30 Mars 2018
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 01/2018

Création de normes et réponses aux situations-problèmes en autogestion - Enquête ethnographique dans un espace culturel autogéré en Suisse

par Sophie Serrano

Résumé
Cet article questionne la création de normes et la réponse à la transgression dans un espace où chaque membre possède le même pouvoir de décision. Nos pistes de réflexions sont issues d’une enquête de terrain au sein d’un espace culturel autogéré (ECA) en Suisse. Ce lieu, en plus de proposer une offre culturelle alternative, revendique un «vivre autrement» au point d’être parfois considéré comme en marge des normes et valeurs de la société dans laquelle il évolue. Cette enquête constate un cadre normatif flou et fluctuant, et met en évidence que lorsqu’un individu est auteur d’un acte problématique, à défaut de procédures claires, un schéma d’événements réactif se met en place pour y répondre. Celui-ci a pour objectif de définir le degré de problématisation dudit acte et, le cas échéant, de développer une stratégie en réponse. Pour faire face à de tels «actes-problème», le principal outil est la discussion collective caractérisée par une position similaire de chaque membre dans le processus de prise de décisions. Certains enjeux, propres au fonctionnement autogéré, ont été soulevés et concordent avec la littérature portant sur ces espaces. Cependant, cette recherche souligne que ce fonctionnement particulier repose sur des éléments relevant à la fois du développement de politiques publiques et de la justice réparatrice. En particulier, cette contribution discute de la perception de l’«acte-problème» par les membres de l’espace culturel autogéré, lequel se base moins sur son auteur que sur ses conséquences. Enfin, elle réfère aux stratégies développées par la discussion qui privilégient la résolution de problème en se refusant autant que possible à la rétribution.

Summary
This paper is questioning the creation of social norms and the responses given to transgressions in a particular space in which each member of the group owns the same decision-making authority. Our insights are based on investigation in a self-governed cultural center (SGCC) in Switzerland. Besides proposing an alternative cultural offering, this center also claims an “other way of life”, to the point of being regarded as on the fringe of the society it resides in. First, this investigation finds a vague and changing rules framework. Then it brings out that when a person commits a “problematic action”, a reactive scheme takes place to answer it, due to a lack of systematic response. This scheme aims not only to determine the level of problematization of the action but also to develop a response strategy to it. The main tool to that end is the “collective discussion” in which all the members have an equal part in the decision-making procedure. According to the literature, some issues typical to self-governed places were raised. However, this study outlines that this functioning is based on features of public policy development and restorative justice. Notably, this paper discusses the “problematic action” perception of the SGCC members, which is more based on its consequences than on its perpetrator. Finally, it refers to the strategies developed by the “collective discussion,” which prefer problem resolution by avoiding retribution as much as possible.


28 Septembre 2018

Programme de Parrainage de Désistance (PPD) et Cercle de Soutien et de Responsabilité (CSR): synthèse des ressemblances et dissemblances pour une Justice restaurative adaptée en France

Depuis la Loi du 15 aout 2015 et la Circulaire de mars 2017, la Justice restaurative est une mesure qui a vocation à s’appliquer concrètement sur le terrain correctionnel français. Toutefois, les dispositifs restauratifs habituels (eg. médiation, groupe, rencontre) ne sont pas toujours mobilisables tels quels dans les conditions actuelles et exigent des adaptations. Le Programme de Parrainage de Désistance (PPD) est ainsi une déclinaison des Cercles de Soutien et Responsabilité (CSR). Nous présenterons une pratique restaurative implantée dans la réalité des services correctionnels français, ses ressemblances et dissemblances avec un dispositif international reconnu dont il s’inspire. Quels sont les mécanismes du PPD et en quoi répondent-ils ou non aux mêmes modèles théoriques et objectifs de terrain que le CSR? Après avoir supervisés et évalués 18 mois d’existence du PPD sur la base de focus group, de retours de pratiques professionnels, de questionnaires auprès des personnes placées sous main de justice (PPSMJ), nous avons récolté suffisamment d’éléments pour comparer le PPD au CSR sur la base de: i) son implantation et ses caractéristiques générales, ii) ses modèles de références en lien avec les objectifs visés, iii) les enjeux pratiques et concrets de l’application. Si le PPD détient des liens manifestes avec le CSR, il semble répondre à des questionnements spécifiques qui échappent au CSR liés à la réalité correctionnelle française. D’un point de vue théorique, si les deux programmes visent la Prévention de la Récidive et la restauration des liens autour de l’individu, le CSR se structure autour des principes Risque-Besoins-Réceptivité (RBR) quand le PPD puise des sources plus variées et orientés sur la qualité de vie, l’insertion sociale, les perspectives, en lien avec la criminologie positive (eg. GLM, Désistance, TIM-E). L’apparition du PPD semble répondre à une adaptabilité du CSR en France et offrir des réponses diverses à des besoins présents sur le terrain. Le CSR et le PPD peuvent s’auto-alimenter des avancées de l’un et l’autre. Le CSR semble plus solide quant à l’évaluation et la prévention de la récidive, tandis que le second étend le champ de l’intervention aux dimensions sociale, de qualité de vie et de perspectives, dans un système déjà opérationnel.
28 Septembre 2018

Recherche de corps enfoui illégalement en milieu boisé: mise en place d’un protocole en France

Le milieu boisé est sans nul doute le cas le plus complexe de recherche de corps enfoui illégalement. C’est particulièrement vrai pour les opérations engagées plusieurs années après les faits et quand la zone d’intérêt dépasse plusieurs hectares. C’est la raison pour laquelle, sur des affaires récentes dans le Sud-Ouest de la France, la Gendarmerie nationale a maximisé ses chances en diligentant acteurs institutionnels habituels et nouveaux intervenants. Agissant de façon concomitante et se découvrant les uns les autres en situation, chacune des opérations de terrain a été pour eux l’occasion d’adapter leur modus operandi et de proposer un protocole, aujourd’hui testé à plusieurs reprises. En accord avec les principes de la Criminalistique, ce protocole permet une traçabilité des investigations menées par les différents opérateurs sur des surfaces importantes; sa réalisation est l’assurance de la fiabilité des résultats. Il permet aussi au Directeur d’enquête d’avoir une vision directe des investigations en cours.
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