21 Décembre 2018
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 04/2018

Le système punitif de la pluralité d’infractions - Indifférence face aux effets de lourdes peines en Roumanie

par Madalina-Cristina Danisor

Résumé
Le contrôle de la criminalité par des peines sévères a déjà montré ses limites dans de nombreux pays, où le résultat a été contraire à ce qu’on attendait, c’est-à-dire la multiplication du nombre des crimes et des délits et un niveau constant de la récidive. Malgré ce constat, à l’occasion de la révision du droit des sanctions pénales, le Parlement de la Roumanie a fait recours à un système dissuasif du concours d’infractions et de la récidive, en misant sur l’augmentation des peines. L’ancien Code pénal permettait une individualisation de la peine plus appropriée à la personne qui commettait plusieurs infractions, par une marge de manœuvre assez large offerte au juge par le système du cumul juridique avec un supplément facultatif et variable.
Cette présentation se propose d’analyser les effets du nouveau système punitif de la pluralité d’infractions sur l’évolution de la criminalité, dans le contexte de la politique de tolérance minimale pour la persévérance criminelle promue par le Code pénal roumain de 2014. La nouvelle philosophie est fondée sur la liberté limitée du juge dans l’individualisation des peines et sur l’augmentation progressive de la sévérité des peines : le système du cumul juridique avec un supplément fixe et obligatoire dans le cas du concours d’infractions punies de la peine privative de liberté, allant jusqu’au système du cumul arithmétique ou à la majoration de moitié des limites de la peine pour la nouvelle infraction commise, en cas de récidive.

Summary
Trying to control the crime phenomenon with the help of significant penalties has shown its limits in many countries, where the result was contrary of what was expected, mainly the increase of offences and the constant level of relapse. Despite this reality, when revising the law regarding criminal penalties, Romanian Parliament appealed to a deterrent sentencing system, relying on more severe penalties. The old Criminal Code allowed an appropriated judicial individualization of penalties, giving judges more generous competences with the help of the cumulative sentencing system with facultative penalty increase.
The study aims to analyze the effects that the new sentencing system of the plurality of crimes has on the evolution of crime, in the context of the criminal policy of zero tolerance for criminal perseverance promoted by the Romanian Criminal Code of 2014. The new philosophy is based on judges’ limited competences when individualizing the penalties and on the progressive increase of the severity of the penalties due to the following sentencing systems: the cumulative sentencing system with mandatory penalty increase for the plurality of crimes punishable by imprisonment, the arithmetical cumulative sentencing system and the system increasing by half the penalties’ limits.


21 Décembre 2018

Enfants victimes/Enfants témoins – Impacts de la violence intrafamiliale sur la construction identitaire et sur les comportements relationnels

Les enfants sont régulièrement victimes ou témoins de violences dans la sphère intrafamiliale. Les systèmes familiaux peuvent être difficiles à appréhender et une attention particulière doit être portée sur les impacts de ces violences au niveau du développement de l’enfant et la construction de son identité. La dynamique violente du système familial influence également chez l’enfant les images parentales, les interactions envers les pairs, l’attachement et l’éventualité du recours à la violence comme mode de résolution de conflit.
21 Décembre 2018

Le harcèlement sexuel dans l’espace public: De l’indifférence à l’intolérance au risque de criminalisation

Assimilé à des gestes bénins ou à des tentatives de séduction maladroites, le harcèlement sexuel en rue avait été jusqu’il y a peu été ignoré par la littérature scientifique, aussi bien que par la scène politique et médiatique. En juillet 2012 est diffusé le reportage de Sophie Peeters, « Femme de la rue ». Mettant en lumière le sexisme ordinaire en rue, ce documentaire touche l’opinion publique et suscite une importante mobilisation médiatique et politique en Belgique et conduit à l’adoption d’une loi pénalisant la discrimination sexiste dans l’espace public. En France, l’affaire Weinstein et le phénomène #Balancetonporc donnent lieu à de multiples dénonciations. Des milliers de femmes partagent leurs récits sur les réseaux sociaux et des manifestations ont lieu, appelant à lutter contre le harcèlement et les agressions sexuelles. Incluse dans le plan de lutte contre les violences faites aux femmes survient alors la proposition de création du délit d’outrage sexiste, ciblant le harcèlement de rue. Au cours des dernières années, de telles initiatives se sont multipliées en Europe et dans le monde. Prise de conscience, dénonciations en cascade, indignation de l’opinion publique, revendications et pénalisation ; le harcèlement sexuel dans l’espace public est plus que jamais d’actualité. En dépit des enjeux concernant l’égalité homme-femme et l’accès à l’espace public, malgré les questions éthiques que soulèvent les propositions de qualification pénale et bien que nombre de personnes y soient exposées chaque jour, peu de recherches ont à ce jour abordé ce thème. Par le biais de questionnaires auto-administrés diffusés à large échelle, notre étude vise à mettre en évidence les spécificités du harcèlement sexuel dans l’espace public en termes de fréquence, de caractéristiques contextuelles, d’attributs des protagonistes mais aussi au niveau des attitudes qui y sont afférentes. Les résultats de l’étude donnent certaines indications quant aux modalités d’expression et suggèrent des implications pour la prévention.
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