30 Mars 2018
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 01/2018

Recourt-on de manière excessive au système pénal en Suisse ?

par André Kuhn et Matteo Solcà

Résumé
La présente contribution se propose de poser la question du recours excessif au droit pénal en Suisse en subdivisant le processus pénal en plusieurs phases, allant de l’éventuel recours abusif par le législateur au droit pénal pour tenter de régler des problèmes sociaux aux possibles excès d’une autorité d’exécution des peines qui miserait davantage sur la neutralisation des condamnés que sur leur resocialisation, ceci en passant par les potentiels recours excessif à la mise en accusation et/ou à l’usage de la peine privative de liberté en matière de condamnation.

Summary
The present contribution raises the question of the overuse of the criminal law in Switzerland by dividing the penal process in several stages, form the possible overuse of criminal law by the legislator to try to regulate social problems, to the potential excesses in the execution of the sentences focusing on incapacitation instead of rehabilitation.


29 Juin 2018

Abus sexuels des personnes en situation de handicap mental en Côte d’Ivoire

Cette étude sur les abus sexuels des personnes victimes de déficience mentale congénitale ou acquise en Côte d’Ivoire est fondée sur une enquête de terrain. Elle est menée auprès de 203 individus choisis à l’aide de la méthode non probabiliste et par choix raisonné. Le recueil des informations sur le terrain s’est fait au moyen d’un entretien clinique. L’analyse qualitative des discours des enquêtés a abouti à un triple résultat: D’abord, l’attouchement sexuel, le viol, la sodomie et la pédophilie constituent les formes d’abus sexuels dont sont victimes les personnes handicapées mentales. Ensuite, les auteurs de ces actes proviennent de toutes les couches socioprofessionnelles et poursuivent deux mobiles essentiels: pratiques occultes et simples satisfactions de la libido. Enfin, le milieu familial et la rue (notamment la nuit) constituent des facteurs situationnels de risque pour ces personnes victimes d’abus sexuels.
29 Juin 2018

L’enquête criminelle en matière d’homicide sexuel: Succès et échecs à travers 26 cas

Comment se déroule une enquête qui parvient à élucider rapidement un homicide sexuel? Quelles sont les caractéristiques de l’enquête qui s’éternise? Quels sont les facteurs sous le contrôle des enquêteurs qui contribuent à une élucidation rapide? Telles sont les questions auxquelles cet article veut répondre. Nous racontons le déroulement d’enquêtes ciblant 10 cas d’homicide sexuel résolus rapidement et 16 cas résolus beaucoup trop tard, et dans quelques cas, qui ont permis à un meurtrier de devenir un meurtrier en série. Ces narrations sont regroupées en quatre sections: I) Cas d’élucidations rapides grâce à des enquêteurs performants. II) Homicides résolus rapidement grâce à la collaboration de témoin ou des aveux spontanés du meurtrier. III) Homicides résolus très tardivement suite à des erreurs. IV) Cas au cours desquels des erreurs des enquêteurs ont laissé le champ libre à des meurtriers en série. La conclusion présente les conditions d’une élucidation rapide et véridique: 1) une lecture attentive de la scène de crime; 2) le prélèvement et l’exploitation des traces ADN; 3) une bonne communication entre enquêteurs, témoins et protagonistes; 4) une attention au réseau social de la victime; 5) une saine réserve vis-à-vis de l’interrogatoire; 6) une attention aux antécédents criminels variés des suspects.
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