28 Septembre 2018
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 03/2018

Recherche de corps enfoui illégalement en milieu boisé: mise en place d’un protocole en France

par Eric Lacrêpe, Patrice Georges et Christelle Buton

Résumé
Le milieu boisé est sans nul doute le cas le plus complexe de recherche de corps enfoui illégalement. C’est particulièrement vrai pour les opérations engagées plusieurs années après les faits et quand la zone d’intérêt dépasse plusieurs hectares. C’est la raison pour laquelle, sur des affaires récentes dans le Sud-Ouest de la France, la Gendarmerie nationale a maximisé ses chances en diligentant acteurs institutionnels habituels et nouveaux intervenants. Agissant de façon concomitante et se découvrant les uns les autres en situation, chacune des opérations de terrain a été pour eux l’occasion d’adapter leur modus operandi et de proposer un protocole, aujourd’hui testé à plusieurs reprises. En accord avec les principes de la Criminalistique, ce protocole permet une traçabilité des investigations menées par les différents opérateurs sur des surfaces importantes; sa réalisation est l’assurance de la fiabilité des résultats. Il permet aussi au Directeur d’enquête d’avoir une vision directe des investigations en cours.

Summary
The wooded environment is undoubtedly the most complex case of searching for illegally buried bodies. This is particularly true for operations undertaken several years after the fact and where the area of interest exceeds several hectares. This is the reason why, on recent cases in south-western France, the French National Gendarmerie has maximized its chances by bringing in new and regular institutional actors. Acting at the same time and discovering each other, each of the field operations was an opportunity for them to adapt their modus operandi and propose a protocol, which is now being tested several times. In accordance with the Forensic’s principles , this protocol allows traceability of investigations carried out by different operators on important surfaces and ensures reliable results. It also allows the Director of Investigation to have a direct view of the investigations in progress.


28 Septembre 2018

Programme de Parrainage de Désistance (PPD) et Cercle de Soutien et de Responsabilité (CSR): synthèse des ressemblances et dissemblances pour une Justice restaurative adaptée en France

Depuis la Loi du 15 aout 2015 et la Circulaire de mars 2017, la Justice restaurative est une mesure qui a vocation à s’appliquer concrètement sur le terrain correctionnel français. Toutefois, les dispositifs restauratifs habituels (eg. médiation, groupe, rencontre) ne sont pas toujours mobilisables tels quels dans les conditions actuelles et exigent des adaptations. Le Programme de Parrainage de Désistance (PPD) est ainsi une déclinaison des Cercles de Soutien et Responsabilité (CSR). Nous présenterons une pratique restaurative implantée dans la réalité des services correctionnels français, ses ressemblances et dissemblances avec un dispositif international reconnu dont il s’inspire. Quels sont les mécanismes du PPD et en quoi répondent-ils ou non aux mêmes modèles théoriques et objectifs de terrain que le CSR? Après avoir supervisés et évalués 18 mois d’existence du PPD sur la base de focus group, de retours de pratiques professionnels, de questionnaires auprès des personnes placées sous main de justice (PPSMJ), nous avons récolté suffisamment d’éléments pour comparer le PPD au CSR sur la base de: i) son implantation et ses caractéristiques générales, ii) ses modèles de références en lien avec les objectifs visés, iii) les enjeux pratiques et concrets de l’application. Si le PPD détient des liens manifestes avec le CSR, il semble répondre à des questionnements spécifiques qui échappent au CSR liés à la réalité correctionnelle française. D’un point de vue théorique, si les deux programmes visent la Prévention de la Récidive et la restauration des liens autour de l’individu, le CSR se structure autour des principes Risque-Besoins-Réceptivité (RBR) quand le PPD puise des sources plus variées et orientés sur la qualité de vie, l’insertion sociale, les perspectives, en lien avec la criminologie positive (eg. GLM, Désistance, TIM-E). L’apparition du PPD semble répondre à une adaptabilité du CSR en France et offrir des réponses diverses à des besoins présents sur le terrain. Le CSR et le PPD peuvent s’auto-alimenter des avancées de l’un et l’autre. Le CSR semble plus solide quant à l’évaluation et la prévention de la récidive, tandis que le second étend le champ de l’intervention aux dimensions sociale, de qualité de vie et de perspectives, dans un système déjà opérationnel.
28 Septembre 2018

Les Cercles de Soutien et Responsabilité comme lien possible entre les principes Risque-Besoins-Réceptivité et la Justice restaurative?

Les Cercles de Soutien et Responsabilité (CSR) sont apparus au Canada (Ontario, 1994) de manière intuitive afin de combler un vide en matière de prise en charge des auteurs de violence sexuelle libérés à l’issue de l’exécution de leur peine. Aujourd’hui, les CSR se sont disséminés sur un grand nombre de territoires tout en augmentant leur pertinence quant à l’accompagnement dispensé auprès de cette population. Deux principes guident les CSR, la lutte contre la récidive, le soutien porté à l’auteur. La Justice Restaurative (JR), en parallèle de la Justice pénale traditionnelle, se définit tant comme une philosophie qu’une pratique positive, holistique, d’inclusion des auteurs et victimes d’infraction afin de les laisser se saisir pleinement de leur conflit, avec le soutien de bénévoles et/ou de professionnels. Si les CSR sont régulièrement présentés comme une modalité de JR permettant le lien social restauré entre l’auteur d’infraction, des bénévoles membres de la communauté et des professionnels fortement impliqués, ce que témoigne le second principe des CSR, nous interrogeons ici le lien avec des modalités réhabilitatives, dont le premier principe se rapporte aisément. Les principes Risque-Besoins-Réceptivité (RBR) du modèle de la Prévention de la récidive seront ici largement discutés, en précisant que des liens avec d’autres modèles positifs comme le Good Lives Model (GLM), la Désistance et le Modèle de l’Identité Temporelle (TIM-E) mériteraient également une réflexion.
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