19 Octobre 2016  |  Sécurité
Publié dans Hotel Security Worldwide 04/1988

La Communauté européenne face au tourisme et à la sécurité hôtelière

par Pascal Zähner

L'article qui suit fait état de la politique de la Communauté européenne face au tourisme en général, à la sécurité des touristes et à la sécurité dans les lieux d’hébergement. Il est tiré d'une documentation qui a été remises à la rédaction d'Hotel Security Worldwide Magazine par l'Office des publications officielles des Communautés européennes.

Selon un sondage organisé pour la commission européenne, environ 56 % des citoyens de la Communauté sont partis en vacances une ou plusieurs fois au cours de l'année 1985. Sur 100 touristes, 20 % s'étalent rendus dans un autre pays de la Communauté et 13 % ailleurs en Europe ou dans le monde.
Le site choisi? Le bord de la mer dans 52 % des cas, devant la campagne (25 %), la montagne (23 %) et les villes (19 %). Le mode de transport? La voiture dans 68 % des cas, devant le train (14 %), l’avion (13 %) et le bateau (5%). Le mode d'hébergement? L'hôtel dans 32 % des cas, devant le logement chez des parents ou amis (21 %), la location (17 %), le camping-caravaning (16 %), la résidence secondaire (7 %) et le logement chez l'habitant (5 %). Résultat: de très bonnes vacances apparemment, puisque l'indice de satisfaction des vacanciers atteint la cote moyenne de 8,17 sur une échelle allant de 1 à 10.
Depuis plusieurs années, les institutions européennes accordent un intérêt croissant aux problèmes du tourisme. En effet:
  • Dans une communauté multinationale et multiculturelle, le tourisme est un moyen privilégié d'une meilleure connaissance et d'une meilleure compréhension entre tous les citoyens. C'est pourquoi le Parlement européen comme les chefs d'Etat et de gouvernement, réunis en Conseil européen ont fréquemment souligné l'importance du tourisme dans le contexte d'une Europe des citoyens.
  • Le tourisme constitue un secteur économique de première grandeur. Il représente environ 5,5 % du produit intérieur brut de la Communauté et 8 % de la consommation privée. Il joue un rôle sensible dans l'équilibre de la balance des paiements des Etats membres, où il intervient en moyenne pour près de 4 % du total des sorties de devises et pour 5 % du total des entrées, avec des pointes frisant les 20 % en Espagne et dépassent nettement les 15 % en Grèce. Le tourisme constitue, dès lors, un enjeu essentiel pour le parachèvement du marché intérieur européen - qui est l'un des objectifs majeurs de la Communauté - comme pour les négociations internationales en cours sur la libéralisation des échanges de biens et de services.
  • L'importance du tourisme est également évidente pour remploi. Dans la Communauté, ce secteur offre directement l'équivalent de 5,5 millions d'emplois à plein-temps; de plus, il occupe indirectement de nombreux autres travailleurs. Secteur intensif en main-d'oeuvre, le tourisme peut apporter une contribution significative à la lutte contre le chômage et pour le développement des régions défavorisées.

Nouvelles formes de tourisme
Le tourisme est un phénomène de société en rapide évolution: de nouvelles formes de tourisme se développent tous les jours; les dépenses et les recettes du tourisme international ont, quant à elles, plus que sextuplé en quatorze ans.
En concertation avec les états membres et les professionnels du secteur, la Communauté est, à l'évidence, bien placée pour approfondir l'analyse des problèmes du tourisme. Comme l'ont reconnu les ministres des Etats membres dès avril 1984, elle peut également jouer un rôle central dans la nécessaire coordination de certaines actions.
C'est ainsi que la saturation des zones littorales d'un pays ne commande pas seulement des efforts de la part de celui-ci; elle requiert aussi un meilleur étalement des vacances dans les pays d'origine des touristes, et donc une certaine coordination au niveau européen. Par ailleurs, face à la concurrence d'autres régions du monde, les temps semblent venus pour une action promotionnelle commune sur certains marchés extérieurs à la communauté. A l’initiative de M. Ripa di Menea, membre de la Commission européenne chargé notamment des problèmes du tourisme, une première expérience en ce sens a été lancée aux Etats-Unis.
La politique de la Commission dans le domaine du tourisme est fondée sur une communication transmise au Conseil des ministres de la Communauté en janvier 1986. Les principaux axes de l’action communautaire sont les suivants:
  • faciliter le tourisme dans la communauté;
  • mieux étaler l'impact du tourisme dans le temps et dans l'espace;
  • mieux orienter les interventions financières;
  • mieux informer et protéger les touristes;
  • améliorer les conditions de travail;
  • accroître la connaissance du secteur, la consultation, la concertation.

