29 Juin 2017
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 02/2017

Délit sexuel à l’adolescence: quels traitements judiciaires? Analyse de 150 dossiers judicaires de mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel

Fabienne GLOWACZ et Sabrina CAMARDA

Résumé
Notre recherche porte sur le traitement judicaire donné aux mineurs auteurs de faits qualifiés infraction à caractère sexuel (AAICS) dans trois arrondissements judiciaires en Belgique, et plus précisément sur les décisions prises à leur égard par le Parquet et le Tribunal de la jeunesse. Elle se base sur l’analyse de 150 dossiers judiciaires qui ont permis de dresser le profil des AAICS et la nature de leur délit, pour ensuite identifier les caractéristiques personnelles et délictuelles associées aux orientations données à un dossier tant au niveau des instances d’instruction que des instances de fond. Les résultats montrent un important taux de classement
sans suite (66 % des dossiers) et un renvoi vers le Tribunal de la Jeunesse pour 24 % des dossiers. Ce sont les abus sexuels envers enfants et les abus sexuels mixtes (enfants et pairs), ainsi que les faits de viol et d’attentats à la pudeur avec violence qui sont les faits les plus susceptibles d’être renvoyés devant le Tribunal et de faire l’objet de mesures judicaires. La présence d’antécédents judiciaires à caractère sexuel et non sexuel, d’antécédents de fugues, de problèmes comportementaux dans le cadre scolaire sont les facteurs qui augmentent la probabilité de renvoi devant le Tribunal de la Jeunesse. Ces facteurs reconnus comme facteurs de risque de la délinquance générale sont également ceux qui orientent l’application de mesures judicaires des mineurs délinquants sexuels.

Summary
The purpose of this study was to explore the judicial treatment given to juvenile having commited sexual offenses. The decisions taken by Crown and the juvenile Court are reffered. We tried to answer this goal by reviewing more specifically the case of three district of Belgium. The study is based on the analysis of 150 judicial records that allowed to profile the AAICS and the nature of their offenses, and then to identify the personal and offense characteristics associated with the orientations given to a case at the level of the courts as well as substantive proceedings; The results show that a large part of our sample (66 %) was not followed up and only 24 % of cases were referred to the Youth Court. These are the offenses of child sexual abuse, mixed sexual abuse (children and peers), and the rape and offenses with
violence that are most likely to be referred to the youth Court. Among the particularly decisive variables associated with the orientations and judicial measures, there were judicial antecedents (sexual or not), problematic behavior at school and multiple fugues. These factors are recognized as risk factors for general delinquency and also appear as determinants in the application of judicial measures for juvenile sex offenders.


28 Septembre 2018

Les Cercles de Soutien et Responsabilité comme lien possible entre les principes Risque-Besoins-Réceptivité et la Justice restaurative?

Les Cercles de Soutien et Responsabilité (CSR) sont apparus au Canada (Ontario, 1994) de manière intuitive afin de combler un vide en matière de prise en charge des auteurs de violence sexuelle libérés à l’issue de l’exécution de leur peine. Aujourd’hui, les CSR se sont disséminés sur un grand nombre de territoires tout en augmentant leur pertinence quant à l’accompagnement dispensé auprès de cette population. Deux principes guident les CSR, la lutte contre la récidive, le soutien porté à l’auteur. La Justice Restaurative (JR), en parallèle de la Justice pénale traditionnelle, se définit tant comme une philosophie qu’une pratique positive, holistique, d’inclusion des auteurs et victimes d’infraction afin de les laisser se saisir pleinement de leur conflit, avec le soutien de bénévoles et/ou de professionnels. Si les CSR sont régulièrement présentés comme une modalité de JR permettant le lien social restauré entre l’auteur d’infraction, des bénévoles membres de la communauté et des professionnels fortement impliqués, ce que témoigne le second principe des CSR, nous interrogeons ici le lien avec des modalités réhabilitatives, dont le premier principe se rapporte aisément. Les principes Risque-Besoins-Réceptivité (RBR) du modèle de la Prévention de la récidive seront ici largement discutés, en précisant que des liens avec d’autres modèles positifs comme le Good Lives Model (GLM), la Désistance et le Modèle de l’Identité Temporelle (TIM-E) mériteraient également une réflexion.
28 Septembre 2018

Recherche de corps enfoui illégalement en milieu boisé: mise en place d’un protocole en France

Le milieu boisé est sans nul doute le cas le plus complexe de recherche de corps enfoui illégalement. C’est particulièrement vrai pour les opérations engagées plusieurs années après les faits et quand la zone d’intérêt dépasse plusieurs hectares. C’est la raison pour laquelle, sur des affaires récentes dans le Sud-Ouest de la France, la Gendarmerie nationale a maximisé ses chances en diligentant acteurs institutionnels habituels et nouveaux intervenants. Agissant de façon concomitante et se découvrant les uns les autres en situation, chacune des opérations de terrain a été pour eux l’occasion d’adapter leur modus operandi et de proposer un protocole, aujourd’hui testé à plusieurs reprises. En accord avec les principes de la Criminalistique, ce protocole permet une traçabilité des investigations menées par les différents opérateurs sur des surfaces importantes; sa réalisation est l’assurance de la fiabilité des résultats. Il permet aussi au Directeur d’enquête d’avoir une vision directe des investigations en cours.
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