29 Juin 2018
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 02/2018

Vers l’application pertinente de certaines pratiques/connaissances relevant des neurosciences aux techniques d’audition?

par Nathalie Dongois et Delphine Preissmann

Résumé
Dans un système reposant sur la recherche de la vérité matérielle, la preuve est la pièce maîtresse du procès pénal. Les déclarations des suspects, des témoins ou autres apportent des informations qu’il convient de corroborer avec d’autres moyens de preuve mais qui peuvent aussi s’avérer les seuls éléments sur lesquels fonder une éventuelle culpabilité. Autant dire que leur appréciation et la valeur probante qui en découle sont, dans ces derniers cas, cruciales. Savoir comment s’assurer que les déclarations traduisent la vérité est d’autant plus difficile que les dires d’une personne peuvent être volontairement ou involontairement fausses. Les neurosciences nous apportent toujours plus d’informations quant au fonctionnement cérébral et l’on sait par exemple que les zones d’activation du cerveau varient sous l’effet de certains facteurs, que le contrôle cognitif peut subir des influences ou encore que des éléments autres que purement rationnels permettent d’expliquer le processus décisionnel. Il est possible de se demander si ces connaissances et pratiques pourraient se mettre au service de la recherche de la vérité dans le procès pénal et devenir des outils aux mains des personnes en charge de mener des auditions en leur permettant de déceler les fausses déclarations involontaires autant que de favoriser les vraies déclarations volontaires. Si certaines connaissances sont nécessaires afin d’apprécier correctement les déclarations, il convient de ne pas extrapoler certaines pratiques et de rappeler les limites qui s’imposent tant au niveau légal qu’en termes de faisabilité et de sens qu’il convient d’attacher à certains résultats d’expérience.

Summary
In a system based on the search for material truth, proof is the centerpiece of the criminal trial. Statements by suspects, witnesses or others provide information that should be corroborated with other evidence but may also be the only evidence on which to base a possible guilt sentence. Needless to say that their appreciation and the resulting probative value is, in the latter case, crucial. Knowing how to make sure that statements translate the truth is all the more difficult because the words of a person may be intentionally or unintentionally false. Neuroscience always brings us more information about brain function and we know for example that brain area activations vary under the effect of certain factors, that cognitive control may be influenced or that elements other than purely rational permits to explain the decision-making process. However, this knowledge and practice could serve the search for truth in the criminal trial and become tools in the hands of those in charge of conducting hearings by allowing them to detect the false involuntary declarations as well as to favor true voluntary statements. While some knowledge is necessary to properly assess the statements, some practices should not be extrapolated and it is necessary to recall that there are some legal and feasibility limitations and that there are also some limits to the meaning that should be attached to certain experiment results.


29 Mars 2019

Différence de genre et violences conjugales. A contrepied du paradigme féministe, une analyse de la criminalisation des femmes

Les violences conjugales occupent une place toute particulière parmi l’ensemble des contentieux soumis à la justice, ceci tant au niveau de l’histoire de leur prise en compte en tant que problème qu’au niveau du facteur particulier, la mobilisation féministe, qui a présidé à cette émergence. Le champ des violences conjugales apparaît fondamentalement structuré par la différence de genre, et la grille de lecture féministe l’a profondément marqué de son empreinte.
Soulignant tout d’abord les arguments fondant la légitimité scientifique de l’approche féministe, cet article s’intéresse ensuite à ses dérives potentielles et en particulier à celle qui contribue à instaurer une profonde sexuation des violences conjugales où triomphent la victimisation du féminin et la pénalisation du masculin.
Prenant le contrepied de la lecture féministe, la criminalisation des femmes est analysée sur base de données statistiques relatives à l’ensemble des prévenus signalés à la justice belge durant l’année 2010 pour faits de violence conjugale. L’existence d’un traitement judiciaire inégal en fonction du genre est mise en évidence qui vient compléter et complexifier l’identification des possibles dérives du paradigme féministe. Le constat est fortement modulé par l’existence d’une situation de violence réciproque.
29 Mars 2019

Comment les expériences passées conditionnent la fin des carrières criminelles: réussite criminelle et processus de désistement

Dans les travaux sur les carrières criminelles le lien entre les activités criminelles passées et futures est assez soutenu. Il est alors possible de présumer de ce constat que le désistement ne s’actualiserait pas de la même façon pour les individus ayant eu des trajectoires parsemées de succès versus ceux ayant vécu de multiples échecs. Or, peu de travaux se sont penchés sur le lien entre la carrière criminelle et la période qui lui succède, comment les événements et circonstances qui ont caractérisé le mode de vie criminelle influencent la décision de se désister, mais surtout le processus de maintien de l’abstinence criminelle. Cet article propose d’examiner l’association potentielle entre la réussite criminelle et le processus de désistement, ainsi que son maintien. L’examen de cette problématique sur la carrière criminelle de 27 délinquants s’étant désisté du crime. Deux stratégies sont utilisées dans ce projet. La première s’inspire de la méthode des calendriers de vie, elle vise à colliger les détails entourant la carrière criminelle. La deuxième se fonde sur des entretiens semi-dirigés et vise à recueillir, les récits de vie des participants. Ces récits servent à documenter le processus de désistement. Les résultats mettent en évidence l’intérêt de considérer les paramètres de la carrière criminelle dans la compréhension du processus désistement, que le niveau de réussite dans le crime a une incidence sur la forme du désistement. Cette étude favorise la compréhension des processus qui expliquent la continuité et le désistement, elle pourrait donc servir à orienter le développement de programme visant la réinsertion sociale.
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