29 Juin 2018
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 02/2018

L’enquête criminelle en matière d’homicide sexuel: Succès et échecs à travers 26 cas

par Jonathan James et Maurice Cusson

Résumé
Comment se déroule une enquête qui parvient à élucider rapidement un homicide sexuel? Quelles sont les caractéristiques de l’enquête qui s’éternise? Quels sont les facteurs sous le contrôle des enquêteurs qui contribuent à une élucidation rapide? Telles sont les questions auxquelles cet article veut répondre. Nous racontons le déroulement d’enquêtes ciblant 10 cas d’homicide sexuel résolus rapidement et 16 cas résolus beaucoup trop tard, et dans quelques cas, qui ont permis à un meurtrier de devenir un meurtrier en série. Ces narrations sont regroupées en quatre sections: I) Cas d’élucidations rapides grâce à des enquêteurs performants. II) Homicides résolus rapidement grâce à la collaboration de témoin ou des aveux spontanés du meurtrier. III) Homicides résolus très tardivement suite à des erreurs. IV) Cas au cours desquels des erreurs des enquêteurs ont laissé le champ libre à des meurtriers en série. La conclusion présente les conditions d’une élucidation rapide et véridique: 1) une lecture attentive de la scène de crime; 2) le prélèvement et l’exploitation des traces ADN; 3) une bonne communication entre enquêteurs, témoins et protagonistes; 4) une attention au réseau social de la victime; 5) une saine réserve vis-à-vis de l’interrogatoire; 6) une attention aux antécédents criminels variés des suspects.

Summary
How to lead an investigation that solves quickly a sexual homicide? What are the characteristics of very slow investigations? What are the factors under the control of investigators that contribute to a rapid solution? These are the questions this article answer. We report on the investigation of 10 quickly resolved cases of sexual homicide and 16 cases resolved far too late, and, in a few cases, which allowed a murderer to become a serial killer. These narrations are grouped into four sections: I) Cases of rapid elucidation thanks to good investigators. II) Homicides quickly resolved through witness collaboration or the unsolicited confession of the murderer. III) Homicides resolved very late due to errors. IV) Cases in which errors by the investigators have left the serial killer free to continue. The conclusion presents the conditions for rapid solution: 1) a careful reading of the crime scene; 2) the collection and exploitation of DNA traces; 3) good communication between investigators, witnesses and protagonists; 4) special attention to the victim’s social network; 5) a healthy reservation with regard to the interrogation; 6) attention to the criminal background of the suspects.


28 Septembre 2018

Prévention des accidents et gouvernance de la sécurité routière au Québec

Les décès routiers ont considérablement chuté au Québec entre 1973 et 2013, passant de 2209 à 392. L’objectif de cet article est double: 1) décrire les mesures mises en place pour s’attaquer aux problèmes de d’insécurité routière, et 2) présenter la structure et éléments liés à la gouvernance de la politique de sécurité routière. L’article prend également le soin de proposer des mesures qui pourraient améliorer la situation actuelle. La majorité des mesures introduites ciblent le conducteur (p. ex: lois, programmes policiers, sensibilisation). Par exemple, des programmes d’application sélective de la loi ont été menés pour dissuader la conduite avec les facultés affaiblies et augmenter le port de la ceinture de sécurité. Un programme d’accès graduel à la conduite a aussi été développé afin de prévenir les accidents impliquant de jeunes conducteurs. Un programme de contrôle automatisé de la vitesse a été implanté progressivement à partir de 2009. Enfin des campagnes de sensibilisation ont été menées sur plusieurs problèmes d’insécurité routière. Enfin, la mise en place de mesures efficaces de prévention des accidents ne serait possible sans la présence d’un partenariat intersectoriel bien établi. Plusieurs politiques, lois, activités et forums favorisent les collaborations et échanges entre différents acteurs touchés par les problématiques d’insécurité routière. L’article conclut en rappelant l’importance de développer davantage de mesures modifiant l’environnement routier et les véhicules pour faire des gains supplémentaires en matière de prévention des accidents.
28 Septembre 2018

Programme de Parrainage de Désistance (PPD) et Cercle de Soutien et de Responsabilité (CSR): synthèse des ressemblances et dissemblances pour une Justice restaurative adaptée en France

Depuis la Loi du 15 aout 2015 et la Circulaire de mars 2017, la Justice restaurative est une mesure qui a vocation à s’appliquer concrètement sur le terrain correctionnel français. Toutefois, les dispositifs restauratifs habituels (eg. médiation, groupe, rencontre) ne sont pas toujours mobilisables tels quels dans les conditions actuelles et exigent des adaptations. Le Programme de Parrainage de Désistance (PPD) est ainsi une déclinaison des Cercles de Soutien et Responsabilité (CSR). Nous présenterons une pratique restaurative implantée dans la réalité des services correctionnels français, ses ressemblances et dissemblances avec un dispositif international reconnu dont il s’inspire. Quels sont les mécanismes du PPD et en quoi répondent-ils ou non aux mêmes modèles théoriques et objectifs de terrain que le CSR? Après avoir supervisés et évalués 18 mois d’existence du PPD sur la base de focus group, de retours de pratiques professionnels, de questionnaires auprès des personnes placées sous main de justice (PPSMJ), nous avons récolté suffisamment d’éléments pour comparer le PPD au CSR sur la base de: i) son implantation et ses caractéristiques générales, ii) ses modèles de références en lien avec les objectifs visés, iii) les enjeux pratiques et concrets de l’application. Si le PPD détient des liens manifestes avec le CSR, il semble répondre à des questionnements spécifiques qui échappent au CSR liés à la réalité correctionnelle française. D’un point de vue théorique, si les deux programmes visent la Prévention de la Récidive et la restauration des liens autour de l’individu, le CSR se structure autour des principes Risque-Besoins-Réceptivité (RBR) quand le PPD puise des sources plus variées et orientés sur la qualité de vie, l’insertion sociale, les perspectives, en lien avec la criminologie positive (eg. GLM, Désistance, TIM-E). L’apparition du PPD semble répondre à une adaptabilité du CSR en France et offrir des réponses diverses à des besoins présents sur le terrain. Le CSR et le PPD peuvent s’auto-alimenter des avancées de l’un et l’autre. Le CSR semble plus solide quant à l’évaluation et la prévention de la récidive, tandis que le second étend le champ de l’intervention aux dimensions sociale, de qualité de vie et de perspectives, dans un système déjà opérationnel.
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