28 Septembre 2018
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 03/2018

Légalisation ou prohibition du cannabis au Canada: enjeux de santé publique, de sécurité routière et de sécurité au travail

par Komi Hemedzo et Rachid Bagaoui

Résumé
Le Canada est dans un processus de légalisation du cannabis pour usage récréatif emboitant ainsi le pas de l’Uruguay, le Colorado, l’État de Washington, l’Oregon et le Washington DC. Les données récentes indiquent que la consommation du cannabis a stagné à un seuil presque commun à la plupart des provinces canadiennes de 2010 à 2016 avant de chuter légèrement en 2017. Cet article analyse les inquiétudes de certains citoyens qu’ils soient pour ou contre la légalisation du cannabis ou qu’ils soient contre la décriminalisation. Il se base sur les données probantes soit par rapport aux accidents de la route causés par la consommation de cannabis soit au niveau du seuil des consommations dans les provinces canadiennes. Aussi, un regard comparatif est porté sur ce qui se fait ailleurs dans certains États pionniers de la légalisation de cette drogue afin de savoir si la peur d’une frange de la population qui est contre ce processus est une raison fondamentale de s’y opposer. Cette réflexion se veut une analyse dépassionnée de ce sujet d’actualité afin de se projeter face aux enjeux de sécurité routière et de sécurité au travail ou de dépistage du cannabis chez les automobilistes.

Summary
Canada is in the process of legalizing cannabis for recreational use, mimicking Uruguay, Colorado, Washington State, Oregon and Washington DC. Recent data indicate that cannabis use has stagnated at a level almost common to most Canadian provinces in 2010 before dropping slightly in 2017. This article analyzes the concerns of some citizens whether they are for or against legalization of cannabis or that they are against its decriminalization. Based on the evidence, either at the level of traffic accidents caused by cannabis use or at the level of the consumption threshold at the level of the Canadian provinces. Also, a comparative look is focused on what is done elsewhere in some states pioneers of the legalization of this drug to know if the fear of a section of the population who is against this process is fundamental reason to oppose it. This reflection is a dispassionate analysis of this topical issue in order to project itself to the issues of road safety and workplace safety or screening for motorists.


28 Septembre 2018

Recherche de corps enfoui illégalement en milieu boisé: mise en place d’un protocole en France

Le milieu boisé est sans nul doute le cas le plus complexe de recherche de corps enfoui illégalement. C’est particulièrement vrai pour les opérations engagées plusieurs années après les faits et quand la zone d’intérêt dépasse plusieurs hectares. C’est la raison pour laquelle, sur des affaires récentes dans le Sud-Ouest de la France, la Gendarmerie nationale a maximisé ses chances en diligentant acteurs institutionnels habituels et nouveaux intervenants. Agissant de façon concomitante et se découvrant les uns les autres en situation, chacune des opérations de terrain a été pour eux l’occasion d’adapter leur modus operandi et de proposer un protocole, aujourd’hui testé à plusieurs reprises. En accord avec les principes de la Criminalistique, ce protocole permet une traçabilité des investigations menées par les différents opérateurs sur des surfaces importantes; sa réalisation est l’assurance de la fiabilité des résultats. Il permet aussi au Directeur d’enquête d’avoir une vision directe des investigations en cours.
28 Septembre 2018

Prévention des accidents et gouvernance de la sécurité routière au Québec

Les décès routiers ont considérablement chuté au Québec entre 1973 et 2013, passant de 2209 à 392. L’objectif de cet article est double: 1) décrire les mesures mises en place pour s’attaquer aux problèmes de d’insécurité routière, et 2) présenter la structure et éléments liés à la gouvernance de la politique de sécurité routière. L’article prend également le soin de proposer des mesures qui pourraient améliorer la situation actuelle. La majorité des mesures introduites ciblent le conducteur (p. ex: lois, programmes policiers, sensibilisation). Par exemple, des programmes d’application sélective de la loi ont été menés pour dissuader la conduite avec les facultés affaiblies et augmenter le port de la ceinture de sécurité. Un programme d’accès graduel à la conduite a aussi été développé afin de prévenir les accidents impliquant de jeunes conducteurs. Un programme de contrôle automatisé de la vitesse a été implanté progressivement à partir de 2009. Enfin des campagnes de sensibilisation ont été menées sur plusieurs problèmes d’insécurité routière. Enfin, la mise en place de mesures efficaces de prévention des accidents ne serait possible sans la présence d’un partenariat intersectoriel bien établi. Plusieurs politiques, lois, activités et forums favorisent les collaborations et échanges entre différents acteurs touchés par les problématiques d’insécurité routière. L’article conclut en rappelant l’importance de développer davantage de mesures modifiant l’environnement routier et les véhicules pour faire des gains supplémentaires en matière de prévention des accidents.
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