29 Juin 2017
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 02/2017

En milieu ouvert, comment surveiller et punir les criminels violents?

Maurice CUSSON et Jonathan JAMES

Résumé
Les criminels violents peuvent-ils être supervisés dans la communauté sans danger? Ils sont moins dangereux qu’on ne le croit. Les proportions de récidives violentes de sous-groupes de criminels violents sont très variables: aussi basses que 10 % pour le meilleur groupe et près de 70 % dans la catégorie la pire. Les criminels violents ne sont donc pas tous irrécupérables. Les individus qui présentent un faible risque peuvent être identifiés, car la récidive est influencée par des facteurs de risque bien connus: antécédents criminels, psychopathie, fréquentations, instabilité au travail, statut marital, etc. Le désistement du crime est loin d’être un phénomène marginal. Il s’explique par le retour à une vie familiale et professionnelle propice au respect de la loi, par l’âge et aussi par une décision revendiquée par le délinquant de se ranger. En probation, en libération conditionnelle, sous contrainte pénale, peut-on réunir les conditions favorables au désistement? Pour le moment, ces mesures de milieu ouvert ne réussissent pas mieux que la prison à éteindre la récidive. Ce constat a conduit des criminologues à rechercher d’autres solutions. Les projets HOPE et SAC consistent à sanctionner les probationnaires par des peines certaines, proportionnées et rapides. Ces programmes produisent des résultats inégaux. Autre piste de solution: la surveillance électronique. Les évaluations de cette technologie nous apprennent que celle-ci réussit à inciter les délinquants en probation et en libération conditionnelle à bien se conduire. Cependant, bien que complémentaires, les programmes utilisant le bracelet électronique sont rarement combinés à un régime de sanctions systématiques. Ces considérations nous conduisent à proposer un dispositif conçu pour surveiller et sanctionner les délinquants violents placés en milieu ouvert. Une solution qui s’appuie sur les connaissances sur la dynamique du désistement, sur les évaluations du bracelet électronique et sur les projets au cours desquels les transgresseurs étaient sanctionnés de manière probable. Le dispositif proposé combinerait la surveillance électronique, le GPS et la téléphonie mobile pour savoir en tout temps où se trouve l’individu surveillé, ce qu’il fait, et s’il respecte les conditions qu’on lui aura imposées. Le non-respect de ces conditions serait sanctionné de manière rapide, probable et modérée. Parmi les conditions de la libération, on trouverait l’assignation à résidence, la délimitation de zones interdites, l’obligation de garder un emploi ou de s’inscrire à une formation professionnelle, l’interdiction de fréquenter des délinquants avérés, etc. De cette manière, des individus ayant perpétré un crime violent dans le passé et présentant des risques modérés pourraient vivre en milieu ouvert tout en étant contrôlés de manière à ne pas menacer la sécurité des personnes.

Summary
Can violent offenders be supervised in the community safely? Many are not very dangerous. The proportions of violent recidivism in subgroups of violent criminals are as low as 10 % for the best group and almost 70 % in the worst group. Thus violent criminals are not all beyond redemption. Individuals with low risk can be identified because recidivism is under the influence of well-known risk factors: criminal history, psychopathy, job instability, marital status, etc. Desistance is not a marginal phenomenon. It can be explained by aging and also by a decision by the offender to desist. Traditional probation and parole do not work better than prison. This has led criminologists to look for other solutions. The HOPE and SAC projects consist of sanctioning probationers with swift, certain, and proportionate sanctions. These programs produce unequal results. Electronic monitoring might a solution. Evaluations show that this technology helps offenders on probation and parole. However, programs using the electronic bracelet are not combined with swift and certain sanctions. This leads us to put forward a system designed to control and punish violent offenders in the community. The proposed scheme would combine electronic surveillance, GPS and mobile phones to know at all times where the individual is, what he is doing, and whether he complies with the conditions imposed on him. Failure to comply with these conditions would be punished in a swift, certain, and moderate sanction.


29 Juin 2018

Abus sexuels des personnes en situation de handicap mental en Côte d’Ivoire

Cette étude sur les abus sexuels des personnes victimes de déficience mentale congénitale ou acquise en Côte d’Ivoire est fondée sur une enquête de terrain. Elle est menée auprès de 203 individus choisis à l’aide de la méthode non probabiliste et par choix raisonné. Le recueil des informations sur le terrain s’est fait au moyen d’un entretien clinique. L’analyse qualitative des discours des enquêtés a abouti à un triple résultat: D’abord, l’attouchement sexuel, le viol, la sodomie et la pédophilie constituent les formes d’abus sexuels dont sont victimes les personnes handicapées mentales. Ensuite, les auteurs de ces actes proviennent de toutes les couches socioprofessionnelles et poursuivent deux mobiles essentiels: pratiques occultes et simples satisfactions de la libido. Enfin, le milieu familial et la rue (notamment la nuit) constituent des facteurs situationnels de risque pour ces personnes victimes d’abus sexuels.
29 Juin 2018

Vers l’application pertinente de certaines pratiques/connaissances relevant des neurosciences aux techniques d’audition?

Dans un système reposant sur la recherche de la vérité matérielle, la preuve est la pièce maîtresse du procès pénal. Les déclarations des suspects, des témoins ou autres apportent des informations qu’il convient de corroborer avec d’autres moyens de preuve mais qui peuvent aussi s’avérer les seuls éléments sur lesquels fonder une éventuelle culpabilité. Autant dire que leur appréciation et la valeur probante qui en découle sont, dans ces derniers cas, cruciales. Savoir comment s’assurer que les déclarations traduisent la vérité est d’autant plus difficile que les dires d’une personne peuvent être volontairement ou involontairement fausses. Les neurosciences nous apportent toujours plus d’informations quant au fonctionnement cérébral et l’on sait par exemple que les zones d’activation du cerveau varient sous l’effet de certains facteurs, que le contrôle cognitif peut subir des influences ou encore que des éléments autres que purement rationnels permettent d’expliquer le processus décisionnel. Il est possible de se demander si ces connaissances et pratiques pourraient se mettre au service de la recherche de la vérité dans le procès pénal et devenir des outils aux mains des personnes en charge de mener des auditions en leur permettant de déceler les fausses déclarations involontaires autant que de favoriser les vraies déclarations volontaires. Si certaines connaissances sont nécessaires afin d’apprécier correctement les déclarations, il convient de ne pas extrapoler certaines pratiques et de rappeler les limites qui s’imposent tant au niveau légal qu’en termes de faisabilité et de sens qu’il convient d’attacher à certains résultats d’expérience.
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