14 Décembre 2017
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 04/2017

Punir autrement ? Sanctions alternatives et émergence de nouveaux modèles de justice

par Géraldine Bugnon

Résumé
Interrogé sur la «juste peine» à attribuer à quatre figures de délinquant (un chauffard, un cambrioleur, un violeur et un banquier malhonnête), une large part (48,4 %) d’un échantillon représentatif de la population suisse préconise, dans l’un des quatre cas au moins, de prononcer uniquement une sanction alternative – c’est-à-dire non prévue par le code pénal. Partant de ce constat, nous décrirons d’abord les types de sanctions alternatives suggérées pour chaque situation. Puis, nous interrogerons le profil des enquêtés ayant privilégié ces sanctions alternatives.
L’analyse des sanctions alternatives proposées révèle une grande hétérogénéité en termes de finalité et de sévérité de la peine. Le fait de refuser une peine traditionnelle n’informe donc en rien sur la forme de justice préconisée à la place, ni sur son degré de punitivité. Par ailleurs, cet engouement pour les sanctions alternatives révèle une critique du système pénal contemporain et une forme de plébiscite pour un modèle pénal alternatif. Ce modèle – dont l’essor récent de la justice restauratrice à l’échelle internationale illustre la vigueur – propose une justice plus horizontale, plus personnalisée, et qui prend davantage en compte les victimes. Mais il ouvre aussi la porte à des sanctions potentiellement plus longues et contraignantes.

Summary
Asked about the «fair sentence» for four types of criminal offences (traffic offence, burglary, rape and money embezzlement), a large proportion (48.4 %) of a representative sample of the Swiss population advocates, in at least one of the four cases, to pronounce only an alternative sanction – that is to say, not provided for by the criminal code. Based on this finding, we first describe the types of alternative sanctions suggested for each offence. Then, we examine the profile of the respondents who opted for these alternative sanctions.
The alternative sanctions proposed are heterogeneous regarding the purpose and the harshness of the sentence. Thus refusing a traditional sentence does not inform in any way about the form of justice advocated instead or its degree of harshness. Moreover, this enthusiasm for alternative sanctions reveals a critique of the contemporary penal system and a claim for an alternative penal model. This model – illustrated by the rise of restorative justice at the international level – offers a more horizontal and individualised justice that takes victims more into account. But it also takes a step towards potentially longer and more restrictive sanctions.


30 Mars 2018

Examen des caractéristiques du dévoilement de l’agression sexuelle chez les enfants et les adolescents

Le dévoilement est un enjeu central pour l’aide aux victimes d’agression sexuelle (AS). Il est à la source de plusieurs bienfaits sur le plan psychologique et constitue un moyen privilégié afin d’obtenir un accès à des ressources d’aide adaptées. Cependant, les données sur la prévalence du dévoilement nous informent que plusieurs victimes choisissent de taire l’agression. L’objectif de cette étude est premièrement de brosser un portrait des caractéristiques du dévoilement de l’AS et deuxièmement d’examiner si les caractéristiques des victimes ou de l’agression influencent ce dévoilement. Pour ce faire, 64 transcriptions d’entrevues d’enquête de victimes âgées de 4 à 17 ans ont été codifiées. La grille de codification permet de prélever l’information sur le type de dévoilement, le receveur, les obstacles, les incitateurs, le délai et le nombre de tentatives. Les résultats des analyses statistiques descriptives effectuées à l’aide des données codifiées suggèrent que contrairement au sexe des victimes, l’âge de celles-ci est relié à certaines caractéristiques du dévoilement, notamment le choix du receveur ainsi que le type d’obstacles. Par ailleurs, la majorité des participants mentionne avoir eu à dévoiler l’agression à plus d’une personne avant que des démarches formelles soient entamées. Enfin, pour la majorité des victimes, ce sont des influences internes (émotions, cauchemars, prise de conscience) qui ont enclenché le processus de dévoilement. Les nouvelles connaissances issues de cette étude pourront être utilisées à titre de soutien théorique à la mise en place des mesures préventives visant à augmenter la prévalence du dévoilement de l’AS.
30 Mars 2018

Création de normes et réponses aux situations-problèmes en autogestion - Enquête ethnographique dans un espace culturel autogéré en Suisse

Cet article questionne la création de normes et la réponse à la transgression dans un espace où chaque membre possède le même pouvoir de décision. Nos pistes de réflexions sont issues d’une enquête de terrain au sein d’un espace culturel autogéré (ECA) en Suisse. Ce lieu, en plus de proposer une offre culturelle alternative, revendique un «vivre autrement» au point d’être parfois considéré comme en marge des normes et valeurs de la société dans laquelle il évolue. Cette enquête constate un cadre normatif flou et fluctuant, et met en évidence que lorsqu’un individu est auteur d’un acte problématique, à défaut de procédures claires, un schéma d’événements réactif se met en place pour y répondre. Celui-ci a pour objectif de définir le degré de problématisation dudit acte et, le cas échéant, de développer une stratégie en réponse. Pour faire face à de tels «actes-problème», le principal outil est la discussion collective caractérisée par une position similaire de chaque membre dans le processus de prise de décisions. Certains enjeux, propres au fonctionnement autogéré, ont été soulevés et concordent avec la littérature portant sur ces espaces. Cependant, cette recherche souligne que ce fonctionnement particulier repose sur des éléments relevant à la fois du développement de politiques publiques et de la justice réparatrice. En particulier, cette contribution discute de la perception de l’«acte-problème» par les membres de l’espace culturel autogéré, lequel se base moins sur son auteur que sur ses conséquences. Enfin, elle réfère aux stratégies développées par la discussion qui privilégient la résolution de problème en se refusant autant que possible à la rétribution.
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