29 Mars 2017
Publié dans Revue Internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE Technique et Scientifique 01/2017

Prélèvement des microtraces : un fort potentiel à considérer dès l’investigation de la scène de crime

par Michaël Schnegg et Geneviève Massonnet

Résumé
Lors d’une action criminelle, de nombreuses traces sont produites et transférées sur la scène de crime et les personnes liées aux faits. Lors de l’investigation de la scène de crime, le rôle des inspecteurs forensiques sera de retrouver ces traces, de les collecter, puis de les prélever afin de permettre l’identification d’un auteur potentiel et/ou d’aider à la reconstruction des faits. Les microtraces font parties de ces traces à prélever sur les lieux. Cependant, ces dernières restent parfois méconnues ou incomprises par certains intervenants de la scène de crime qui oublient parfois de les prélever.
Cet article propose une revue de littérature consacrée au prélèvement des microtraces – en particulier des fibres textiles – sur les lieux. Les différentes techniques de prélèvements historiques et actuelles sont ainsi présentées et discutées. L’accent est mis sur le prélèvement des fibres textiles à l’aide de bandes adhésives, spécialement le 1:1 taping. Cette technique de choix, utilisée en routine par les services forensiques belges et certains services en Allemagne dans les cas de mort suspecte, permet de collecter efficacement les microtraces et les autres débris présents sur le support. De plus, la distribution des traces est préservée. Il s’agit d’une information qui peut s’avérer capitale dans la résolution d’affaires criminelles car elle autorise le raisonnement sur l’action criminelle à l’origine du transfert. Ce type de questionnement est essentiel lorsqu’un scénario alternatif est avancé par la défense ou lors de cas impliquant plusieurs auteurs qui s’accusent l’un l’autre par exemple.
L’article est destiné aux spécialistes de scène de crime, aux services d’identité judiciaire, mais également aux procureurs et magistrats amenés à mandater des expertises forensiques. Son but est de sensibiliser le lecteur à l’optimisation de la recherche et de la collecte des fibres directement sur les lieux. Une préservation optimale des traces permettra en tout temps de traiter l’indice fibres si cela s’avère important dans le cadre global des investigations. En effet, lors de l’intervention sur les lieux, il est difficile d’anticiper le développement du cas, notamment quels éléments d’enquête vont être amenés et quelles questions vont se poser durant l’investigation et ensuite au tribunal. Néanmoins, si les microtraces ne sont pas collectées et préservées de manière optimale sur les lieux, ces dernières seront irrémédiablement perdues.

Summary
Many traces could be deposited on crime scene in criminal cases. It is the duty of crime scene examiners to collect and preserve those traces in order to identify a suspect and/or reconstruct the events. Microtraces are one of those traces that could be found. Unfortunately, they are sometimes misunderstood and even not collected.
The article proposes a literature review dedicated to the collection of microtraces – particularly textile fibres – on crime scene. Historical and modern sampling techniques are discussed and discussed with a focus on adhesive tapes and 1:1 taping. The 1:1 taping is a cheap technique that efficiently collects microtraces on bodies and is routinely employed by Belgian and some German forensic services. The main advantage of the 1:1 taping is the information about the distribution of the different microtraces is preserved. This allows reasoning on the activity at the origin of the transfer, which could be essential in criminal case resolution. It is significant information notably when the Defense proposes an alternative activity to explain the evidence or in multiple authors cases in which the suspects are accusing one another.
This paper is intended to crime scene specialists, forensic investigators and legal practitioners that could mandate technical forensic expertise. The aim is to make the reader aware of the importance of searching and collecting fibres on the crime scene at the beginning of the investigation. A proper collection of the traces will enable to investigate fibres if this type of evidence is crucial for the case. Directly on the crime scene, it might be difficult to anticipate the evolution of the case and which evidence will be relevant. However, without any sampling and conservative actions at the beginning of the investigation, microtraces will be irremediably lost.


28 Septembre 2018

Les Cercles de Soutien et Responsabilité comme lien possible entre les principes Risque-Besoins-Réceptivité et la Justice restaurative?

Les Cercles de Soutien et Responsabilité (CSR) sont apparus au Canada (Ontario, 1994) de manière intuitive afin de combler un vide en matière de prise en charge des auteurs de violence sexuelle libérés à l’issue de l’exécution de leur peine. Aujourd’hui, les CSR se sont disséminés sur un grand nombre de territoires tout en augmentant leur pertinence quant à l’accompagnement dispensé auprès de cette population. Deux principes guident les CSR, la lutte contre la récidive, le soutien porté à l’auteur. La Justice Restaurative (JR), en parallèle de la Justice pénale traditionnelle, se définit tant comme une philosophie qu’une pratique positive, holistique, d’inclusion des auteurs et victimes d’infraction afin de les laisser se saisir pleinement de leur conflit, avec le soutien de bénévoles et/ou de professionnels. Si les CSR sont régulièrement présentés comme une modalité de JR permettant le lien social restauré entre l’auteur d’infraction, des bénévoles membres de la communauté et des professionnels fortement impliqués, ce que témoigne le second principe des CSR, nous interrogeons ici le lien avec des modalités réhabilitatives, dont le premier principe se rapporte aisément. Les principes Risque-Besoins-Réceptivité (RBR) du modèle de la Prévention de la récidive seront ici largement discutés, en précisant que des liens avec d’autres modèles positifs comme le Good Lives Model (GLM), la Désistance et le Modèle de l’Identité Temporelle (TIM-E) mériteraient également une réflexion.
28 Septembre 2018

Recherche de corps enfoui illégalement en milieu boisé: mise en place d’un protocole en France

Le milieu boisé est sans nul doute le cas le plus complexe de recherche de corps enfoui illégalement. C’est particulièrement vrai pour les opérations engagées plusieurs années après les faits et quand la zone d’intérêt dépasse plusieurs hectares. C’est la raison pour laquelle, sur des affaires récentes dans le Sud-Ouest de la France, la Gendarmerie nationale a maximisé ses chances en diligentant acteurs institutionnels habituels et nouveaux intervenants. Agissant de façon concomitante et se découvrant les uns les autres en situation, chacune des opérations de terrain a été pour eux l’occasion d’adapter leur modus operandi et de proposer un protocole, aujourd’hui testé à plusieurs reprises. En accord avec les principes de la Criminalistique, ce protocole permet une traçabilité des investigations menées par les différents opérateurs sur des surfaces importantes; sa réalisation est l’assurance de la fiabilité des résultats. Il permet aussi au Directeur d’enquête d’avoir une vision directe des investigations en cours.
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