30 Mars 2018
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 01/2018

Recourt-on de manière excessive au système pénal en Suisse ?

par André Kuhn et Matteo Solcà

Résumé
La présente contribution se propose de poser la question du recours excessif au droit pénal en Suisse en subdivisant le processus pénal en plusieurs phases, allant de l’éventuel recours abusif par le législateur au droit pénal pour tenter de régler des problèmes sociaux aux possibles excès d’une autorité d’exécution des peines qui miserait davantage sur la neutralisation des condamnés que sur leur resocialisation, ceci en passant par les potentiels recours excessif à la mise en accusation et/ou à l’usage de la peine privative de liberté en matière de condamnation.

Summary
The present contribution raises the question of the overuse of the criminal law in Switzerland by dividing the penal process in several stages, form the possible overuse of criminal law by the legislator to try to regulate social problems, to the potential excesses in the execution of the sentences focusing on incapacitation instead of rehabilitation.


28 Septembre 2018

Recherche de corps enfoui illégalement en milieu boisé: mise en place d’un protocole en France

Le milieu boisé est sans nul doute le cas le plus complexe de recherche de corps enfoui illégalement. C’est particulièrement vrai pour les opérations engagées plusieurs années après les faits et quand la zone d’intérêt dépasse plusieurs hectares. C’est la raison pour laquelle, sur des affaires récentes dans le Sud-Ouest de la France, la Gendarmerie nationale a maximisé ses chances en diligentant acteurs institutionnels habituels et nouveaux intervenants. Agissant de façon concomitante et se découvrant les uns les autres en situation, chacune des opérations de terrain a été pour eux l’occasion d’adapter leur modus operandi et de proposer un protocole, aujourd’hui testé à plusieurs reprises. En accord avec les principes de la Criminalistique, ce protocole permet une traçabilité des investigations menées par les différents opérateurs sur des surfaces importantes; sa réalisation est l’assurance de la fiabilité des résultats. Il permet aussi au Directeur d’enquête d’avoir une vision directe des investigations en cours.
28 Septembre 2018

Prévention des accidents et gouvernance de la sécurité routière au Québec

Les décès routiers ont considérablement chuté au Québec entre 1973 et 2013, passant de 2209 à 392. L’objectif de cet article est double: 1) décrire les mesures mises en place pour s’attaquer aux problèmes de d’insécurité routière, et 2) présenter la structure et éléments liés à la gouvernance de la politique de sécurité routière. L’article prend également le soin de proposer des mesures qui pourraient améliorer la situation actuelle. La majorité des mesures introduites ciblent le conducteur (p. ex: lois, programmes policiers, sensibilisation). Par exemple, des programmes d’application sélective de la loi ont été menés pour dissuader la conduite avec les facultés affaiblies et augmenter le port de la ceinture de sécurité. Un programme d’accès graduel à la conduite a aussi été développé afin de prévenir les accidents impliquant de jeunes conducteurs. Un programme de contrôle automatisé de la vitesse a été implanté progressivement à partir de 2009. Enfin des campagnes de sensibilisation ont été menées sur plusieurs problèmes d’insécurité routière. Enfin, la mise en place de mesures efficaces de prévention des accidents ne serait possible sans la présence d’un partenariat intersectoriel bien établi. Plusieurs politiques, lois, activités et forums favorisent les collaborations et échanges entre différents acteurs touchés par les problématiques d’insécurité routière. L’article conclut en rappelant l’importance de développer davantage de mesures modifiant l’environnement routier et les véhicules pour faire des gains supplémentaires en matière de prévention des accidents.
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