29 Juin 2018
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 02/2018

Vers l’application pertinente de certaines pratiques/connaissances relevant des neurosciences aux techniques d’audition?

par Nathalie Dongois et Delphine Preissmann

Résumé
Dans un système reposant sur la recherche de la vérité matérielle, la preuve est la pièce maîtresse du procès pénal. Les déclarations des suspects, des témoins ou autres apportent des informations qu’il convient de corroborer avec d’autres moyens de preuve mais qui peuvent aussi s’avérer les seuls éléments sur lesquels fonder une éventuelle culpabilité. Autant dire que leur appréciation et la valeur probante qui en découle sont, dans ces derniers cas, cruciales. Savoir comment s’assurer que les déclarations traduisent la vérité est d’autant plus difficile que les dires d’une personne peuvent être volontairement ou involontairement fausses. Les neurosciences nous apportent toujours plus d’informations quant au fonctionnement cérébral et l’on sait par exemple que les zones d’activation du cerveau varient sous l’effet de certains facteurs, que le contrôle cognitif peut subir des influences ou encore que des éléments autres que purement rationnels permettent d’expliquer le processus décisionnel. Il est possible de se demander si ces connaissances et pratiques pourraient se mettre au service de la recherche de la vérité dans le procès pénal et devenir des outils aux mains des personnes en charge de mener des auditions en leur permettant de déceler les fausses déclarations involontaires autant que de favoriser les vraies déclarations volontaires. Si certaines connaissances sont nécessaires afin d’apprécier correctement les déclarations, il convient de ne pas extrapoler certaines pratiques et de rappeler les limites qui s’imposent tant au niveau légal qu’en termes de faisabilité et de sens qu’il convient d’attacher à certains résultats d’expérience.

Summary
In a system based on the search for material truth, proof is the centerpiece of the criminal trial. Statements by suspects, witnesses or others provide information that should be corroborated with other evidence but may also be the only evidence on which to base a possible guilt sentence. Needless to say that their appreciation and the resulting probative value is, in the latter case, crucial. Knowing how to make sure that statements translate the truth is all the more difficult because the words of a person may be intentionally or unintentionally false. Neuroscience always brings us more information about brain function and we know for example that brain area activations vary under the effect of certain factors, that cognitive control may be influenced or that elements other than purely rational permits to explain the decision-making process. However, this knowledge and practice could serve the search for truth in the criminal trial and become tools in the hands of those in charge of conducting hearings by allowing them to detect the false involuntary declarations as well as to favor true voluntary statements. While some knowledge is necessary to properly assess the statements, some practices should not be extrapolated and it is necessary to recall that there are some legal and feasibility limitations and that there are also some limits to the meaning that should be attached to certain experiment results.


28 Septembre 2018

Programme de Parrainage de Désistance (PPD) et Cercle de Soutien et de Responsabilité (CSR): synthèse des ressemblances et dissemblances pour une Justice restaurative adaptée en France

Depuis la Loi du 15 aout 2015 et la Circulaire de mars 2017, la Justice restaurative est une mesure qui a vocation à s’appliquer concrètement sur le terrain correctionnel français. Toutefois, les dispositifs restauratifs habituels (eg. médiation, groupe, rencontre) ne sont pas toujours mobilisables tels quels dans les conditions actuelles et exigent des adaptations. Le Programme de Parrainage de Désistance (PPD) est ainsi une déclinaison des Cercles de Soutien et Responsabilité (CSR). Nous présenterons une pratique restaurative implantée dans la réalité des services correctionnels français, ses ressemblances et dissemblances avec un dispositif international reconnu dont il s’inspire. Quels sont les mécanismes du PPD et en quoi répondent-ils ou non aux mêmes modèles théoriques et objectifs de terrain que le CSR? Après avoir supervisés et évalués 18 mois d’existence du PPD sur la base de focus group, de retours de pratiques professionnels, de questionnaires auprès des personnes placées sous main de justice (PPSMJ), nous avons récolté suffisamment d’éléments pour comparer le PPD au CSR sur la base de: i) son implantation et ses caractéristiques générales, ii) ses modèles de références en lien avec les objectifs visés, iii) les enjeux pratiques et concrets de l’application. Si le PPD détient des liens manifestes avec le CSR, il semble répondre à des questionnements spécifiques qui échappent au CSR liés à la réalité correctionnelle française. D’un point de vue théorique, si les deux programmes visent la Prévention de la Récidive et la restauration des liens autour de l’individu, le CSR se structure autour des principes Risque-Besoins-Réceptivité (RBR) quand le PPD puise des sources plus variées et orientés sur la qualité de vie, l’insertion sociale, les perspectives, en lien avec la criminologie positive (eg. GLM, Désistance, TIM-E). L’apparition du PPD semble répondre à une adaptabilité du CSR en France et offrir des réponses diverses à des besoins présents sur le terrain. Le CSR et le PPD peuvent s’auto-alimenter des avancées de l’un et l’autre. Le CSR semble plus solide quant à l’évaluation et la prévention de la récidive, tandis que le second étend le champ de l’intervention aux dimensions sociale, de qualité de vie et de perspectives, dans un système déjà opérationnel.
28 Septembre 2018

Recherche de corps enfoui illégalement en milieu boisé: mise en place d’un protocole en France

Le milieu boisé est sans nul doute le cas le plus complexe de recherche de corps enfoui illégalement. C’est particulièrement vrai pour les opérations engagées plusieurs années après les faits et quand la zone d’intérêt dépasse plusieurs hectares. C’est la raison pour laquelle, sur des affaires récentes dans le Sud-Ouest de la France, la Gendarmerie nationale a maximisé ses chances en diligentant acteurs institutionnels habituels et nouveaux intervenants. Agissant de façon concomitante et se découvrant les uns les autres en situation, chacune des opérations de terrain a été pour eux l’occasion d’adapter leur modus operandi et de proposer un protocole, aujourd’hui testé à plusieurs reprises. En accord avec les principes de la Criminalistique, ce protocole permet une traçabilité des investigations menées par les différents opérateurs sur des surfaces importantes; sa réalisation est l’assurance de la fiabilité des résultats. Il permet aussi au Directeur d’enquête d’avoir une vision directe des investigations en cours.
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