29 Juin 2017
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 02/2017

Délit sexuel à l’adolescence: quels traitements judiciaires? Analyse de 150 dossiers judicaires de mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel

Fabienne GLOWACZ et Sabrina CAMARDA

Résumé
Notre recherche porte sur le traitement judicaire donné aux mineurs auteurs de faits qualifiés infraction à caractère sexuel (AAICS) dans trois arrondissements judiciaires en Belgique, et plus précisément sur les décisions prises à leur égard par le Parquet et le Tribunal de la jeunesse. Elle se base sur l’analyse de 150 dossiers judiciaires qui ont permis de dresser le profil des AAICS et la nature de leur délit, pour ensuite identifier les caractéristiques personnelles et délictuelles associées aux orientations données à un dossier tant au niveau des instances d’instruction que des instances de fond. Les résultats montrent un important taux de classement
sans suite (66 % des dossiers) et un renvoi vers le Tribunal de la Jeunesse pour 24 % des dossiers. Ce sont les abus sexuels envers enfants et les abus sexuels mixtes (enfants et pairs), ainsi que les faits de viol et d’attentats à la pudeur avec violence qui sont les faits les plus susceptibles d’être renvoyés devant le Tribunal et de faire l’objet de mesures judicaires. La présence d’antécédents judiciaires à caractère sexuel et non sexuel, d’antécédents de fugues, de problèmes comportementaux dans le cadre scolaire sont les facteurs qui augmentent la probabilité de renvoi devant le Tribunal de la Jeunesse. Ces facteurs reconnus comme facteurs de risque de la délinquance générale sont également ceux qui orientent l’application de mesures judicaires des mineurs délinquants sexuels.

Summary
The purpose of this study was to explore the judicial treatment given to juvenile having commited sexual offenses. The decisions taken by Crown and the juvenile Court are reffered. We tried to answer this goal by reviewing more specifically the case of three district of Belgium. The study is based on the analysis of 150 judicial records that allowed to profile the AAICS and the nature of their offenses, and then to identify the personal and offense characteristics associated with the orientations given to a case at the level of the courts as well as substantive proceedings; The results show that a large part of our sample (66 %) was not followed up and only 24 % of cases were referred to the Youth Court. These are the offenses of child sexual abuse, mixed sexual abuse (children and peers), and the rape and offenses with
violence that are most likely to be referred to the youth Court. Among the particularly decisive variables associated with the orientations and judicial measures, there were judicial antecedents (sexual or not), problematic behavior at school and multiple fugues. These factors are recognized as risk factors for general delinquency and also appear as determinants in the application of judicial measures for juvenile sex offenders.


28 Septembre 2018

Prévention des accidents et gouvernance de la sécurité routière au Québec

Les décès routiers ont considérablement chuté au Québec entre 1973 et 2013, passant de 2209 à 392. L’objectif de cet article est double: 1) décrire les mesures mises en place pour s’attaquer aux problèmes de d’insécurité routière, et 2) présenter la structure et éléments liés à la gouvernance de la politique de sécurité routière. L’article prend également le soin de proposer des mesures qui pourraient améliorer la situation actuelle. La majorité des mesures introduites ciblent le conducteur (p. ex: lois, programmes policiers, sensibilisation). Par exemple, des programmes d’application sélective de la loi ont été menés pour dissuader la conduite avec les facultés affaiblies et augmenter le port de la ceinture de sécurité. Un programme d’accès graduel à la conduite a aussi été développé afin de prévenir les accidents impliquant de jeunes conducteurs. Un programme de contrôle automatisé de la vitesse a été implanté progressivement à partir de 2009. Enfin des campagnes de sensibilisation ont été menées sur plusieurs problèmes d’insécurité routière. Enfin, la mise en place de mesures efficaces de prévention des accidents ne serait possible sans la présence d’un partenariat intersectoriel bien établi. Plusieurs politiques, lois, activités et forums favorisent les collaborations et échanges entre différents acteurs touchés par les problématiques d’insécurité routière. L’article conclut en rappelant l’importance de développer davantage de mesures modifiant l’environnement routier et les véhicules pour faire des gains supplémentaires en matière de prévention des accidents.
28 Septembre 2018

Recherche de corps enfoui illégalement en milieu boisé: mise en place d’un protocole en France

Le milieu boisé est sans nul doute le cas le plus complexe de recherche de corps enfoui illégalement. C’est particulièrement vrai pour les opérations engagées plusieurs années après les faits et quand la zone d’intérêt dépasse plusieurs hectares. C’est la raison pour laquelle, sur des affaires récentes dans le Sud-Ouest de la France, la Gendarmerie nationale a maximisé ses chances en diligentant acteurs institutionnels habituels et nouveaux intervenants. Agissant de façon concomitante et se découvrant les uns les autres en situation, chacune des opérations de terrain a été pour eux l’occasion d’adapter leur modus operandi et de proposer un protocole, aujourd’hui testé à plusieurs reprises. En accord avec les principes de la Criminalistique, ce protocole permet une traçabilité des investigations menées par les différents opérateurs sur des surfaces importantes; sa réalisation est l’assurance de la fiabilité des résultats. Il permet aussi au Directeur d’enquête d’avoir une vision directe des investigations en cours.
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