Suite à cette introduction sur le tourisme, nous nous limiterons dans le cadre de cet article à traiter de la protection des touristes et de la politique communautaire en matière de sécurité hôtelière.

 
Part du tourisme dans la balance courante des paiements des pays membres de la Communauté (1985. en %)
 
 
La protection des touristes
Le touriste a droit à l'information et à la sécurité; ses droits doivent être connus et respectés. Les principales priorités de la Commission dans ce domaine sont:
  • Guide pratique des voyageurs. En 1987 comme en 1986, les services d'information de la Commission ont diffusé massivement, avec l'aide de partenaires privés, un dépliant réunissant, sous le titre de «Voyager en Europe», des données utiles pour le passage des frontières, les franchises, les soins de santé, etc. La Commission souhaite établir un guide plus fourni, qui multiplierait les Informations pratiques sur tous les pays membres.
  • Standardisation de l'information sur les hôtels. Une classification globale des hôtels, commune à tous les pays membres, paraît difficile à établir. Le Conseil des ministres de la Communauté a toutefois approuvé une recommandation préparée par la Commission, en concertation avec les professionnels, et qui prévoit une standardisation des principales informations concernant les hôtels. C'est ainsi que les prix pourraient également être exprimés en Ecus et que des symboles communs soient définis pour les divers équipements et facilités disponibles. La Commission envisage d’établir des systèmes analogues pour les terrains de camping ainsi que pour le tourisme social et rural. Les guides officiels nationaux devraient reprendre ces informations.
  • Voyages à forfait. Les touristes recourant à cette formule se plaignent souvent d'informations inexactes ou de manquements aux termes du contrat. Les possibilités de recours resteront limitées tant que n'auront pas été créées, dans tous les pays membres, des procédures spécifiques, rapides et peu onéreuses. C'est l'objet d'un projet de directive européenne que la Commission présentera prochainement au Conseil de ministres.

La sécurité dans les hôtels
Le Conseil de ministres a fait une Recommandation à ce sujet le 22 décembre 1986, visant essentiellement à réduire les risques d'incendie dans les hôtels.
Dans le but d'établir les bases techniques nécessaires, la Commission a, depuis plusieurs années, engagé des travaux sur de multiples sujets touchant à la sécurité, tels que la «Réaction du feu aux matériaux de construction», et a conduit une réflexion sur les «Principes généraux de la protection contre l'incendie des bâtiments». En 1984, elle a décidé d'organiser, avec l'Association européenne des officiers professionnels de sapeurs pompiers et la collaboration d'autres organisations, le premier symposium européen sur l'incendie dans les bâtiments. En outre, le Parlement européen avait déjà adopté en 1978 une résolution portant sur les «Règlements pour la protection contre l'incendie dans les hôtels de la Communauté européenne».
La Recommandation du Conseil des ministres repose sur l'acquis réalisé au cours des travaux rappelés ci-avant et a été élaborée avec la collaboration d'un groupe d'experts gouvernementaux et de représentants de nombreux milieux intéressés: Industrie hôtelière, industrie du tourisme, assurances, associations de consommateurs, syndicats et sapeurs pompiers, etc.

