14 Décembre 2017
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 04/2017

Punir autrement ? Sanctions alternatives et émergence de nouveaux modèles de justice

par Géraldine Bugnon

Résumé
Interrogé sur la «juste peine» à attribuer à quatre figures de délinquant (un chauffard, un cambrioleur, un violeur et un banquier malhonnête), une large part (48,4 %) d’un échantillon représentatif de la population suisse préconise, dans l’un des quatre cas au moins, de prononcer uniquement une sanction alternative – c’est-à-dire non prévue par le code pénal. Partant de ce constat, nous décrirons d’abord les types de sanctions alternatives suggérées pour chaque situation. Puis, nous interrogerons le profil des enquêtés ayant privilégié ces sanctions alternatives.
L’analyse des sanctions alternatives proposées révèle une grande hétérogénéité en termes de finalité et de sévérité de la peine. Le fait de refuser une peine traditionnelle n’informe donc en rien sur la forme de justice préconisée à la place, ni sur son degré de punitivité. Par ailleurs, cet engouement pour les sanctions alternatives révèle une critique du système pénal contemporain et une forme de plébiscite pour un modèle pénal alternatif. Ce modèle – dont l’essor récent de la justice restauratrice à l’échelle internationale illustre la vigueur – propose une justice plus horizontale, plus personnalisée, et qui prend davantage en compte les victimes. Mais il ouvre aussi la porte à des sanctions potentiellement plus longues et contraignantes.

Summary
Asked about the «fair sentence» for four types of criminal offences (traffic offence, burglary, rape and money embezzlement), a large proportion (48.4 %) of a representative sample of the Swiss population advocates, in at least one of the four cases, to pronounce only an alternative sanction – that is to say, not provided for by the criminal code. Based on this finding, we first describe the types of alternative sanctions suggested for each offence. Then, we examine the profile of the respondents who opted for these alternative sanctions.
The alternative sanctions proposed are heterogeneous regarding the purpose and the harshness of the sentence. Thus refusing a traditional sentence does not inform in any way about the form of justice advocated instead or its degree of harshness. Moreover, this enthusiasm for alternative sanctions reveals a critique of the contemporary penal system and a claim for an alternative penal model. This model – illustrated by the rise of restorative justice at the international level – offers a more horizontal and individualised justice that takes victims more into account. But it also takes a step towards potentially longer and more restrictive sanctions.


29 Juin 2018

Vers l’application pertinente de certaines pratiques/connaissances relevant des neurosciences aux techniques d’audition?

Dans un système reposant sur la recherche de la vérité matérielle, la preuve est la pièce maîtresse du procès pénal. Les déclarations des suspects, des témoins ou autres apportent des informations qu’il convient de corroborer avec d’autres moyens de preuve mais qui peuvent aussi s’avérer les seuls éléments sur lesquels fonder une éventuelle culpabilité. Autant dire que leur appréciation et la valeur probante qui en découle sont, dans ces derniers cas, cruciales. Savoir comment s’assurer que les déclarations traduisent la vérité est d’autant plus difficile que les dires d’une personne peuvent être volontairement ou involontairement fausses. Les neurosciences nous apportent toujours plus d’informations quant au fonctionnement cérébral et l’on sait par exemple que les zones d’activation du cerveau varient sous l’effet de certains facteurs, que le contrôle cognitif peut subir des influences ou encore que des éléments autres que purement rationnels permettent d’expliquer le processus décisionnel. Il est possible de se demander si ces connaissances et pratiques pourraient se mettre au service de la recherche de la vérité dans le procès pénal et devenir des outils aux mains des personnes en charge de mener des auditions en leur permettant de déceler les fausses déclarations involontaires autant que de favoriser les vraies déclarations volontaires. Si certaines connaissances sont nécessaires afin d’apprécier correctement les déclarations, il convient de ne pas extrapoler certaines pratiques et de rappeler les limites qui s’imposent tant au niveau légal qu’en termes de faisabilité et de sens qu’il convient d’attacher à certains résultats d’expérience.
29 Juin 2018

L’enquête criminelle en matière d’homicide sexuel: Succès et échecs à travers 26 cas

Comment se déroule une enquête qui parvient à élucider rapidement un homicide sexuel? Quelles sont les caractéristiques de l’enquête qui s’éternise? Quels sont les facteurs sous le contrôle des enquêteurs qui contribuent à une élucidation rapide? Telles sont les questions auxquelles cet article veut répondre. Nous racontons le déroulement d’enquêtes ciblant 10 cas d’homicide sexuel résolus rapidement et 16 cas résolus beaucoup trop tard, et dans quelques cas, qui ont permis à un meurtrier de devenir un meurtrier en série. Ces narrations sont regroupées en quatre sections: I) Cas d’élucidations rapides grâce à des enquêteurs performants. II) Homicides résolus rapidement grâce à la collaboration de témoin ou des aveux spontanés du meurtrier. III) Homicides résolus très tardivement suite à des erreurs. IV) Cas au cours desquels des erreurs des enquêteurs ont laissé le champ libre à des meurtriers en série. La conclusion présente les conditions d’une élucidation rapide et véridique: 1) une lecture attentive de la scène de crime; 2) le prélèvement et l’exploitation des traces ADN; 3) une bonne communication entre enquêteurs, témoins et protagonistes; 4) une attention au réseau social de la victime; 5) une saine réserve vis-à-vis de l’interrogatoire; 6) une attention aux antécédents criminels variés des suspects.
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