29 Juin 2017
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 02/2017

Délit sexuel à l’adolescence: quels traitements judiciaires? Analyse de 150 dossiers judicaires de mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel

Fabienne GLOWACZ et Sabrina CAMARDA

Résumé
Notre recherche porte sur le traitement judicaire donné aux mineurs auteurs de faits qualifiés infraction à caractère sexuel (AAICS) dans trois arrondissements judiciaires en Belgique, et plus précisément sur les décisions prises à leur égard par le Parquet et le Tribunal de la jeunesse. Elle se base sur l’analyse de 150 dossiers judiciaires qui ont permis de dresser le profil des AAICS et la nature de leur délit, pour ensuite identifier les caractéristiques personnelles et délictuelles associées aux orientations données à un dossier tant au niveau des instances d’instruction que des instances de fond. Les résultats montrent un important taux de classement
sans suite (66 % des dossiers) et un renvoi vers le Tribunal de la Jeunesse pour 24 % des dossiers. Ce sont les abus sexuels envers enfants et les abus sexuels mixtes (enfants et pairs), ainsi que les faits de viol et d’attentats à la pudeur avec violence qui sont les faits les plus susceptibles d’être renvoyés devant le Tribunal et de faire l’objet de mesures judicaires. La présence d’antécédents judiciaires à caractère sexuel et non sexuel, d’antécédents de fugues, de problèmes comportementaux dans le cadre scolaire sont les facteurs qui augmentent la probabilité de renvoi devant le Tribunal de la Jeunesse. Ces facteurs reconnus comme facteurs de risque de la délinquance générale sont également ceux qui orientent l’application de mesures judicaires des mineurs délinquants sexuels.

Summary
The purpose of this study was to explore the judicial treatment given to juvenile having commited sexual offenses. The decisions taken by Crown and the juvenile Court are reffered. We tried to answer this goal by reviewing more specifically the case of three district of Belgium. The study is based on the analysis of 150 judicial records that allowed to profile the AAICS and the nature of their offenses, and then to identify the personal and offense characteristics associated with the orientations given to a case at the level of the courts as well as substantive proceedings; The results show that a large part of our sample (66 %) was not followed up and only 24 % of cases were referred to the Youth Court. These are the offenses of child sexual abuse, mixed sexual abuse (children and peers), and the rape and offenses with
violence that are most likely to be referred to the youth Court. Among the particularly decisive variables associated with the orientations and judicial measures, there were judicial antecedents (sexual or not), problematic behavior at school and multiple fugues. These factors are recognized as risk factors for general delinquency and also appear as determinants in the application of judicial measures for juvenile sex offenders.


29 Juin 2018

Vers l’application pertinente de certaines pratiques/connaissances relevant des neurosciences aux techniques d’audition?

Dans un système reposant sur la recherche de la vérité matérielle, la preuve est la pièce maîtresse du procès pénal. Les déclarations des suspects, des témoins ou autres apportent des informations qu’il convient de corroborer avec d’autres moyens de preuve mais qui peuvent aussi s’avérer les seuls éléments sur lesquels fonder une éventuelle culpabilité. Autant dire que leur appréciation et la valeur probante qui en découle sont, dans ces derniers cas, cruciales. Savoir comment s’assurer que les déclarations traduisent la vérité est d’autant plus difficile que les dires d’une personne peuvent être volontairement ou involontairement fausses. Les neurosciences nous apportent toujours plus d’informations quant au fonctionnement cérébral et l’on sait par exemple que les zones d’activation du cerveau varient sous l’effet de certains facteurs, que le contrôle cognitif peut subir des influences ou encore que des éléments autres que purement rationnels permettent d’expliquer le processus décisionnel. Il est possible de se demander si ces connaissances et pratiques pourraient se mettre au service de la recherche de la vérité dans le procès pénal et devenir des outils aux mains des personnes en charge de mener des auditions en leur permettant de déceler les fausses déclarations involontaires autant que de favoriser les vraies déclarations volontaires. Si certaines connaissances sont nécessaires afin d’apprécier correctement les déclarations, il convient de ne pas extrapoler certaines pratiques et de rappeler les limites qui s’imposent tant au niveau légal qu’en termes de faisabilité et de sens qu’il convient d’attacher à certains résultats d’expérience.
29 Juin 2018

L’enquête criminelle en matière d’homicide sexuel: Succès et échecs à travers 26 cas

Comment se déroule une enquête qui parvient à élucider rapidement un homicide sexuel? Quelles sont les caractéristiques de l’enquête qui s’éternise? Quels sont les facteurs sous le contrôle des enquêteurs qui contribuent à une élucidation rapide? Telles sont les questions auxquelles cet article veut répondre. Nous racontons le déroulement d’enquêtes ciblant 10 cas d’homicide sexuel résolus rapidement et 16 cas résolus beaucoup trop tard, et dans quelques cas, qui ont permis à un meurtrier de devenir un meurtrier en série. Ces narrations sont regroupées en quatre sections: I) Cas d’élucidations rapides grâce à des enquêteurs performants. II) Homicides résolus rapidement grâce à la collaboration de témoin ou des aveux spontanés du meurtrier. III) Homicides résolus très tardivement suite à des erreurs. IV) Cas au cours desquels des erreurs des enquêteurs ont laissé le champ libre à des meurtriers en série. La conclusion présente les conditions d’une élucidation rapide et véridique: 1) une lecture attentive de la scène de crime; 2) le prélèvement et l’exploitation des traces ADN; 3) une bonne communication entre enquêteurs, témoins et protagonistes; 4) une attention au réseau social de la victime; 5) une saine réserve vis-à-vis de l’interrogatoire; 6) une attention aux antécédents criminels variés des suspects.
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