14 Décembre 2017
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 04/2017

Le genre devant la justice pénale - Des stéréotypes aux inégalités de traitement

par Véronique Jaquier

Résumé
Arrestations, condamnations, incarcérations: quelles que soient les statistiques, les femmes y sont minoritaires. Mais sont-elles traitées de la même manière que les hommes ? La recherche s’est attelée à décortiquer les décisions judiciaires prononcées à l’encontre des femmes et des hommes, comparant probabilités d’arrestation, renvois en jugement et décisions de classement, libérations sous caution, verdicts et recours à l’incarcération. Les résultats parfois contradictoires de ces études traduisent, en partie, les difficultés méthodologiques inhérentes au fait de tenir compte empiriquement de la multiplicité de paramètres influant sur la décision judiciaire, mais reflètent aussi le principe d’individualisation de la justice. Tantôt circonstance atténuante ou aggravante, être une femme n’est jamais anodin en matière de justice pénale et renvoie à des conceptions particulières du féminin et du masculin, et à leurs interrelations avec d’autres hiérarchies sociales. Des conceptions qui se laissent observer dans les décisions des professionnels de la poursuite pénale et de l’exécution des peines à l’encontre des femmes et des hommes prévenus, accusés et condamnés, mais également dans les opinions du public. Enfin, au-delà des décisions pénales, c’est l’accès même au traitement sociojudiciaire qui est le terrain d’inégalités de genre. Oubliées par le législateur et les institutions sociales et pénales, les «criminelles» sont loin de présenter une unicité de trajectoires de vie. À la variété des circonstances de leur délinquance correspondent des besoins d’intervention complexes auxquels l’on se doit de répondre adéquatement.

Summary
Arrests, convictions, incarceration: regardless of the statistical indicators, women are underrepresented. But are they treated the same as men? Past research embarked on dissecting judicial decisions issued against women and men, comparing probabilities of arrest, prosecution and dismissal, bails, verdicts, and incarceration. The sometimes-contradictory conclusions of these studies reflect, in part, the methodological difficulties inherent in empirically considering the multiple parameters that impact judicial decisions, but also reflect the principle of individualized justice. Sometimes a mitigating circumstance, sometimes an aggravating one, being a woman is never trivial in criminal justice; it refers to specific conceptions of feminine and masculine, and their interrelations with other social hierarchies. These conceptions can be observed in the decisions issued by criminal prosecution and correctional authorities against suspected, prosecuted, or sentenced female and male offenders, but also in the opinions of lay people. Lastly, beyond criminal decisions, it is the very access to socio-legal treatment that sees gender inequalities. Overlooked by the legislator and by social and criminal justice institutions, female “criminals” account for heterogeneous life trajectories. To the multiple circumstances of their delinquency correspond complex intervention needs that must be addressed adequately.


29 Juin 2018

Des avatars du sexe mâle emprisonné

Partie d’une expérience carcérale prolongée et de témoignages de détenus approchés en mode d’observation participante, cette réflexion s’appuie ainsi sur un travail auto-ethnographique largement introspectif. Elle se réfère non moins à de nombreux travaux anglo-saxons et notamment américains, menée quant à eux dans un contexte certes très différent, mais néanmoins souvent fort éclairant.
Si la sexualité en prison n’a rien d’une génération spontanée, le carcan carcéral exerce un effet de catalyse sensible sur les comportements importés, pouvant de ce fait aboutir - malgré qu’en ait l’institution - à une véritable métamorphose de la libido de nombre de ses usagers. Elle peut à tout le moins conduire à des modifications plus ou moins durables de l’orientation sexuelle ou à de graves perturbations, voire un véritable Etat de Stress Post-Traumatique Carcéral (ESPTC).
Sont ici analysés, avec leurs manifestations, les divers facteurs concourant à altérer la sexualité des usagers de la prison. L’ambition est ainsi de contribuer à mieux cerner, à côté de l’impact de la personnalité et de l’histoire des individus enfermés, celui de l’incarcération sur leur libido et leurs comportements sexuels et de montrer comment le régime disciplinaire et l’univers monosexué de la prison composent une synergie délétère aux conséquences souvent lourdes sur leurs chances de (ré)insertion.
29 Juin 2018

Vers l’application pertinente de certaines pratiques/connaissances relevant des neurosciences aux techniques d’audition?

Dans un système reposant sur la recherche de la vérité matérielle, la preuve est la pièce maîtresse du procès pénal. Les déclarations des suspects, des témoins ou autres apportent des informations qu’il convient de corroborer avec d’autres moyens de preuve mais qui peuvent aussi s’avérer les seuls éléments sur lesquels fonder une éventuelle culpabilité. Autant dire que leur appréciation et la valeur probante qui en découle sont, dans ces derniers cas, cruciales. Savoir comment s’assurer que les déclarations traduisent la vérité est d’autant plus difficile que les dires d’une personne peuvent être volontairement ou involontairement fausses. Les neurosciences nous apportent toujours plus d’informations quant au fonctionnement cérébral et l’on sait par exemple que les zones d’activation du cerveau varient sous l’effet de certains facteurs, que le contrôle cognitif peut subir des influences ou encore que des éléments autres que purement rationnels permettent d’expliquer le processus décisionnel. Il est possible de se demander si ces connaissances et pratiques pourraient se mettre au service de la recherche de la vérité dans le procès pénal et devenir des outils aux mains des personnes en charge de mener des auditions en leur permettant de déceler les fausses déclarations involontaires autant que de favoriser les vraies déclarations volontaires. Si certaines connaissances sont nécessaires afin d’apprécier correctement les déclarations, il convient de ne pas extrapoler certaines pratiques et de rappeler les limites qui s’imposent tant au niveau légal qu’en termes de faisabilité et de sens qu’il convient d’attacher à certains résultats d’expérience.
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