Les données du problème
Dans la Communauté européenne, le problème de la protection des hôtels existants contre les risques d'incendie se pose avec d'autant plus d'acuité qu'au cours des vingt dernières années, on a assisté à un accroissement important du tourisme et notamment du tourisme intracommunautaire, mais aussi des voyages pour motifs professionnels.
Traduit en chiffres, il faut noter tout d'abord qu'il existe approximativement 175’000 hôtels et assimilés dans les pays de la Communauté, ce qui correspond à une capacité d'environ 5 millions de lits et procure de remploi à plus de 2,5 millions de personnes.
Du point de vue de l'occupation, les statistiques partielles publiées par l'Office statistique des communautés européennes (OSCE), exprimées en nuitées de touristes étrangers et nationaux dans les hôtels proprement dits et assimilés indiquent des chiffres considérables:
D    (1980)     131’000’000    dont 14,5 % de touristes étrangers
F    (1970)     120’000’000    dont 27,8 %
I    (1980)     185’500’000    dont 40,0 %
NL    (1970)     10’900’000    dont 55,8 %
B    (1981)    6’214’000    dont 67,0 %
L    (1970)    861’000    dont 94.9 %
GB    -    -    -
IRL    (1976)    5’180’000    dont 72,4 %
DK    (1981)    8’320’000    dont 53,7 %
OR    (1980)    37’600’000    dont 72,3 %
E    (1979)    110’000’000    dont 64,0 %
P    (1979)    14’600’000    dont 53,7 %

Cette situation conduit à plusieurs constatations:
  • Les personnes en nombre de plus en plus important qui voyagent à l'intérieur de la Communauté et utilisent les moyens d’hébergement disponibles tels que les hôtel, méconnaissant non seulement de façon générale la disposition des lieux, mais aussi le plus souvent la langue du pays dans lequel ils se trouvent;
  • Les réglementations en matière de sécurité contre l'incendie ne sont pas toujours adaptées à la situation et ne sont souvent pas respectées comme le montre une étude de 1978 de l'Association britannique des consommateurs mise à jour par une étude de la Commission; il faut aussi noter que dans certains cas, ces réglementations font encore totalement défaut;
  • Si les statistiques montrent que le nombre de victimes dues aux Incendies dans les hôtel est proportionnellement faible par rapport au nombre total des victimes par le feu, d'une part, les hôtel, compte tenu de la manière de leur utilisation, appartiennent à une catégorie de bâtiments où se produit, toutes proportions gardées, le plus grand nombre de sinistres, et d'autre part c'est aussi l'une des catégories de bâtiments où, par sinistre, on enregistre souvent un plus grand nombre de victimes.
Ce qui précède peut être attesté par quelques exemples d'incendies d'hôtels survenus en Europe rien qu'entre 1975 et 1979 et qui ont été portés à la connaissance du public:
1975    Santa Maria Maggiore (I)    17 morts
1976    Cortina d'Ampezzo (I)    9 morts
1976    Paris (F)    12 morts
1977    Bruxelles (B)    18 morts
1977    Amsterdam (NL)    33 morts
1977    Luceme (CH)    3 morts
1978    Bosas (S)    20 morts
1979    Saragosse (E)    51 morts

Cette situation conduit, à travers les médias, à une sensibilisation particulièrement aiguë de l'opinion au sens large, qui se répercute à tous les niveaux politiques. Elle justifie l'adoption par les autorités des mesures nécessaires pour y porter remède.

