28 Septembre 2018
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 03/2018

Programme de Parrainage de Désistance (PPD) et Cercle de Soutien et de Responsabilité (CSR): synthèse des ressemblances et dissemblances pour une Justice restaurative adaptée en France

par Erwan Dieu

Résumé
Depuis la Loi du 15 aout 2015 et la Circulaire de mars 2017, la Justice restaurative est une mesure qui a vocation à s’appliquer concrètement sur le terrain correctionnel français. Toutefois, les dispositifs restauratifs habituels (eg. médiation, groupe, rencontre) ne sont pas toujours mobilisables tels quels dans les conditions actuelles et exigent des adaptations. Le Programme de Parrainage de Désistance (PPD) est ainsi une déclinaison des Cercles de Soutien et Responsabilité (CSR). Nous présenterons une pratique restaurative implantée dans la réalité des services correctionnels français, ses ressemblances et dissemblances avec un dispositif international reconnu dont il s’inspire. Quels sont les mécanismes du PPD et en quoi répondent-ils ou non aux mêmes modèles théoriques et objectifs de terrain que le CSR? Après avoir supervisés et évalués 18 mois d’existence du PPD sur la base de focus group, de retours de pratiques professionnels, de questionnaires auprès des personnes placées sous main de justice (PPSMJ), nous avons récolté suffisamment d’éléments pour comparer le PPD au CSR sur la base de: i) son implantation et ses caractéristiques générales, ii) ses modèles de références en lien avec les objectifs visés, iii) les enjeux pratiques et concrets de l’application. Si le PPD détient des liens manifestes avec le CSR, il semble répondre à des questionnements spécifiques qui échappent au CSR liés à la réalité correctionnelle française. D’un point de vue théorique, si les deux programmes visent la Prévention de la Récidive et la restauration des liens autour de l’individu, le CSR se structure autour des principes Risque-Besoins-Réceptivité (RBR) quand le PPD puise des sources plus variées et orientés sur la qualité de vie, l’insertion sociale, les perspectives, en lien avec la criminologie positive (eg. GLM, Désistance, TIM-E). L’apparition du PPD semble répondre à une adaptabilité du CSR en France et offrir des réponses diverses à des besoins présents sur le terrain. Le CSR et le PPD peuvent s’auto-alimenter des avancées de l’un et l’autre. Le CSR semble plus solide quant à l’évaluation et la prévention de la récidive, tandis que le second étend le champ de l’intervention aux dimensions sociale, de qualité de vie et de perspectives, dans un système déjà opérationnel.

Summary
Since the August 15 of 2015, Restorative Justice is a measure that is intended to apply concretely in the French correctional services. However, the usual restorative programs (eg mediation, group, circle) are not always mobilizable as they are in the current conditions and require adaptations. The “Volunteers of Desistance” (VoD) Program is a variation of the Circles of Support and Accountability (CoSA). We will present a restorative practice implanted in the reality of French correctional services, its similarities and dissimilarities with a recognized international device from which it is inspired. What are the VoD mechanisms and how do they respond to the same theoretical models and field objectives as the CoSA? We have supervised and evaluated 18 months of VoD existence on the basis of focus group, professional practice and offenders feedbacks. We have compared CoSA and VoD on the basis of: i ) its general characteristics, ii) its reference models, and iii) its practical issues of the application. Although the VoD has clear links with the CSR, it seems to answer specific questions that CoSA does not have in relation to the French correctional reality. From a theoretical point of view, if both programs aim at recidivism assessment and restoring links around the offender, CoSA is structured around RNR principles when the VoD draws from more varied and life and social quality-oriented with positive criminology (eg GLM, Desistance, TIM-E). The appearance of VoD seems to respond to an adaptability of CoSA and offer various answers to needs present in correctional services. CoSA and VoD can self-feed each other’s progress. CoSA appears to be more robust in the evaluation and recidivism assessment, while VoD extends the scope of intervention to social dimensions, life quality and future perspectives, in an already operational system.


28 Septembre 2018

Recherche de corps enfoui illégalement en milieu boisé: mise en place d’un protocole en France

Le milieu boisé est sans nul doute le cas le plus complexe de recherche de corps enfoui illégalement. C’est particulièrement vrai pour les opérations engagées plusieurs années après les faits et quand la zone d’intérêt dépasse plusieurs hectares. C’est la raison pour laquelle, sur des affaires récentes dans le Sud-Ouest de la France, la Gendarmerie nationale a maximisé ses chances en diligentant acteurs institutionnels habituels et nouveaux intervenants. Agissant de façon concomitante et se découvrant les uns les autres en situation, chacune des opérations de terrain a été pour eux l’occasion d’adapter leur modus operandi et de proposer un protocole, aujourd’hui testé à plusieurs reprises. En accord avec les principes de la Criminalistique, ce protocole permet une traçabilité des investigations menées par les différents opérateurs sur des surfaces importantes; sa réalisation est l’assurance de la fiabilité des résultats. Il permet aussi au Directeur d’enquête d’avoir une vision directe des investigations en cours.
28 Septembre 2018

Prévention des accidents et gouvernance de la sécurité routière au Québec

Les décès routiers ont considérablement chuté au Québec entre 1973 et 2013, passant de 2209 à 392. L’objectif de cet article est double: 1) décrire les mesures mises en place pour s’attaquer aux problèmes de d’insécurité routière, et 2) présenter la structure et éléments liés à la gouvernance de la politique de sécurité routière. L’article prend également le soin de proposer des mesures qui pourraient améliorer la situation actuelle. La majorité des mesures introduites ciblent le conducteur (p. ex: lois, programmes policiers, sensibilisation). Par exemple, des programmes d’application sélective de la loi ont été menés pour dissuader la conduite avec les facultés affaiblies et augmenter le port de la ceinture de sécurité. Un programme d’accès graduel à la conduite a aussi été développé afin de prévenir les accidents impliquant de jeunes conducteurs. Un programme de contrôle automatisé de la vitesse a été implanté progressivement à partir de 2009. Enfin des campagnes de sensibilisation ont été menées sur plusieurs problèmes d’insécurité routière. Enfin, la mise en place de mesures efficaces de prévention des accidents ne serait possible sans la présence d’un partenariat intersectoriel bien établi. Plusieurs politiques, lois, activités et forums favorisent les collaborations et échanges entre différents acteurs touchés par les problématiques d’insécurité routière. L’article conclut en rappelant l’importance de développer davantage de mesures modifiant l’environnement routier et les véhicules pour faire des gains supplémentaires en matière de prévention des accidents.
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