29 Juin 2018
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 02/2018

Vers l’application pertinente de certaines pratiques/connaissances relevant des neurosciences aux techniques d’audition?

par Nathalie Dongois et Delphine Preissmann

Résumé
Dans un système reposant sur la recherche de la vérité matérielle, la preuve est la pièce maîtresse du procès pénal. Les déclarations des suspects, des témoins ou autres apportent des informations qu’il convient de corroborer avec d’autres moyens de preuve mais qui peuvent aussi s’avérer les seuls éléments sur lesquels fonder une éventuelle culpabilité. Autant dire que leur appréciation et la valeur probante qui en découle sont, dans ces derniers cas, cruciales. Savoir comment s’assurer que les déclarations traduisent la vérité est d’autant plus difficile que les dires d’une personne peuvent être volontairement ou involontairement fausses. Les neurosciences nous apportent toujours plus d’informations quant au fonctionnement cérébral et l’on sait par exemple que les zones d’activation du cerveau varient sous l’effet de certains facteurs, que le contrôle cognitif peut subir des influences ou encore que des éléments autres que purement rationnels permettent d’expliquer le processus décisionnel. Il est possible de se demander si ces connaissances et pratiques pourraient se mettre au service de la recherche de la vérité dans le procès pénal et devenir des outils aux mains des personnes en charge de mener des auditions en leur permettant de déceler les fausses déclarations involontaires autant que de favoriser les vraies déclarations volontaires. Si certaines connaissances sont nécessaires afin d’apprécier correctement les déclarations, il convient de ne pas extrapoler certaines pratiques et de rappeler les limites qui s’imposent tant au niveau légal qu’en termes de faisabilité et de sens qu’il convient d’attacher à certains résultats d’expérience.

Summary
In a system based on the search for material truth, proof is the centerpiece of the criminal trial. Statements by suspects, witnesses or others provide information that should be corroborated with other evidence but may also be the only evidence on which to base a possible guilt sentence. Needless to say that their appreciation and the resulting probative value is, in the latter case, crucial. Knowing how to make sure that statements translate the truth is all the more difficult because the words of a person may be intentionally or unintentionally false. Neuroscience always brings us more information about brain function and we know for example that brain area activations vary under the effect of certain factors, that cognitive control may be influenced or that elements other than purely rational permits to explain the decision-making process. However, this knowledge and practice could serve the search for truth in the criminal trial and become tools in the hands of those in charge of conducting hearings by allowing them to detect the false involuntary declarations as well as to favor true voluntary statements. While some knowledge is necessary to properly assess the statements, some practices should not be extrapolated and it is necessary to recall that there are some legal and feasibility limitations and that there are also some limits to the meaning that should be attached to certain experiment results.


29 Juin 2018

L’enquête criminelle en matière d’homicide sexuel: Succès et échecs à travers 26 cas

Comment se déroule une enquête qui parvient à élucider rapidement un homicide sexuel? Quelles sont les caractéristiques de l’enquête qui s’éternise? Quels sont les facteurs sous le contrôle des enquêteurs qui contribuent à une élucidation rapide? Telles sont les questions auxquelles cet article veut répondre. Nous racontons le déroulement d’enquêtes ciblant 10 cas d’homicide sexuel résolus rapidement et 16 cas résolus beaucoup trop tard, et dans quelques cas, qui ont permis à un meurtrier de devenir un meurtrier en série. Ces narrations sont regroupées en quatre sections: I) Cas d’élucidations rapides grâce à des enquêteurs performants. II) Homicides résolus rapidement grâce à la collaboration de témoin ou des aveux spontanés du meurtrier. III) Homicides résolus très tardivement suite à des erreurs. IV) Cas au cours desquels des erreurs des enquêteurs ont laissé le champ libre à des meurtriers en série. La conclusion présente les conditions d’une élucidation rapide et véridique: 1) une lecture attentive de la scène de crime; 2) le prélèvement et l’exploitation des traces ADN; 3) une bonne communication entre enquêteurs, témoins et protagonistes; 4) une attention au réseau social de la victime; 5) une saine réserve vis-à-vis de l’interrogatoire; 6) une attention aux antécédents criminels variés des suspects.
29 Juin 2018

Le trafic de drogue dans les écoles secondaires vu par les jeunes vendeurs

La réalité des marchés de la drogue, opérés par des adolescents sur les lieux mêmes de leur école secondaire, demeure méconnue. L’actuelle recherche fut entreprise avec l’objectif d’explorer cet univers particulier. Pour y parvenir, cette étude a donné la parole à douze jeunes vendeurs adolescents, ayant transigé sur leur lieu d’enseignement afin de connaître et comprendre leur opinion sur l’efficacité des moyens de répression et de prévention situationnelle instaurés dans les écoles, ainsi que sur leurs astuces pour les déjouer. Aussi, les jeunes interviewés ont explicité leur compréhension de l’impact des interventions tentées par l’école secondaire, pour les détourner de leur trajectoire criminelle. À travers leurs propos ressort le besoin, exprimé par ces adolescents, d’être encadrés et limités par leur environnement scolaire, parental et autres adultes de leur entourage. Comme il leur serait difficile de se discipliner; ils demandent qu’on les protège d’eux-mêmes.
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