14 Décembre 2017
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 04/2017

Punir autrement ? Sanctions alternatives et émergence de nouveaux modèles de justice

par Géraldine Bugnon

Résumé
Interrogé sur la «juste peine» à attribuer à quatre figures de délinquant (un chauffard, un cambrioleur, un violeur et un banquier malhonnête), une large part (48,4 %) d’un échantillon représentatif de la population suisse préconise, dans l’un des quatre cas au moins, de prononcer uniquement une sanction alternative – c’est-à-dire non prévue par le code pénal. Partant de ce constat, nous décrirons d’abord les types de sanctions alternatives suggérées pour chaque situation. Puis, nous interrogerons le profil des enquêtés ayant privilégié ces sanctions alternatives.
L’analyse des sanctions alternatives proposées révèle une grande hétérogénéité en termes de finalité et de sévérité de la peine. Le fait de refuser une peine traditionnelle n’informe donc en rien sur la forme de justice préconisée à la place, ni sur son degré de punitivité. Par ailleurs, cet engouement pour les sanctions alternatives révèle une critique du système pénal contemporain et une forme de plébiscite pour un modèle pénal alternatif. Ce modèle – dont l’essor récent de la justice restauratrice à l’échelle internationale illustre la vigueur – propose une justice plus horizontale, plus personnalisée, et qui prend davantage en compte les victimes. Mais il ouvre aussi la porte à des sanctions potentiellement plus longues et contraignantes.

Summary
Asked about the «fair sentence» for four types of criminal offences (traffic offence, burglary, rape and money embezzlement), a large proportion (48.4 %) of a representative sample of the Swiss population advocates, in at least one of the four cases, to pronounce only an alternative sanction – that is to say, not provided for by the criminal code. Based on this finding, we first describe the types of alternative sanctions suggested for each offence. Then, we examine the profile of the respondents who opted for these alternative sanctions.
The alternative sanctions proposed are heterogeneous regarding the purpose and the harshness of the sentence. Thus refusing a traditional sentence does not inform in any way about the form of justice advocated instead or its degree of harshness. Moreover, this enthusiasm for alternative sanctions reveals a critique of the contemporary penal system and a claim for an alternative penal model. This model – illustrated by the rise of restorative justice at the international level – offers a more horizontal and individualised justice that takes victims more into account. But it also takes a step towards potentially longer and more restrictive sanctions.


21 Décembre 2018

Le harcèlement sexuel dans l’espace public: De l’indifférence à l’intolérance au risque de criminalisation

Assimilé à des gestes bénins ou à des tentatives de séduction maladroites, le harcèlement sexuel en rue avait été jusqu’il y a peu été ignoré par la littérature scientifique, aussi bien que par la scène politique et médiatique. En juillet 2012 est diffusé le reportage de Sophie Peeters, « Femme de la rue ». Mettant en lumière le sexisme ordinaire en rue, ce documentaire touche l’opinion publique et suscite une importante mobilisation médiatique et politique en Belgique et conduit à l’adoption d’une loi pénalisant la discrimination sexiste dans l’espace public. En France, l’affaire Weinstein et le phénomène #Balancetonporc donnent lieu à de multiples dénonciations. Des milliers de femmes partagent leurs récits sur les réseaux sociaux et des manifestations ont lieu, appelant à lutter contre le harcèlement et les agressions sexuelles. Incluse dans le plan de lutte contre les violences faites aux femmes survient alors la proposition de création du délit d’outrage sexiste, ciblant le harcèlement de rue. Au cours des dernières années, de telles initiatives se sont multipliées en Europe et dans le monde. Prise de conscience, dénonciations en cascade, indignation de l’opinion publique, revendications et pénalisation ; le harcèlement sexuel dans l’espace public est plus que jamais d’actualité. En dépit des enjeux concernant l’égalité homme-femme et l’accès à l’espace public, malgré les questions éthiques que soulèvent les propositions de qualification pénale et bien que nombre de personnes y soient exposées chaque jour, peu de recherches ont à ce jour abordé ce thème. Par le biais de questionnaires auto-administrés diffusés à large échelle, notre étude vise à mettre en évidence les spécificités du harcèlement sexuel dans l’espace public en termes de fréquence, de caractéristiques contextuelles, d’attributs des protagonistes mais aussi au niveau des attitudes qui y sont afférentes. Les résultats de l’étude donnent certaines indications quant aux modalités d’expression et suggèrent des implications pour la prévention.
21 Décembre 2018

Analyse des processus cognitifs de justification et de désengagement moral chez des auteurs présumés de violences conjugales selon la reconnaissance ou non des faits

Les mécanismes cognitifs de neutralisation morale participent à la mise en place du passage à l’acte et autorisent la réitération des comportements de violences conjugales. Ces mécanismes peuvent être appréhendés au travers des théories implicites que les auteurs développent à propos du comportement transgressif, du lien entre l’action et son effet ou dans la façon dont ils perçoivent la partenaire. L’étude a consisté à analyser les premières auditions policières de 69 auteurs présumés de violences conjugales, en aveu total, partiel, ou en absence d’aveu, afin d’envisager si certains modes préférentiels de justification et de neutralisation morale apparaissaient selon la reconnaissance ou non des faits délictueux. La grille d’analyse des auditions s’est basée sur le modèle de Ward & Keenan qui a été adapté à la thématique de la violence conjugale. 268 corpus de justification ont été dégagés des auditions et regroupés selon les différentes thématiques auxquelles une catégorie supplémentaire a été ajoutée afin de rencontrer l’ensemble des corpus.
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