14 Décembre 2017
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 04/2017

Punir autrement ? Sanctions alternatives et émergence de nouveaux modèles de justice

par Géraldine Bugnon

Résumé
Interrogé sur la «juste peine» à attribuer à quatre figures de délinquant (un chauffard, un cambrioleur, un violeur et un banquier malhonnête), une large part (48,4 %) d’un échantillon représentatif de la population suisse préconise, dans l’un des quatre cas au moins, de prononcer uniquement une sanction alternative – c’est-à-dire non prévue par le code pénal. Partant de ce constat, nous décrirons d’abord les types de sanctions alternatives suggérées pour chaque situation. Puis, nous interrogerons le profil des enquêtés ayant privilégié ces sanctions alternatives.
L’analyse des sanctions alternatives proposées révèle une grande hétérogénéité en termes de finalité et de sévérité de la peine. Le fait de refuser une peine traditionnelle n’informe donc en rien sur la forme de justice préconisée à la place, ni sur son degré de punitivité. Par ailleurs, cet engouement pour les sanctions alternatives révèle une critique du système pénal contemporain et une forme de plébiscite pour un modèle pénal alternatif. Ce modèle – dont l’essor récent de la justice restauratrice à l’échelle internationale illustre la vigueur – propose une justice plus horizontale, plus personnalisée, et qui prend davantage en compte les victimes. Mais il ouvre aussi la porte à des sanctions potentiellement plus longues et contraignantes.

Summary
Asked about the «fair sentence» for four types of criminal offences (traffic offence, burglary, rape and money embezzlement), a large proportion (48.4 %) of a representative sample of the Swiss population advocates, in at least one of the four cases, to pronounce only an alternative sanction – that is to say, not provided for by the criminal code. Based on this finding, we first describe the types of alternative sanctions suggested for each offence. Then, we examine the profile of the respondents who opted for these alternative sanctions.
The alternative sanctions proposed are heterogeneous regarding the purpose and the harshness of the sentence. Thus refusing a traditional sentence does not inform in any way about the form of justice advocated instead or its degree of harshness. Moreover, this enthusiasm for alternative sanctions reveals a critique of the contemporary penal system and a claim for an alternative penal model. This model – illustrated by the rise of restorative justice at the international level – offers a more horizontal and individualised justice that takes victims more into account. But it also takes a step towards potentially longer and more restrictive sanctions.


28 Septembre 2018

Prévention des accidents et gouvernance de la sécurité routière au Québec

Les décès routiers ont considérablement chuté au Québec entre 1973 et 2013, passant de 2209 à 392. L’objectif de cet article est double: 1) décrire les mesures mises en place pour s’attaquer aux problèmes de d’insécurité routière, et 2) présenter la structure et éléments liés à la gouvernance de la politique de sécurité routière. L’article prend également le soin de proposer des mesures qui pourraient améliorer la situation actuelle. La majorité des mesures introduites ciblent le conducteur (p. ex: lois, programmes policiers, sensibilisation). Par exemple, des programmes d’application sélective de la loi ont été menés pour dissuader la conduite avec les facultés affaiblies et augmenter le port de la ceinture de sécurité. Un programme d’accès graduel à la conduite a aussi été développé afin de prévenir les accidents impliquant de jeunes conducteurs. Un programme de contrôle automatisé de la vitesse a été implanté progressivement à partir de 2009. Enfin des campagnes de sensibilisation ont été menées sur plusieurs problèmes d’insécurité routière. Enfin, la mise en place de mesures efficaces de prévention des accidents ne serait possible sans la présence d’un partenariat intersectoriel bien établi. Plusieurs politiques, lois, activités et forums favorisent les collaborations et échanges entre différents acteurs touchés par les problématiques d’insécurité routière. L’article conclut en rappelant l’importance de développer davantage de mesures modifiant l’environnement routier et les véhicules pour faire des gains supplémentaires en matière de prévention des accidents.
28 Septembre 2018

Programme de Parrainage de Désistance (PPD) et Cercle de Soutien et de Responsabilité (CSR): synthèse des ressemblances et dissemblances pour une Justice restaurative adaptée en France

Depuis la Loi du 15 aout 2015 et la Circulaire de mars 2017, la Justice restaurative est une mesure qui a vocation à s’appliquer concrètement sur le terrain correctionnel français. Toutefois, les dispositifs restauratifs habituels (eg. médiation, groupe, rencontre) ne sont pas toujours mobilisables tels quels dans les conditions actuelles et exigent des adaptations. Le Programme de Parrainage de Désistance (PPD) est ainsi une déclinaison des Cercles de Soutien et Responsabilité (CSR). Nous présenterons une pratique restaurative implantée dans la réalité des services correctionnels français, ses ressemblances et dissemblances avec un dispositif international reconnu dont il s’inspire. Quels sont les mécanismes du PPD et en quoi répondent-ils ou non aux mêmes modèles théoriques et objectifs de terrain que le CSR? Après avoir supervisés et évalués 18 mois d’existence du PPD sur la base de focus group, de retours de pratiques professionnels, de questionnaires auprès des personnes placées sous main de justice (PPSMJ), nous avons récolté suffisamment d’éléments pour comparer le PPD au CSR sur la base de: i) son implantation et ses caractéristiques générales, ii) ses modèles de références en lien avec les objectifs visés, iii) les enjeux pratiques et concrets de l’application. Si le PPD détient des liens manifestes avec le CSR, il semble répondre à des questionnements spécifiques qui échappent au CSR liés à la réalité correctionnelle française. D’un point de vue théorique, si les deux programmes visent la Prévention de la Récidive et la restauration des liens autour de l’individu, le CSR se structure autour des principes Risque-Besoins-Réceptivité (RBR) quand le PPD puise des sources plus variées et orientés sur la qualité de vie, l’insertion sociale, les perspectives, en lien avec la criminologie positive (eg. GLM, Désistance, TIM-E). L’apparition du PPD semble répondre à une adaptabilité du CSR en France et offrir des réponses diverses à des besoins présents sur le terrain. Le CSR et le PPD peuvent s’auto-alimenter des avancées de l’un et l’autre. Le CSR semble plus solide quant à l’évaluation et la prévention de la récidive, tandis que le second étend le champ de l’intervention aux dimensions sociale, de qualité de vie et de perspectives, dans un système déjà opérationnel.
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