14 Décembre 2017
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 04/2017

Le genre devant la justice pénale - Des stéréotypes aux inégalités de traitement

par Véronique Jaquier

Résumé
Arrestations, condamnations, incarcérations: quelles que soient les statistiques, les femmes y sont minoritaires. Mais sont-elles traitées de la même manière que les hommes ? La recherche s’est attelée à décortiquer les décisions judiciaires prononcées à l’encontre des femmes et des hommes, comparant probabilités d’arrestation, renvois en jugement et décisions de classement, libérations sous caution, verdicts et recours à l’incarcération. Les résultats parfois contradictoires de ces études traduisent, en partie, les difficultés méthodologiques inhérentes au fait de tenir compte empiriquement de la multiplicité de paramètres influant sur la décision judiciaire, mais reflètent aussi le principe d’individualisation de la justice. Tantôt circonstance atténuante ou aggravante, être une femme n’est jamais anodin en matière de justice pénale et renvoie à des conceptions particulières du féminin et du masculin, et à leurs interrelations avec d’autres hiérarchies sociales. Des conceptions qui se laissent observer dans les décisions des professionnels de la poursuite pénale et de l’exécution des peines à l’encontre des femmes et des hommes prévenus, accusés et condamnés, mais également dans les opinions du public. Enfin, au-delà des décisions pénales, c’est l’accès même au traitement sociojudiciaire qui est le terrain d’inégalités de genre. Oubliées par le législateur et les institutions sociales et pénales, les «criminelles» sont loin de présenter une unicité de trajectoires de vie. À la variété des circonstances de leur délinquance correspondent des besoins d’intervention complexes auxquels l’on se doit de répondre adéquatement.

Summary
Arrests, convictions, incarceration: regardless of the statistical indicators, women are underrepresented. But are they treated the same as men? Past research embarked on dissecting judicial decisions issued against women and men, comparing probabilities of arrest, prosecution and dismissal, bails, verdicts, and incarceration. The sometimes-contradictory conclusions of these studies reflect, in part, the methodological difficulties inherent in empirically considering the multiple parameters that impact judicial decisions, but also reflect the principle of individualized justice. Sometimes a mitigating circumstance, sometimes an aggravating one, being a woman is never trivial in criminal justice; it refers to specific conceptions of feminine and masculine, and their interrelations with other social hierarchies. These conceptions can be observed in the decisions issued by criminal prosecution and correctional authorities against suspected, prosecuted, or sentenced female and male offenders, but also in the opinions of lay people. Lastly, beyond criminal decisions, it is the very access to socio-legal treatment that sees gender inequalities. Overlooked by the legislator and by social and criminal justice institutions, female “criminals” account for heterogeneous life trajectories. To the multiple circumstances of their delinquency correspond complex intervention needs that must be addressed adequately.


28 Septembre 2018

Les Cercles de Soutien et Responsabilité comme lien possible entre les principes Risque-Besoins-Réceptivité et la Justice restaurative?

Les Cercles de Soutien et Responsabilité (CSR) sont apparus au Canada (Ontario, 1994) de manière intuitive afin de combler un vide en matière de prise en charge des auteurs de violence sexuelle libérés à l’issue de l’exécution de leur peine. Aujourd’hui, les CSR se sont disséminés sur un grand nombre de territoires tout en augmentant leur pertinence quant à l’accompagnement dispensé auprès de cette population. Deux principes guident les CSR, la lutte contre la récidive, le soutien porté à l’auteur. La Justice Restaurative (JR), en parallèle de la Justice pénale traditionnelle, se définit tant comme une philosophie qu’une pratique positive, holistique, d’inclusion des auteurs et victimes d’infraction afin de les laisser se saisir pleinement de leur conflit, avec le soutien de bénévoles et/ou de professionnels. Si les CSR sont régulièrement présentés comme une modalité de JR permettant le lien social restauré entre l’auteur d’infraction, des bénévoles membres de la communauté et des professionnels fortement impliqués, ce que témoigne le second principe des CSR, nous interrogeons ici le lien avec des modalités réhabilitatives, dont le premier principe se rapporte aisément. Les principes Risque-Besoins-Réceptivité (RBR) du modèle de la Prévention de la récidive seront ici largement discutés, en précisant que des liens avec d’autres modèles positifs comme le Good Lives Model (GLM), la Désistance et le Modèle de l’Identité Temporelle (TIM-E) mériteraient également une réflexion.
28 Septembre 2018

Prévention des accidents et gouvernance de la sécurité routière au Québec

Les décès routiers ont considérablement chuté au Québec entre 1973 et 2013, passant de 2209 à 392. L’objectif de cet article est double: 1) décrire les mesures mises en place pour s’attaquer aux problèmes de d’insécurité routière, et 2) présenter la structure et éléments liés à la gouvernance de la politique de sécurité routière. L’article prend également le soin de proposer des mesures qui pourraient améliorer la situation actuelle. La majorité des mesures introduites ciblent le conducteur (p. ex: lois, programmes policiers, sensibilisation). Par exemple, des programmes d’application sélective de la loi ont été menés pour dissuader la conduite avec les facultés affaiblies et augmenter le port de la ceinture de sécurité. Un programme d’accès graduel à la conduite a aussi été développé afin de prévenir les accidents impliquant de jeunes conducteurs. Un programme de contrôle automatisé de la vitesse a été implanté progressivement à partir de 2009. Enfin des campagnes de sensibilisation ont été menées sur plusieurs problèmes d’insécurité routière. Enfin, la mise en place de mesures efficaces de prévention des accidents ne serait possible sans la présence d’un partenariat intersectoriel bien établi. Plusieurs politiques, lois, activités et forums favorisent les collaborations et échanges entre différents acteurs touchés par les problématiques d’insécurité routière. L’article conclut en rappelant l’importance de développer davantage de mesures modifiant l’environnement routier et les véhicules pour faire des gains supplémentaires en matière de prévention des accidents.
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