29 Juin 2017
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 02/2017

En milieu ouvert, comment surveiller et punir les criminels violents?

Maurice CUSSON et Jonathan JAMES

Résumé
Les criminels violents peuvent-ils être supervisés dans la communauté sans danger? Ils sont moins dangereux qu’on ne le croit. Les proportions de récidives violentes de sous-groupes de criminels violents sont très variables: aussi basses que 10 % pour le meilleur groupe et près de 70 % dans la catégorie la pire. Les criminels violents ne sont donc pas tous irrécupérables. Les individus qui présentent un faible risque peuvent être identifiés, car la récidive est influencée par des facteurs de risque bien connus: antécédents criminels, psychopathie, fréquentations, instabilité au travail, statut marital, etc. Le désistement du crime est loin d’être un phénomène marginal. Il s’explique par le retour à une vie familiale et professionnelle propice au respect de la loi, par l’âge et aussi par une décision revendiquée par le délinquant de se ranger. En probation, en libération conditionnelle, sous contrainte pénale, peut-on réunir les conditions favorables au désistement? Pour le moment, ces mesures de milieu ouvert ne réussissent pas mieux que la prison à éteindre la récidive. Ce constat a conduit des criminologues à rechercher d’autres solutions. Les projets HOPE et SAC consistent à sanctionner les probationnaires par des peines certaines, proportionnées et rapides. Ces programmes produisent des résultats inégaux. Autre piste de solution: la surveillance électronique. Les évaluations de cette technologie nous apprennent que celle-ci réussit à inciter les délinquants en probation et en libération conditionnelle à bien se conduire. Cependant, bien que complémentaires, les programmes utilisant le bracelet électronique sont rarement combinés à un régime de sanctions systématiques. Ces considérations nous conduisent à proposer un dispositif conçu pour surveiller et sanctionner les délinquants violents placés en milieu ouvert. Une solution qui s’appuie sur les connaissances sur la dynamique du désistement, sur les évaluations du bracelet électronique et sur les projets au cours desquels les transgresseurs étaient sanctionnés de manière probable. Le dispositif proposé combinerait la surveillance électronique, le GPS et la téléphonie mobile pour savoir en tout temps où se trouve l’individu surveillé, ce qu’il fait, et s’il respecte les conditions qu’on lui aura imposées. Le non-respect de ces conditions serait sanctionné de manière rapide, probable et modérée. Parmi les conditions de la libération, on trouverait l’assignation à résidence, la délimitation de zones interdites, l’obligation de garder un emploi ou de s’inscrire à une formation professionnelle, l’interdiction de fréquenter des délinquants avérés, etc. De cette manière, des individus ayant perpétré un crime violent dans le passé et présentant des risques modérés pourraient vivre en milieu ouvert tout en étant contrôlés de manière à ne pas menacer la sécurité des personnes.

Summary
Can violent offenders be supervised in the community safely? Many are not very dangerous. The proportions of violent recidivism in subgroups of violent criminals are as low as 10 % for the best group and almost 70 % in the worst group. Thus violent criminals are not all beyond redemption. Individuals with low risk can be identified because recidivism is under the influence of well-known risk factors: criminal history, psychopathy, job instability, marital status, etc. Desistance is not a marginal phenomenon. It can be explained by aging and also by a decision by the offender to desist. Traditional probation and parole do not work better than prison. This has led criminologists to look for other solutions. The HOPE and SAC projects consist of sanctioning probationers with swift, certain, and proportionate sanctions. These programs produce unequal results. Electronic monitoring might a solution. Evaluations show that this technology helps offenders on probation and parole. However, programs using the electronic bracelet are not combined with swift and certain sanctions. This leads us to put forward a system designed to control and punish violent offenders in the community. The proposed scheme would combine electronic surveillance, GPS and mobile phones to know at all times where the individual is, what he is doing, and whether he complies with the conditions imposed on him. Failure to comply with these conditions would be punished in a swift, certain, and moderate sanction.


14 Décembre 2017

Peines prononcées par les juges suisses selon l’origine et le domicile des condamnés

Dans la présente étude, des peines prononcées par des juges ont été récoltées par la méthode de cas simulés. L’origine et le domicile de l’auteur ont été variés dans quatre cas simulés qui sont: un excès de vitesse, un cambriolage, un viol et un cas où un banquier vole son employeur. De plus, des origines et domiciles lointains et proches ont été distingués. 246 réponses de juges suisses ont été récoltées. Les durées des peines prononcées globalement à l’encontre des Suisses et des étrangers ne révèlent pas de différence significative. Toutefois dans un des cas, celui du conducteur, des traitements différenciés selon l’origine de l’auteur sont observés; c’est ainsi que les étrangers écopent de peines plus élevées que les Suisses. En conclusion, les juges suisses ne sont pas influencés par ces facteurs d’origine et de domicile.
14 Décembre 2017

La mort des réseaux terroristes: l’exemple de la Fraction armée rouge

Pourquoi et comment les réseaux terroristes meurent-ils? Nous répondrons à cette question par l’exemple de la Fraction armée rouge. L’histoire est racontée en trois épisodes. Durant le premier, entre 1968 à 1972, l’équipe Baader-Meinhof attaque, ce qui provoque un développement du contre-terrorisme et l’arrestation des principales figures du mouvement. Deuxième étape, de 1973 à 1979, une nouvelle équipe de terroristes prend la relève, commet plusieurs assassinats cependant qu’en prison, les terroristes de la première génération meurent: tués ou assassinés. Troisième étape, entre 1980 à 1993, dix assassinats sont dénombrés et puis, progressivement, les terroristes s’essoufflent et abandonnent le combat.
Nous montrons ensuite que le terrorisme et l’antiterrorisme sont emportés par des mouvements cycliques au cours desquels se succèdent des périodes d’opérations terroristes violentes qui obligent les services de police et de renseignement à réagir et à devenir efficaces. Ensuite, durant de nombreuses années aucun attentat ne sera signalé. Ce qui conduira l’antiterrorisme à s’assoupir.
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