13 Avril 2012  |  Édito
Publié dans Oberflächen POLYSURFACES 02/2012

Édito (2/2012)

Le règlement européen REACH envahit la Suisse (?)

Depuis son entrée en vigueur dans les pays européens, l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques REACH manifeste ses répercussions. Beaucoup de groupes de travail, de consortiums et de fédérations intéressées ont été informés depuis, sur la manière d'appliquer ces vastes nouveaux règlements. La fin de cette évolution n'est pas en vue, beaucoup s'en faut. Les spécialistes de las branche auront à s'en occuper encore longtemps. Pour le moment, les substances proposées sur la liste dite de candidature provoquent de vives discussions, plusieurs de ces produits faisant partie des ingrédients quotidiens des électroplastes. A l'avenir, ces substances seront interdits ou leur utilisation ne sera possible que sous des conditions plus strictes.
On pourrait penser que ces obstacles ne touchent pas directement la Suisse - qui n'est pas membre de l'Union européenne (UE). Nous disposons en effet d'une législation propre en la matière, qui fonctionne bien et propose des solutions typiquement suisses pour tous les cas. Beaucoup s'en faut! En juin 2010, le Conseil fédéral a chargé les départements DFI, DFE et DETEC de préparer le changement de la législation sur les produits chimiques, afin que le niveau de sécurité des produits chimiques, en termes de protection de la santé et de l'environnement, ne reste pas en deçà de celui de l'UE. Le Conseil fédéral a d'ores et déjà mis en œuvre les premiers ajustements partiels à l'ordonnance REACH dans la législation sur les produits chimiques.
La troisième révision de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, (ORRChim) est en préparation. Le DETEC mènera probablement bientôt des audiences auprès des groupes concernés. L'Association des fournisseurs pour traitements de surfaces (AFTS), qui se trouve sur la liste de ces auditions, prendra position selon ses possibilités. Dans le cadre de cette révision, il est prévu d'introduite un règlement qui limite l'utilisation des substances qui se trouvent dans l'annexe XIV de l'ordonnance REACH.
Cette application successive du contenu de l'ordonnance REACH démontre que la Suisse n'échappera pas à ces règlements européens à l'avenir, indépendamment du fait qu'elle appartienne ou non à l'UE. On peut se poser la question de savoir si nous ne ferions pas mieux de participer activement à l'avenir à l'édiction des contenus de ces ordonnances, en collaborant avec les commissions européennes correspondantes, par exemple. Au cas où cette possibilité serait praticable, il ne resterait plus qu'à définir qui sera ce «nous». L'avenir demeure donc captivant.
 

Roland Ratschiller
RIAG Oberflächentechnik AG


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