Etat de la réglementation dans les pays membres
Dans la partie précédente, l'importance des échanges de touristes et de voyageurs séjournant dans les hôtels à l'intérieur de la Communauté a été particulièrement mise en évidence.
Certaines de ces personnes sont originaires de pays membres dans lesquels il existe des règlements visant à assurer la protection de l'ensemble des hôtels contre les risques d'incendie. Comme le Parlement européen l’a souligné, il est parfaitement légitime que ces personnes souhaitent et demandent à bénéficier d'une sécurité équivalente lorsqu’elles se trouvent hors de leur pays et en particulier dans un Etat membre de la Communauté. Il faut ajouter à cela que tout citoyen d'un Etat membre devrait pouvoir bénéficier de même dans son propre pays d'une telle protection.
En règle générale, dans tous les pays de la Communauté, on constate des situations différentes sur le plan réglementaire selon que l'on a affaire à un hôtel de construction récente ou à un hôtel ancien.
Pour les hôtels de construction récente et les nouveaux hôtels, il existe des dispositions réglementaires spécifiques en matière de protection contre les risques d'incendie.
Dans le cas d'hôtels anciens, dont une grande majorité présente une capacité d’hébergement relativement faible, dans aucun pays jusqu'à il y a une dizaine d'années, n’existaient de dispositions réglementaires spécifiques en matière d'incendie.
Actuellement, pour les hôtels existants, la situation dans les Etats membres se présente de la manière suivante:
Grande-Bretagne. Depuis 1972, il existe une loi selon laquelle tous les hôtels et toutes les auberges qui peuvent loger plus de six personnes doivent faire l’objet d'une autorisation délivrée par les autorités locales responsables de la sécurité incendie.
Le certificat autorisant l'exploitation est délivré après Inspection et exécution, le cas échéant, des modifications et aménagements pour satisfaire aux dispositions réglementaires.
Actuellement, 90 % des 28’000 hôtels existant en Grande-Bretagne ont fait l'objet d'une telle autorisation et les autorités sont satisfaites du résultat obtenu. Il faut cependant noter que le coût de l'opération a été assez élevé et qu'il a nécessité la mise en place d'un système d’aides.
Les dispositions réglementaires sont similaires sinon identiques à celles figurant dans la Recommandation.
Danemark. Une loi pour la mise en sécurité des hôtels existants est en application depuis 1975-1977.
Cette loi concerne la moitié de toutes les chambres d'hôtel et sa mise en application se poursuit France - Un règlement relatif aux hôtels existants et à construire de moins de 50 chambres (moins de 100 personnes) a été publié en 1976. Les hôtels de plus de 100 personnes sont déjà couverts par un règlement antérieur datant de 1954, modifié par un nouveau règlement de 1982 pour les hôtels à construire.
Actuellement, pour les hôtels existants construits avant 1976, il est estimé que pour 80 à 90 % du parc, les problèmes sont réglés.
République fédérale d'Allemagne - il existe des dispositions réglementaires correspondant à celles contenues dans la Proposition de recommandation
et qui sont applicables aux hôtels nouveaux à construire ainsi que des dispositions traitant des hôtels existants.
Pays-Bas - La législation nationale prescrit aux communes de fixer les règlements de construction dans lesquels sont indiquées les normes auxquelles doivent répondre les hôtels. Ces normes sont élaborées par l'Institut national de normalisation.
Pour les hôtels existants, ce sont les communes qui fixent les prescriptions qui doivent €être respectées.
Irlande - La nouvelle laide 1981 porte sur les édifices existant de tout type. Les travaux relatifs à la norme pour les hôtels existants progressent lentement.
Italie - Depuis 1956 et jusqu'en 1977, il existait des normes générales de prévention mais pas de normes spécifiques pour les hôtels qui étaient soumis au contrôle des sapeurs pompiers.
En 1977, un Affété ministériel relatif aux hôtels existants a été publié et les dispositions sont entrées en application en 1980. Par la suite, l’arrêté ministériel a été transformé en une loi dans laquelle les dispositions relatives aux hôtels à construire ont été atténuées en ce qui concerne les hôtels existants dans l'attente de la Recommandation communautaire.
Grèce - Il existe des dispositions réglementaires relatives à la sécurité contre l'incendie des bâtiments qui s'appliquent aux hôtels.
Belgique - Un projet de réglementation est en préparation.
Luxembourg - Il n'existe pas de réglementation spécifique aux hôtels.

Il ressort de la synthèse qui précède que les différentes situations rencontrées constituent un ensemble très hétérogène et dont il n'est pas toujours facile d'évaluer la portée réelle.
On doit cependant constater qu'au cours des dix dernières années, un mouvement en direction de rétablissement d'une réglementation sur la protection des établissements existants contre les risques d'incendie s'est produit ou est entrain de se produire dans tous les pays membres.
C'est pourquoi il est possible de dire qu'il existe actuellement un contexte favorable pour accueillir une initiative communautaire à condition de prendre en compte la complexité du problème et la variété des situations rencontrées. C'est de cela que dépend le choix de l’instrument juridique envisagé.

