nations Office on Drugs and Crime adopted the Palermo Protocol offering a shared terminology of human trafficking for the signatory countries. This definition added in the protocol is the result of a compromise between pro-right and neo-abolitionnist groups who have their own completely different definition of sex trafficking. According to scholars, a dominant discourse on sex trafficking is portrayed through media and anti-trafficking campaign largely impacting politics and legislation on human trafficking. Hence, this article describes the dominant discourse and its consequences. It is followed by the analysis of the government bill C-452, the Immigration and Refugee protection act and the National Action Plan on human trafficking to see if it reflects the dominant discourse. The consequences of the discourse is the portrayal of an image of the “ideal victim” that is not representing the majority of the victim. We also note a hardening of the border control under the pretext of protecting the vulnerable people to human trafficking although it pushes them to use alternatives routes to cross the border putting them in harms’ ways.


25 Juin 2020

La justice restaurative des mineurs en France, une approche dans une perspective juridique et scientifique

Cet article est une analyse de la circulaire française du 15 mars 2017 (1), qui traite de la mise en œuvre de la justice restaurative en France, en particulier dans le domaine de la justice des mineurs. L’analyse de la circulaire est faite en comparaison avec le contexte de la directive européenne sur la justice juvénile et la littérature internationale sur les processus criminologiques en justice restaurative (plus précisément les principes qui l’intéressent). Cet article démontrera que la justice restaurative et la philosophie sur laquelle elle repose sont conformes à la directive européenne 2016/800, qui traite de la participation des enfants à la justice des mineurs et à une justice qui leur soit adaptée (2). Cependant, cette directive européenne n’est pas mentionnée dans la circulaire française. Ensuite, cet article entreprendra une analyse pour identifier les écarts entre les principes philosophiques sur lesquels repose la justice restaurative et leur mise en œuvre dans le cadre juridique français et la circulaire précitée. Il proposera également quelques clarifications dans l’utilisation des termes juridiques pour mieux se conformer à la philosophie et aux processus de la justice restaurative.
25 Juin 2020

Pratique restaurative et processus de désistance identitaire : le Programme de Parrainage de Désistance (PPD)

Cet article vise à décrire un programme correctionnel de parrainage d’auteurs d’infraction inspiré des cercles de soutien et de responsabilité. Ce programme offre aux infracteurs, alors « filleuls », un accompagnement par un « parrain », issu de la société civile. Cet accompagnement a pour objectif la désistance. Après avoir rappelées les modalités pratiques du programme, cet article présentera les liens avec le « processus » de désistance à partir des discours des participants ayant traversé le programme. Les analyses mettent en évidence un meilleur investissement des sphères de vie étayantes et protectrices (face à la récidive). Ces données sont mises en perspective avec les théories de criminologie positive questionnant l’identité du délinquant, théories que sont la Désistance, le Good Lives Model (GLM) et le Modèle de l’Identité Temporelle (TIM-E).
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