Choix de l'Instrument Juridique: la Recommandation
La recommandation établit les principes dent le respect per les états membres doit permettre d'assurer ou d'améliorer la protection en cas d’incendie des personnes séjournant dans un hôtel. Elle fixe en outre, dans une annexe, les dispositions techniques minimales, qui constituent un guide des mesures à prendre en vue de réaliser dans la pratique la mise en sécurité des hôtels existants, tout en permettant de s'adapter à la diversité des situations rencontrées.
Cette deuxième partie montre la variété et l’étendue des problèmes qui doivent être traités et résolus afin de réaliser le système de protection le plus efficace possible et permettre aux occupants de quitter les lieux sains et saufs en cas de sinistre, qu'il s'agisse des hôtes ou du personnel.
Les problèmes s'étendent aux systèmes d'alarme et d'alerte, à la signalisation et la protection des voies d'évacuation, aux dispositions constructives, aux aménagements intérieurs, aux Installations électriques et aux systèmes d’éclairage, aux systèmes de chauffage et aux réseaux de fluides, aux systèmes de ventilation, aux moyens de première intervention et enfin à la formation et aux consignes relatives au personnel.
Chacun de ces problèmes fait en tant que tel, dans la plupart des Etats membres, l’objet de normes et de réglementations dont les dispositions ont un champ d'application dans lesquels hôtels ne constituent qu'un aspect particulier.
Techniquement et matériellement, l’harmonisation d'un ensemble législatif et réglementaire aussi vaste constitue une oeuvre de longue haleine qu'il n'est pas possible d'envisager dans les délais à l’intérieur desquels se place la recherche d'une solution ponctuelle comme celle relative aux hôtels existants.
D'un autre côté, s'agissant d'hôtels existants, et donc le plus souvent de bâtiments anciens aux caractéristiques en général étroitement liées aux traditions nationales sinon régionales, il est indispensable de prévoir un système dont les dispositions sont adaptables aux situations concrètes tout en préservant l'objectif essentiel: la protection des vies humaines.
 
Extraits de la Recommandation du Conseil

Recommandation du Conseil des communautés européennes du 22 décembre 1986 concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie

Objectif et moyens pour la mise en sécurité des hôtels, pensions, auberges, hostelleries, motels ou tout autre dénomination équivalente, existants, pouvant offrir l’hébergement à au moins vingt hôtes payants de passage:
  • 1. La mise en sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie a pour objectif:
    • 1.1. de réduire les risques de naissance d'un incendie;
    • 1.2. d'empêcher la propagation du feu et des fumées;
    • 1.3. de permettre à tous les occupants éventuels de sortir sains et saufs;
    • 1.4. de permettre l'intervention des services de secours.
  • 2. En vue de satisfaire à ces objectifs, toutes les précautions nécessaires devraient être prises dans l'établissement afin que:
    • 2.1. des voies d'évacuation sûres soient prévues, soient clairement indiquées et restent ouvertes et libres de toute obstruction;
    • 2.2. en cas d'incendie, la stabilité de l'immeuble soit garantie au moins aussi longtemps qu'il le faut pour permettre aux occupants de sortir sains et saufs;
    • 2.3. la présence ou l'usage de matériaux hautement inflammables dans les revêtements des parois, du plafond et du sol et les décorations intérieures soient soigneusement limités;
    • 2.4. les équipements techniques et les appareils (installations électriques, gaz, chauffage, etc.) présentent une bonne sécurité de fonctionnement;
    • 2.5. des moyens appropriés soient prévus et maintenus en bon état de fonctionnement pour alerter les occupants;
    • 2.6. les consignes de sécurité et le plan des lieux indiquant les voies d'évacuation soient affichés dans chaque pièce normalement occupée par les hôtes ou le personnel;
    • 2.7. les moyens de secours de première intervention (extincteurs, etc.) soient prévus et entretenus en bon état de fonctionnement;
    • 2.8. le personnel ait reçu des instructions et une formation appropriées.


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